Vertaling van "l’utilisation de références " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

diamètre nominal | DN,c'est un chiffre rond utilisé aux fins de référence et qui n'est relié que de façon approximative aux dimensions de fabrication [Abbr.]
nominal size | DN [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(21) "indice de référence d'importance critique", tout indice de référence qui ne remplit pas les critères d'un indice de référence objectif au sens du point 21 bis (nouveau) et qui est utilisé comme référence pour des instruments financiers d'une valeur notionnelle d'au moins 500 milliards d'euros;
21. ‘critical benchmark’ means a benchmark that does not satisfy the criteria for an objective benchmark as defined in point 21a (new) and that references financial instruments having a notional value of at least EUR 500 billion;

1. Tout administrateur sollicite l'agrément permettant de fournir des indices de référence dès lors qu'il fournit des indices de référence non objectifs ou des indices de référence objectifs qui ne respectent pas les principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013, utilisés comme référence pour des instruments ou des contrats financiers, ou pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement.
1. An administrator shall apply for authorisation to provide benchmarks if it provides non-objective benchmarks or objective benchmarks not conforming to the IOSCO Principles of 17 July 2013 which are used to reference financial instruments or financial contracts or to measure the performance of an investment fund.

1. Tout administrateur sollicite l'agrément permettant de fournir des indices de référence dès lors qu'il fournit des indices utilisés ou pouvant être utilisés comme référence pour des instruments ou des contrats financiers, ou pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement.
1. An administrator shall apply for authorisation to provide benchmarks if it provides indices which are used or intended to be used to reference financial instruments or financial contracts or to measure the performance of an investment fund.

(21) "indice de référence d'importance critique", tout indice de référence auquel contribuent en majorité des entités surveillées et qui est utilisé comme référence pour des instruments financiers d'une valeur notionnelle d'au moins 500 milliards d'euros;
(21) ‘critical benchmark’ means a benchmark, the majority of contributors to which are supervised entities and that reference financial instruments having a notional value of at least 500 billion euro;

(a) l'indice de référence est utilisé comme référence pour des instruments financiers et des contrats financiers d'une valeur moyenne de 500 000 000 000 EUR au moins, mesurée sur un laps de temps approprié;
(a) the benchmark is used as a reference for financial instruments and financial contracts having an average value of at least EUR 500 000 000 000, as measured over an appropriate period of time;

Pour régler ces problèmes majeurs d'interprétation sans mettre en danger l'avenir de cet important projet de loi, le CCPA recommande au comité d'envisager d'inclure la recommandation suivante dans son rapport: Que le ministre et le ministère de la Justice considèrent des moyens comme la publication de lignes directrices, par lesquelles il serait communiqué au secteur scientifique et entendu des enquêteurs et des procureurs que la conformité avec les normes du Conseil canadien de protection des animaux ne constitue pas une infraction au sens des articles 182.2 et 182.3 du Code criminel modifié et que le Manuel du CCPA sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation, complété par les autres lignes directrices et politiques existantes, sera utilisé comme référence et pris en compte dans l'interprétation et l'application de ces dispositions dans le contexte de l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques.
To address those major interpretation issues without jeopardizing the future of this important proposed legislation, the CCAC recommends that the committee consider including the following recommendation in its report: It is recommended that the minister and the Department of Justice consider means such as the issuance of guidelines by which it can be communicated to the scientific sector, and adopted amongst investigatory and prosecutorial bodies, that compliance with the Canadian Council on Animal Care standards will not amount to an offence under sections 182.2 and 182.3 of an amended Criminal Code, and that the ``CCAC Guide to the Care and Use of Experimental Animals,'' as supplemented by the other published guidelines and policies, shall be referred to and considered in the interpretation and application of these provisions where using animals for scientific purposes is involved.

Elles sont à l'évidence tout à fait valides et ont fait ressortir certaines choses. Ce que je me demande —je n'ai pas lu ces études et nous devrions peut-être y jeter un coup d'œil —, c'est si l'UE a utilisé ces références pour décider d'imposer un moratoire.
But my guess is—and I haven't read these studies and we'd have to go and look at them—the EU decided to place a moratorium, did they use these references to actually develop the moratorium?

Le fait est qu'il n'y a pas vraiment, d'une certaine façon, de norme internationale, parce que certains pays utilisent comme référence 1990, d'autres 2000, d'autres 2003 et d'autres 2005.
The fact is that there really is, in some sense, no international standard, because some countries have used 1990, others have used 2000, others use 2003, others use 2005.

J'ajouterai que pour le faire, il faudrait utiliser comme référence un genre de loi neutre.
I would add that, to do so, a kind of neutral statute should be used as a reference.

Aux États-Unis, la politique générale sur les frais d'utilisation fait référence à des avantages supérieurs à ceux dont bénéficie l'ensemble de la population, auquel cas des frais d'utilisation peuvent être mis en oeuvre.
In the United States, their general policy on user fees refers to “special benefits beyond those provided to the general public”, in which case the user fee can be implemented.