Traduction de «l’usage selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

dans le cours normal des activités d'une entreprise [ dans le cadre normal de son activité commerciale | selon l'usage commercial normal ]
in the ordinary course of a business [ in the normal course of a business ]

selon l'usage en vigueur
by custom

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac
non smoking policy

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

contenu généré par les utilisateurs | contenu généré par l'utilisateur | CGU | contenu généré par les usagers | contenu généré par l'usager
user generated content | UGC | consumer generated media | CGM

orienté vers l'usager (1) | orienté clientèle (2) | orienté utilisateur (3) | orienté usager (4) | orienté client (5)
user-oriented

selon les usages commerciaux
according to commercial usage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. considérant que la législation de l'Union européenne sur les biens à double usage, à savoir le règlement (UE) n° 388/2012, réglemente les exportations, les transferts, le courtage et le transit de tels biens; considérant qu'une mise à jour de la liste des biens et des technologies à double usage selon l'arrangement de Wassenaar a été adoptée en février 2012, mais que la grande majorité des biens à double usage, notamment en matière de technologie de surveillance, ne sont toujours pas soumis à un système de contrôle des exportations juridiquement contraignant;
K. whereas the EU legislation on dual-use goods regulates the export, transfer, brokering, and transit of such goods and is governed by Regulation (EU) No 388/2012; whereas an updated list of dual-use goods and technologies under the Wassenaar Arrangement was adopted in February 2012, but the large majority of dual-use goods products, particularly in the field of surveillance technology, are still not covered by a legally binding export control system;

L. considérant que la législation de l'Union européenne sur les biens à double usage, à savoir le règlement (UE) n° 388/2012, réglemente les exportations, les transferts, le courtage et le transit de tels biens; considérant qu'une mise à jour de la liste des biens et des technologies à double usage selon l'arrangement de Wassenaar a été adoptée en février 2012, mais que la grande majorité des biens à double usage, notamment en matière de technologie de surveillance, ne sont toujours pas soumis à un système de contrôle des exportations juridiquement contraignant;
L. whereas the EU legislation on dual-use goods regulates the export, transfer, brokering, and transit of such goods and is governed by Regulation (EU) No 388/2012; whereas an updated list of dual-use goods and technologies under the Wassenaar Arrangement was adopted in February 2012, but the large majority of dual-use goods products, particularly in the field of surveillance technology, are still not covered by a legally binding export control system;

Afin de démontrer que les articles transférés constituent des EEE usagés et non des DEEE, les États membres exigent la réalisation d'essais et l'établissement de procès-verbaux d'essai pour les EEE usagés, selon les étapes suivantes:
In order to demonstrate that the items being shipped constitute used EEE rather than WEEE, Member States shall require the following steps for testing and record keeping for used EEE to be carried out:

3. Afin de démontrer que les articles transférés sont des EEE usagés et non des DEEE, les États membres exigent la réalisation d'essais et l'établissement de procès-verbaux d'essai pour les EEE usagés, selon les étapes suivantes:
3. In order to demonstrate that the items being shipped are used EEE rather than WEEE, Member States shall require the following steps for testing and record keeping for used EEE to be carried out:

1. Dans un document d'évaluation européen figurent au moins une description générale du produit de construction, ses caractéristiques essentielles et les méthodes et critères utilisés pour évaluer les performances correspondant aux caractéristiques essentielles qui sont liées à son usage selon les indications du fabricant.
1. A European Assessment Document shall contain, at least, a general description of the construction product, the essential characteristics and the methods and criteria for assessing the performance in relation to its essential characteristics, which are related to its use as foreseen by the manufacturer.

La notice d'instructions des machines permettant plusieurs usages selon l'équipement mis en œuvre et la notice d'instructions des équipements interchangeables doivent comporter les informations nécessaires pour permettre le montage et l'utilisation en toute sécurité de la machine de base et des équipements interchangeables qui peuvent être montés sur celle-ci.
The instructions for machinery allowing several uses depending on the equipment used and the instructions for the interchangeable equipment must contain the information necessary for safe assembly and use of the basic machinery and the interchangeable equipment that can be fitted.

La notice d"instruction des machines permettant plusieurs usages selon l'équipement qui est mis en œuvre et la notice d'instruction des équipements interchangeables doivent comporter les informations nécessaires pour permettre le montage et l'utilisation en sécurité de la machine de base et des équipements interchangeables qui peuvent y être montés.
The instructions for machinery allowing several uses depending on the equipment used and the instructions for the interchangeable equipment must contain the information necessary for safely assembling and using the basic machinery and the interchangeable equipment that can be fitted.

1. Les États membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'usage selon les conditions mentionnées aux paragraphes 2 à 10.
1. Member States may maintain or introduce tolls and/or user charges under the conditions set out in paragraphs 2 to 10.

b) dans le cas de machines permettant plusieurs usages selon l'équipement qui est mis en oeuvre, le fabricant de la machine de base sur laquelle des équipements interchangeables peuvent être montés et le fabricant des équipements interchangeables doivent donner les informations nécessaires pour permettre le montage et l'utilisation en sécurité.
(b) in the case of machinery allowing several uses depending on the equipment used, manufacturers of basic machinery to which interchangeable equipment may be attached and manufacturers of the interchangeable equipment must provide the necessary information to enable the equipment to be fitted and used safely.

b)dans le cas de machines permettant plusieurs usages selon l'équipement qui est mis en oeuvre, le fabricant de la machine de base sur laquelle des équipements interchangeables peuvent être montés et le fabricant des équipements interchangeables doivent donner des informations nécessaires pour permettre le montage et l'utilisation en sécurité.
(b)in the case of machinery allowing several uses depending on the equipment used, manufacturers of basic machinery to which interchangeable equipment may be attached and manufacturers of the interchangeable equipment must provide the necessary information to enable the equipment the be fitted and used safely.