Lorsque des substituts adéquats à l’utilisation de certains gaz à effet de serre fluorés sont disponibles, des interdictions frappant la mise sur le marché des équipements neufs de réfrigération, de climatisation et de lutte contre les incendies qui contiennent ces substances ou qui en sont tributaires devraient être instaurées.
Where suitable alternatives to the use of specific fluorinated greenhouse gases are available, bans on the placing on the market of new equipment for refrigeration, air-conditioning and fire protection that contains, or whose functioning relies upon, those substances should be introduced.