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Aide à l'utilisation
Amortissement proportionnel au rendement
Amortissement proportionnel à l'utilisation
Animal vivant utilisé comme appelant
Animal vivant utilisé comme appelant aveugle ou mutilé
Assistance à l'utilisation
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Licence d'utilisation des eaux
Méthode de l'amortissement proportionnel au rendement
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Permis pour l'utilisation des eaux
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Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA
Vérification de l'utilisation finale
Vérification terminale

Vertaling van "l’utilisation des appels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
animal vivant utilisé comme appelant

live animal used as decoy


animal vivant utilisé comme appelant aveugle ou mutilé

live animal used as a decoy which is blind or mutilated


oiseau vivant utilisé comme appelant

live bird used as a decoy


méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation

units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method


permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]

water use licence [ licence permitting the use of waters ]


Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]

Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]


L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]

Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur

user guidance


vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale

end-use checking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and extending transitional periods for temporary derogations for use of protected designations of origin and protected geographical indication; laying down detailed rules on the form and content of the r ...[+++]


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and extending transitional periods for temporary derogations for use of protected designations of origin and protected geographical indication; laying down detailed rules on the form and content of the r ...[+++]


Lorsque des appellations d’origine protégées ou des indications géographiques protégées sont employées comme ingrédients, il convient de tenir compte de la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices sur l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) comme ingrédients».

When protected designations of origin or protected geographical indications are used as ingredients, the Commission Communication entitled ‘Guidelines on the labelling of foodstuffs using protected designations of origin (PDOs) or protected geographical indications (PGIs) as ingredients’ should be taken into account.


Lorsque des appellations d’origine protégées ou des indications géographiques protégées sont employées comme ingrédients, il convient de tenir compte de la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices sur l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) comme ingrédients».

When protected designations of origin or protected geographical indications are used as ingredients, the Commission Communication entitled ‘Guidelines on the labelling of foodstuffs using protected designations of origin (PDOs) or protected geographical indications (PGIs) as ingredients’ should be taken into account.


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1. Sans préjudice de l’article 14, la Commission peut adopter des actes d’exécution qui octroient une période transitoire de cinq ans au maximum afin que des produits qui sont originaires d’un État membre ou d’un pays tiers et dont l’appellation est constituée ou composée d’un nom enfreignant l’article 13, paragraphe 1, puissent continuer à utiliser l’appellation sous laquelle ils étaient commercialisés, à condition qu’une déclaration d’opposition recevable au titre de l’article 49, paragraphe 3, ou de l’article 51 démontre que:

1. Without prejudice to Article 14, the Commission may adopt implementing acts granting a transitional period of up to five years to enable products originating in a Member State or a third country the designation of which consists of or contains a name that contravenes Article 13(1) to continue to use the designation under which it was marketed on condition that an admissible statement of opposition under Article 49(3) or Article 51 shows that:


1. Sans préjudice de l’article 14, la Commission peut adopter des actes d’exécution qui octroient une période transitoire de cinq ans au maximum afin que des produits qui sont originaires d’un État membre ou d’un pays tiers et dont l’appellation est constituée ou composée d’un nom enfreignant l’article 13, paragraphe 1, puissent continuer à utiliser l’appellation sous laquelle ils étaient commercialisés, à condition qu’une déclaration d’opposition recevable au titre de l’article 49, paragraphe 3, ou de l’article 51 démontre que:

1. Without prejudice to Article 14, the Commission may adopt implementing acts granting a transitional period of up to five years to enable products originating in a Member State or a third country the designation of which consists of or contains a name that contravenes Article 13(1) to continue to use the designation under which it was marketed on condition that an admissible statement of opposition under Article 49(3) or Article 51 shows that:


i) "identification", utilisé en rapport avec des appellations protégées: l'utilisation d'appellations protégées aux fins de la désignation ou de la présentation d'une boisson spiritueuse ou d'une boisson aromatisée.

(i) "identification": when used in relation to protected designations, means the use of protected designations for the purpose of describing or presenting a spirit drink or an aromatised drink.


4. Les marques qui sont identiques ou similaires à, ou contiennent les appellations protégées visées à l'article 7 ne sauraient être opposées à l'usage des appellations protégées aux fins de la désignation ou de la présentation des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées ayant le droit d'utiliser ces appellations protégées.

4. Trademarks which are identical with, or similar to, or contain the protected designations referred to in Article 7 may not be invoked against the use of the protected designations to describe or present those spirit drinks or aromatised drinks which are entitled to use those protected designations.


i) "identification", utilisé en rapport avec des appellations protégées: l'utilisation d'appellations protégées aux fins de la désignation ou de la présentation d'une boisson spiritueuse ou d'une boisson aromatisée;

(i) "identification": when used in relation to protected designations, means the use of protected designations for the purpose of describing or presenting a spirit drink or an aromatised drink;


4. Les marques qui sont identiques ou similaires à, ou contiennent les appellations protégées visées à l'article 7 ne sauraient être opposées à l'usage des appellations protégées aux fins de la désignation ou de la présentation des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées ayant le droit d'utiliser ces appellations protégées.

4. Trademarks which are identical with, or similar to, or contain the protected designations referred to in Article 7 may not be invoked against the use of the protected designations to describe or present those spirit drinks or aromatised drinks which are entitled to use those protected designations.


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