Traduction de «l’utilisation de filets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion d'examen de l'utilisation des filets dérivants dans le Pacifique Nord
North Pacific Scientific Drifnet Review Meeting

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

filet de vis orthogonal | filet de vis rectangle | filet de vis rectangulaire | filet orthogonal | filet rectangle | filet rectangulaire
rectangular gauge thread

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela inclut la consolidation des restrictions en vigueur en ce qui concerne l’utilisation de filets dérivants (c’est-à-dire l’interdiction d’utiliser des filets dérivants de plus de 2,5 km, l'interdiction d’utiliser ces engins pour cibler les espèces hautement migratoires et l’interdiction totale d’utiliser des filets dérivants dans la mer Baltique).
This includes the consolidation of the existing restrictions on the use of driftnets (i.e. prohibition to use drift nets above 2.5km, prohibition on using such gears to target highly migratory species and the total prohibition on the use of driftnets in the Baltic).

Enfin, en ce qui concerne l’utilisation de filets dérivants, des informations complémentaires ont été demandées au Belize sur l’interdiction d’utilisation des grands filets maillants dérivants en haute mer dans la zone de la convention (règlement 2008-04 de la WCPFC).
Finally, as regards driftnets, additional information was required from Belize as regards the prohibition of the use of large-scale driftnets on the high seas in the convention area (WCPFC Regulation 2008-04).

Le règlement (CE) no 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries (2) définit les conditions à respecter concernant l’utilisation de dispositifs de dissuasion acoustique et le contrôle des captures accidentelles de cétacés dans certaines pêcheries utilisant des filets dérivants.
Council Regulation (EC) No 812/2004 of 26 April 2004 laying down measures concerning incidental catches of cetaceans in fisheries (2) sets out requirements concerning the use of acoustic deterrent devices and the monitoring of incidental catches of cetaceans in certain drift net fisheries.

L’établissement d’une définition des filets dérivants n’élargit pas le champ d’application des restrictions et des conditions d’utilisation desdits filets introduites dans la législation communautaire.
The establishment of a definition of drift nets does not expand the field of application of the restrictions and conditions on the use of drift nets implemented in Community law.

Le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund (3) établit les restrictions et les conditions applicables à l’utilisation des filets dérivants dans cette zone réglementée.
Council Regulation (EC) No 2187/2005 of 21 December 2005 for the conservation of fishery resources through technical measures in the Baltic Sea, the Belts and the Øresund (3) sets out the restrictions and conditions on the use drift nets in this regulated area.

Il est interdit de détenir à bord ou d'utiliser tout filet remorqué constitué entièrement ou en partie, au cul de chalut, de matériaux de filet à fils multiples.
The carrying on board or the use of any towed net constructed wholly or in part in the cod-end of netting materials consisting of multiple twines shall be prohibited.

Il est interdit de détenir à bord ou d'utiliser tout filet remorqué dont le cul est constitué entièrement ou en partie de matériaux de filet constitués de mailles autres que carrées ou en losange, à moins d'une autorisation conforme à la procédure visée à l'article 29 du présent règlement.
The carrying on board or the use of any towed net the cod-end of which is constructed wholly or in part of any type of netting material made of meshes other than square mesh or diamond mesh shall be prohibited unless authorised in accordance with the procedure referred to in Article 29 of this Regulation.

Il est interdit de détenir à bord ou d'utiliser tout filet remorqué constitué entièrement ou en partie, au cul de chalut, de matériaux de filet à fil unique ayant une épaisseur de fil supérieure à 3,0 mm.
The carrying on board or the use of any towed net constructed wholly or in part in the cod-end of single twine netting materials having a twine thickness of more than 3,0 millimetres shall be prohibited.

Des tâches communes en matière de surveillance et de rapport doivent également être définies.Pour qu'une évaluation périodique au niveau communautaire et une analyse approfondie à moyen terme puissent avoir lieu, les États membres devraient faire rapport chaque année sur l'utilisation des écho-sondeurs et sur la mise en œuvre des programmes relatifs à l'embarquement d'observateurs et communiquer toutes les informations recueillies sur les captures accidentelles et sur la mortalité des cétacés dans les pêcheries.Étant donné le risque que la pêche au filet dérivant représente pour la population gravement menacée des marsouins en mer Baltique, il est nécessaire de mettre fin dans cette zone à l'utilisation des filets dérivants.
Common monitoring and reporting tasks also need to be set.To enable regular evaluation at Community level and thorough assessment in the medium term to take place, the Member States should report annually on the use of pingers and the implementation of the on-board observer programmes and include all information collected on the incidental capture and killing of cetaceans in fisheries.The risk created by driftnet fishing to the critically endangered population of harbour porpoise in the Baltic Sea area requires the use of driftnets in this area to be stopped.

Communication de la commission du 16 juillet 2009 intitulée «Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries: Rapport relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil et à une évaluation scientifique de l'incidence de l'utilisation de filets maillants, de trémails et de filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique, conformément au règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil [COM(2009) 368 final – Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - Cetacean incidental catches in Fisheries : report on the implementation of certain provisions of Council Regulation (EC) No 812/2004 and on a scientific assessment of the effects of using in particular gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans in the Baltic Sea as requested through Council Regulation (EC) No 2187/2005 [COM(2009) 368 final – Not published in the Official Journal].