Traduction de «l’utilisation de ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe au présent règlement.
Accordingly, the use of that preparation should be authorised as specified in the Annex to this Regulation.

Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues dans l'annexe du présent règlement.
Accordingly, the use of that preparation should be authorised as specified in the Annex to this Regulation.

c) Le Gouvernement du Canada fera de son mieux pour faire en sorte que le niveau de tout impôt foncier auquel le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest assujettit la portion de la Ligne Dempster ou l’utilisation de ladite portion qui est sur son territoire se compare raisonnablement au niveau de l’impôt foncier auquel le Gouvernement du territoire du Yukon assujettit la portion de la Ligne Dempster ou l’utilisation de ladite portion qui est sur son territoire.
(c) The Government of Canada will use its best endeavors to ensure that the level of any property tax imposed by the Government of the Northwest Territories on or for the use of that part of the Dempster Line that is within the Northwest Territories is reasonably comparable to the level of the property tax imposed by the Government of the Yukon Territory on or for the use of that part of the Dempster Line that is in the Yukon.

i) La Banque pourra, si elle le juge utile, conclure avec l’État membre intéressé des arrangements en vue d’accepter que les paiements au titre du service de l’emprunt soient effectués dans la monnaie dudit État membre pendant des périodes n’excédant pas trois ans à des conditions appropriées en ce qui concerne l’utilisation de ladite monnaie et le maintien de sa valeur au change, en vue d’assurer le rachat de ladite monnaie à des conditions appropriées.
(i) The Bank may, in its discretion, make arrangements with the member concerned to accept service payments on the loan in the member’s currency for periods not to exceed three years upon appropriate terms regarding the use of such currency and the maintenance of its foreign exchange value; and for the repurchase of such currency on appropriate terms.

L'utilisation de ladite technique, comme n'importe quel autre aspect du pouvoir réglementaire, tombe sous la loi habilitante dont découle le règlement.
The use of the technique, like any aspect of regulation-making authority, is shaped by the enabling statute under which the regulations are made.

M. Tajani soulignera les avantages qu’offre l’utilisation de la navigation par satellite en Afrique dans le cadre du programme EGNOS de la Commission, qui contribuera à optimiser les opérations de transport grâce à l’utilisation de ladite navigation et accroîtra considérablement la sécurité aérienne en Afrique en guidant les avions vers les aéroports en toute sécurité via des routes régionales et internationales.
Tajani will highlight the benefits of use of satellite navigation in Africa under the Commission's EGNOS programme which will help to optimise transport with the use of satellite guidance as well as bring an enormous increase in the safety of the African skies, guiding planes safely to airports along regional and international routes.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir favoriser le développement des chemins de fer de l'Union, établir de grands principes en matière d'octroi de licences aux entreprises ferroviaires et coordonner les systèmes des États membres régissant la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et la perception des redevances d'utilisation de ladite infrastructure, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de la dimension manifestement internationale de l'octroi de ces licences et du fonctionnement d'éléments importants des réseaux ferroviaires et compte tenu de la nécessité d'assurer des conditions d'accès équitables et non discriminatoires à l'infrastructure et peuvent donc, en raison de leurs aspects transnationaux, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Directive, namely to foster the development of the Union railways, to set out broad principles for granting licences to railway undertakings and to coordinate arrangements in the Member States governing the allocation of railway infrastructure capacity and the charges made for the use thereof, cannot be sufficiently achieved by the Member States on account of the manifestly international dimension of issuing such licences and operating significant elements of the railway networks, and of the need to ensure fair and non-discriminatory terms for access to the infrastructure, and can therefore, by reason of their trans-national implications, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

L'amortissement estimé de l'immobilisation est réparti sur la période attendue d'utilisation de ladite immobilisation par la société et fait l'objet chaque année, sur cette base, d'une déduction de l'assiette imposable.
The estimated depreciation of the asset is spread over the expected period that it will be used by the company, and on this basis, a deduction from the tax base is given each year.

Dans l’attente de cette incorporation, l’État membre peut exiger l’utilisation de ladite ou desdites phrases supplémentaires.
Pending that inclusion, the Member State may require the use of the additional phrase or phrases.

(49) Conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité, les objectifs de la présente directive, à savoir la coordination des systèmes des États membres régissant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de ladite infrastructure ainsi que la délivrance des certificats de sécurité, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, compte tenu de la nécessité d'assurer des conditions équitables et non discriminatoires pour l'accès à l'infrastructure et de tenir compte de la dimension manifestement internationale du fonctionnement d'éléments importants des réseaux ferroviaires, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire en raison de la nécessité d'une action transnationale coordonnée.
(49) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, the objectives of this Directive, namely to coordinate arrangements in the Member States governing the allocation of railway infrastructure capacity and the charges made for the use thereof as well as safety certification, cannot be sufficiently achieved by the Member States in view of the need to ensure fair and non-discriminatory terms for access to the infrastructure as well as to take account of the manifestly international dimensions involved in the operation of significant elements of the railway networks, and can therefore, by reason of the need for coordinated trans-national action, be better achieved by the Community.