Vertaling van "l’utilisation de ces instruments financiers sera évaluée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limite quantitative minimum pour l'utilisation d'instruments financiers dérivés
minimum quantitative ceiling for the utilisation of financial derivatives

utiliser des instruments financiers
operate a financial instrument | operating financial instruments | financial instrument operation | operate financial instruments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les pays où la viabilité de la dette est fragile, l’utilisation de ces instruments financiers sera évaluée au cas par cas.
The use of such financial instruments will be assessed case by case in countries where debt sustainability is fragile.

l’application de l’obligation prévue au paragraphe 1 aux transactions impliquant l’utilisation de ces instruments financiers aux fins d’opérations de garantie, de prêt ou autres dans lesquelles l’échange d’instruments financiers est déterminé par d’autres facteurs que leur valeur actuelle sur le marché.
the application of the obligation under paragraph 1 to transactions involving the use of those financial instruments for collateral, lending or other purposes where the exchange of financial instruments is determined by factors other than the current market valuation of the financial instrument.

7. Une entreprise d'investissement, avant d'effectuer des opérations de financement sur titres en rapport avec des instruments financiers qu'elle détient au nom d'un client, ou d'user autrement de ces instruments financiers pour son propre compte ou le compte d'un autre client, doit au préalable fournir au client, en temps utile avant leur utilisation et sur un support durable, des informations claires, complètes et exactes sur les obligations et responsabilités qui lui incombent du fait de l'utilisation de ces instruments financiers, y compris sur les conditions de leur restitution et sur les risques encourus.
7. An investment firm, before entering into securities financing transactions in relation to financial instruments held by it on behalf of a client, or before otherwise using such financial instruments for its own account or the account of another client shall in good time before the use of those instruments provide the client, in a durable medium, with clear, full and accurate information on the obligations and responsibilities of the investment firm with respect to the use of those financial instruments, including the terms for their restitution, and on the risks involved.

1. Les États membres interdisent aux entreprises d'investissement de s'engager dans des opérations de financement sur titres en utilisant les instruments financiers qu'elles détiennent au nom d'un client ou d'utiliser de tels instruments financiers de quelque autre manière pour leur propre compte ou le compte de toute autre personne ou de tout autre de leurs clients, à moins que les deux conditions suivantes ne soient remplies:
1. Member States shall not allow investment firms to enter into arrangements for securities financing transactions in respect of financial instruments held by them on behalf of a client, or otherwise use such financial instruments for their own account or the account of any other person or client of the firm, unless both of the following conditions are met:

24. souligne que la législation relative à la politique de cohésion prévoit une utilisation accrue des instruments financiers, afin de doubler leur contribution pour qu'elle atteigne 25 à 30 milliards d'EUR au cours de la période 2014-2020, en élargissant leur champ d'application thématique et en offrant davantage de souplesse aux États membres et aux régions; souligne le rôle des instruments financiers dans la mobilisation d'investissements conjoints publics ou privés supplémentaires afin de pallier les échecs du marché conformément à la stratégie Europe 2020 et aux priorités de la politique de cohésion; est particulièrement favorable à l'"initiative PME" fondée sur le partage des risques et invite la Commission à faire tout son possible pour rendre les instruments financiers faciles d'utilisation et attrayants pour les États membres et les régions, de façon à garantir que le doublement des contributions aux instruments financiers s'effectue au cas par cas et que l'appropriation de cet objectif par les parties prenantes soit bien réelle; souligne la nécessité de garantir la transparence, l'imputabilité et la surveillance des instruments financiers qui impliquent des fonds européens;
24. Underlines that cohesion policy legislation provides for the extended use of financial instruments – in order to double their contribution to about EUR 25-30 billion in 2014-2020 – by extending their thematic scope and offering more flexibility to Member States and regions; highlights the role of financial instruments in mobilising additional public or private co-investments in order to address market failures in line with the Europe 2020 strategy and with cohesion policy priorities; supports, in particular, the risk-sharing ‘SME initiative’, and calls on the Commission to make all efforts to make financial instruments easily usable and tempting for Member States and regions, thus ensuring that the doubling of contributions to financial instruments is achieved on its own merits and that stakeholder ownership of this target is well established; emphasises the need to ensure transparency, accountability and scrutiny for financial instruments that involve EU money;

105. rappelle en outre que la stratégie Europe 2020 ne sera crédible que si elle est appuyée par des ressources financières adéquates; plaide dès lors en faveur d'un rôle plus soutenu pour la BEI dans l'intensification de la fonction de catalyseur et de levier des Fonds structurels, ainsi que de l'élaboration et de l'utilisation optimale d'instruments financiers novateurs, qui impliquent notamment la BEI et le FEI, mais aussi, sur la base de la réciprocité, d'autres institutions financières internationales (par exemple, panachage d'aides non remboursables et de prêts, instruments de capital-risque et nouvelles formes de partage des risques et de garanties);
105. Recalls, moreover, that the Europe 2020 strategy will only be credible if it is backed up by adequate financial resources, and therefore supports a more prominent role for the EIB in enhancing the catalytic role and leverage function of structural funds and the further development and optimum use of innovative financing instruments, involving notably the EIB and the EIF and other international financial institutions on the basis of reciprocity (e.g. blending grants and loans, venture capital instruments, new forms of risk-sharing and guarantees);

106. rappelle en outre que la stratégie Europe 2020 ne sera crédible que si elle est appuyée par des ressources financières adéquates; plaide dès lors en faveur d'un rôle plus soutenu pour la BEI dans l'intensification de la fonction de catalyseur et de levier des Fonds structurels, ainsi que de l'élaboration et de l'utilisation optimale d'instruments financiers novateurs, qui impliquent notamment la BEI et le FEI, mais aussi, sur la base de la réciprocité, d'autres institutions financières internationales (par exemple, panachage d'aides non remboursables et de prêts, instruments de capital-risque et nouvelles formes de partage des risques et de garanties);
106. Recalls, moreover, that the Europe 2020 strategy will only be credible if it is backed up by adequate financial resources, and therefore supports a more prominent role for the EIB in enhancing the catalytic role and leverage function of structural funds and the further development and optimum use of innovative financing instruments, involving notably the EIB and the EIF and other international financial institutions on the basis of reciprocity (e.g. blending grants and loans, venture capital instruments, new forms of risk-sharing and guarantees);

7. Une entreprise d'investissement qui se propose d'effectuer des cessions temporaires de titres en utilisant les instruments financiers qu'elle détient au nom d'un client de détail, ou d'user autrement de ces instruments financiers pour son propre compte ou le compte d'un autre client, doit au préalable fournir au client, en temps utile avant leur utilisation et sur un support durable, des informations claires, complètes et exactes sur les obligations et responsabilités qui lui incombent du fait de l'utilisation de ces instruments financiers, y compris sur les conditions de leur restitution et sur les risques encourus.
7. An investment firm, before entering into securities financing transactions in relation to financial instruments held by it on behalf of a retail client, or before otherwise using such financial instruments for its own account or the account of another client, shall in good time before the use of those instruments provide the retail client, in a durable medium, with clear, full and accurate information on the obligations and responsibilities of the investment firm with respect to the use of those financial instruments, including the terms for their restitution, and on the risks involved.