Traduction de «l’usage prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

garantie d'adaptation à l'usage prévu
warranty of suitability for intended purpose

usage prévu
intended use

Arrêté dispensant la société Yukon Power Corporation de l'obligation de payer les droits afférents à l'usage des eaux en conformité avec tout permis prévu à la Loi sur les eaux intérieures du Nord
Order Exempting the Yukon Power Corporation from the Requirement to Pay Fees for the Use of Waters pursuant to any Licence under the Northern Inland Waters Act

utilisation prévue [ usage prévu ]
intended use

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

arrivée à l'heure prévue | prévue
on-time arrival

contenu généré par les utilisateurs | contenu généré par l'utilisateur | CGU | contenu généré par les usagers | contenu généré par l'usager
user generated content | UGC | consumer generated media | CGM

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

faire usage de l'autorisation prévue au paragraphe 1
to have recourse to the authority for which paragraph 1 provides

usage conforme à la destination prévue
use for its proper purpose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.4. Lors de la conception et de la construction de l’appareil, ainsi que lors de la rédaction des instructions, le fabricant doit envisager non seulement l’usage prévu de l’appareil, mais aussi les usages raisonnablement prévisibles.
1.4. When designing and constructing the appliance, and when drafting the instructions, the manufacturer shall envisage not only the intended use of the appliance, but also the reasonably foreseeable uses.

5. Lors de la conception et de la fabrication de l'EPI, ainsi que lors de la rédaction des notices d'instructions, le fabricant envisage non seulement l'usage prévu de l'EPI, mais aussi les usages raisonnablement prévisibles.
5. When designing and manufacturing the PPE, and when drafting the instructions, the manufacturer shall envisage not only the intended use of the PPE, but also the reasonably foreseeable uses.

(2) Pour l’application de l’alinéa (1)b), la valeur de ce qui reste des droits réels immobiliers ou intérêts fonciers du titulaire ou détenteur immédiatement après la prise du droit ou intérêt exproprié est déterminée conformément à l’article 26, sauf qu’il doit être tenu compte, dans la détermination de cette valeur, de tout accroissement ou de toute diminution de la valeur de ce qui reste des droits réels immobiliers ou intérêts fonciers détenus par le titulaire ou détenteur avec le droit ou intérêt exproprié immédiatement avant l’enregistrement de l’avis de confirmation, par suite de la construction ou de l’usage ou de la construction ou de l’usage prévus d’un ouvrage public sur le bien-fonds visé par l’avis ou de l’usage ou de l’usage prévu de ce bien-fonds à une fin d’intérêt public.
(2) For the purpose of paragraph (1)(b), the value of the owner’s or holder’s remaining interests in land or immovable real rights immediately after the time of the taking of the expropriated interest or right is to be determined as provided in section 26, except that, in determining that value, account is to be taken of any increase or decrease in the value of any remaining interests in land or immovable real rights that immediately before the registration of the notice of confirmation were held by the owner or holder together with the expropriated interest or right, resulting from the construction or use or anticipated construction or use of any public work on the land to which the notice relates or from the use or anticipated use of that land for any public purpose.

121. Un appareil de pesage et de mesure utilisé dans le commerce doit être d’une conception, composition et construction qui lui permettent de résister à l’usure et aux vibrations, de supporter le contact avec le produit mesuré et les corps étrangers, l’exposition à la saleté, à l’humidité et aux températures extrêmes auxquels il pourrait être exposé au cours de l’usage prévu afin qu’il conserve son exactitude, que l’usure de ses éléments mobiles soit réduite au minimum, que ses éléments fonctionnels continuent de fonctionner comme prévu et que ses dispositifs de réglage restent stables.
121. A machine shall be of a design, composition and construction that will enable it to resist such exposure to vibration, the product measured, foreign matter, dirt, moisture and extremes of temperature as may be encountered in its intended service, so that wear of its moving components will be minimized, its accuracy will be maintained, its operating parts will continue to function properly and its means of adjustment will retain their settings.

M. John Knubley: En tant qu'administrateur, je pense que nous devons nous attacher à l'usage du numéro d'assurance sociale comme identificateur de fichier, car c'est l'usage prévu dans la loi.
Mr. John Knubley: I think our focus as administrators is precisely on the legislated use of the social insurance number as a file identifier.

Amendement visant à préciser la portée de l'article: l'immunité permet d'assurer un fonctionnement conforme à l'usage prévu, cela même en cas de fonctionnement non conforme audit usage par le passé.
Improvement of the wording to better reflect the intention of the article. Immunity enables equipment to be used as intended, irrespective of whether equipment has previously been used in a way which was not intended.

14. demande à la Commission et aux États membres à veiller davantage à ce que, lors de l'élaboration des normes de sécurité et des conditions de fonctionnement de certains produits, l'accent soit mis sur les exigences de qualité et les mesures de protection, et que la nécessité de garantir une protection adéquate pour les consommateurs vulnérables soit effectivement prise en compte; note que l'usage prévu ne tient souvent pas compte des risques spécifiques auxquels les consommateurs en situation de vulnérabilité pourraient être confrontés, en particulier en ce qui concerne l'accessibilité des malvoyants aux produits de la vie quotidienne; suggère dès lors que la réglementation des normes et conditions de sécurité de certains produits tienne compte, dans la mesure du possible, non seulement de l'usage prévu, mais aussi de l'usage prévisible; demande que la révision à venir de la directive sur la sécurité générale des produits tienne compte de ces considérations;
14. Asks the Commission and the Member States to better ensure that, in the development of the safety standards and operating conditions for certain products, quality requirements and protection measures are emphasised, and that the need to ensure adequate protection of vulnerable consumers is effectively taken into account; notes that the foreseen use may not address the specific risks that consumers in vulnerable situations might face, in particular regarding the accessibility of visually impaired persons to everyday living products; suggests therefore that the regulation of safety standards and the conditions for certain products take into account, where possible, not only the foreseen use but also the foreseeable use; calls for the future revision of the General Product Safety Directive to take into account these concerns;

Il incombe au titulaire de l'autorisation de fabrication de s'assurer que la qualité des excipients est adaptée à l'usage prévu. Cette disposition fait déjà partie des bonnes pratiques de fabrication de l'Union applicables aux médicaments à usage humain.
The Manufacturing Authorisation Holder holds responsibility for ensuring that the quality of excipients is fit for purpose and this provision is already embedded in EU Good Manufacturing Practices (GMP) for medicinal products for human use.

Il nous offre un parfait exemple de l'usage prévu du Code criminel.
It is the perfect example of the intended use of the Criminal Code.