Vertaling van "l’utilisation des contributions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord de contribution portant sur l'utilisation de fonds canadiens spéciaux
Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Sans préjudice du paragraphe 1, tout État membre contribuant par anticipation peut, dans des circonstances spécifiques, autoriser l'administrateur à utiliser sa contribution anticipée pour couvrir sa contribution à une opération, autre qu'une opération de réaction rapide, à laquelle il participe.
5. Without prejudice to paragraph 1, any Member State contributing in advance may in specific circumstances authorise the administrator to use its contribution paid in advance to cover its contribution to an operation in which it participates, other than a rapid response operation.

4. Les partis politiques européens utilisent la partie de la contribution qui n'a pas été employée au cours de l'exercice couvert par cette contribution, avant d'utiliser les contributions octroyées après ledit exercice.
4. European political parties shall use the part of the contribution that has not been used within the financial year covered by that contribution before using contributions awarded after that year.

3. Si le parti politique européen ne respecte pas ses obligations relatives à l'utilisation des contributions, les contributions sont suspendues, réduites ou supprimées, après que le parti concerné a été mis en mesure de présenter ses observations.
3. Where the European political party fails to comply with its obligations related to the use of contributions, the contributions shall be suspended, reduced or terminated after the European political party has been given the opportunity to present its observations.

Les partis politiques européens devraient utiliser les contributions pour payer une part des dépenses actuelles et futures, et non des dépenses ou des dettes antérieures à la présentation de leurs demandes de contributions.
The European political parties should use the contributions to pay a percentage of current and future expenditure and not expenditure or debts incurred before the submission of their applications for contributions.

e) au paragraphe 357(3) (utilisation de contributions anonymes) ou à l’article 358 (utilisation de contributions étrangères);
(e) subsection 357(3) (use of anonymous contributions) or section 358 (use of foreign contributions); or

Que le Comité demande au président d'écrire une lettre à Patrimoine canadien demandant le montant total des contributions que les organismes ont dû rembourser au ministère pour raison de non-utilisation des contributions pour diverses raisons, dont les délais du ministère pour approuver les contributions, et ce, pour l’année terminée le 31 mars 2008 et l’année terminée le 31 mars 2009.
That the Committee ask the Chair to write to Canadian Heritage requesting the total amount of funding that had to be repaid to the Department by organizations that did not use the funding for various reasons, including the Department's delays in approving the funding, for the years ending on March 31, 2008 and on March 31, 2009.

Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.
The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among low and medium revenue households; be linked to programmes or agencies which will aggregate and assess the quality of energy saving projects, provide technical assistance, promote the energy services market and help to generate consumer demand for energy services.

Les fonds de développement urbain qui bénéficient de la contribution des Fonds structurels peuvent utiliser cette contribution pour financer de nouveaux projets urbains de construction neuve ou de réhabilitation.
Urban development funds receiving contributions from the Structural Funds, can use them to finance new greenfield or brownfield urban projects within integrated urban renewal and development plans.

Toutes les autres dispositions demeuraient en vigueur:l'obligation de s'enregistrer; de s'identifier dans leur publicité électorale; de nommer un agent financier; d'éviter d'utiliser des contributions anonymes ou étrangères pour la publicité électorale; et, de divulguer après l'élection leurs dépenses de publicité électorale ainsi que les contributions ayant servies à les financer.
All other provisions remained in force, notably the requirement to register, to identify themselves in their election advertising, to appoint a financial agent, to avoid using anonymous or foreign donations for their election advertising, and after the election, to report on election advertising expenditures as well as on contributions received for election advertising.

Une fois que les machines russes, cet élément essentiel de la contribution russe, seront en place—et une fois que les systèmes de lancement seront réparés et utilisés—leur contribution sera moins critique.
The point I'm making is that once that piece of key Russian hardware, that key element of the Russian contribution, is there—and once the launch systems are fixed up, it will get launched—their contribution is less critical.