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Options du régime partiel de l'utilisateur-payeur
Principe de l'usager-payeur
Principe de l'utilisateur-payeur
Régime partiel de l'utilisateur-payeur

Traduction de «l’utilisateur payeur ceux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Régime partiel de l'utilisateur-payeur [ Régime de l'utilisateur-payeur applicable à certains clients ]

Partial User Pay [ Client Specific User Pay ]


Évaluation de l'incidence de l'application de la formule de l'utilisateur-payeur aux paiements en remplacement de l'impôt

Evaluation of the Impact of User Pay for Payments in Lieu of Taxes


principe de l'utilisateur-payeur

user pay principle | user-pay principle | principle of user pay | principle of user-pay | principle of full cost recovery


Options du régime partiel de l'utilisateur-payeur

Partial User Pay Options


principe de l'usager-payeur | principe de l'utilisateur-payeur

user pays principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
atteindre la pleine application des principes de «l’utilisateur payeur» (ceux qui utilisent des infrastructures doivent en assumer les coûts) et du «pollueur payeur» (ceux qui polluent doivent prendre les frais à leur charge).

fully apply the ‘user pays’ (i.e. those who use infrastructure pay for it) and ‘polluter pays’ (i.e. those who pollute pay for it) principles.


atteindre la pleine application des principes de «l’utilisateur payeur» (ceux qui utilisent des infrastructures doivent en assumer les coûts) et du «pollueur payeur» (ceux qui polluent doivent prendre les frais à leur charge).

fully apply the ‘user pays’ (i.e. those who use infrastructure pay for it) and ‘polluter pays’ (i.e. those who pollute pay for it) principles.


Comment le ministre peut-il tenter de faire croire à l'industrie qu'il veut instaurer un principe d'utilisateur-payeur, lorsque sa politique fait en sorte que ceux qui utilisent 33,7 p. 100 des services paient 80 p. 100 du recouvrement des coûts?

How can the minister be trying to convince the industry of his desire to inaugurate a user-pay principle, when his policy is to have those using 33.7% of services bear 80% of costs?


Il n'est que logique que ceux qui suscitent des coûts additionnels en multipliant les risques aient la responsabilité d'en assurer le paiement; il s'agirait essentiellement d'un système reposant sur le principe de l'utilisateur-payeur.

It only makes sense that those creating the additional costs through additional risks should be responsible for paying for them; in essence it would be a user-pay system.


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Ensuite, une solution locale doit être fondée sur un principe aussi simple que celui de l'utilisateur-payeur — en d'autres termes, ceux qui ont un emploi doivent assumer les coûts de leur propre résidence de manière à ce que tout le monde ait la possibilité de disposer d'un logement adéquat et à ce que nous puissions supprimer notre arriéré.

Second, a local solution must be based on the following principles: The principle could be as simple as ``If you work, you should pay for your own home so that everyone has a chance for adequate housing and catch up with our backlog'. '


(34 ter) Afin de garantir l'égalité entre, d'une part, les projets de transport qui appliquent déjà le principe de "l'usager-payeur" sur une base obligatoire et, d'autre part, ceux qui ne mettent pas les utilisateurs à contribution, l'Union devrait aussi octroyer des subventions aux projets générateurs de revenus.

(34b) In order to ensure equality between, on the one hand, transport projects that already apply the 'user pays' principle on a mandatory basis and, on the other hand, those that do not levy charges on users, the Union should also provide financing through grants for transport projects that generate income.


Nous ne sommes pas non plus d'accord avec l'importance accordée au principe «utilisateur payeur» ou «pollueur payeur», car ces mesures touchent principalement le consommateur final alors qu'elles ne profitent qu'à ceux qui ont la capacité financière d’«utiliser» ou de «polluer» sans nécessairement contribuer à une amélioration importante du transport de marchandises.

We also disagree with the emphasis on applying the principles of ‘user pays’ and ‘polluter pays’ as it is the end consumer who is mainly affected by these measures, which only benefit those who have the financial capacity to ‘use’ or ‘pollute’, without necessarily contributing to a significant improvement in freight transport.


En particulier, les instruments économiques et le principe de l’utilisateur-payeur doivent être mis en œuvre dans tous les secteurs, y compris ceux des ménages, des transports, de l’énergie, de l’agriculture et du tourisme.

In particular, economic instruments and the user pays principle should be applied across all sectors, including households, transport, energy, agriculture, and tourism.




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l’utilisateur payeur ceux ->

Date index: 2025-01-10
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