Traduction de «l’usage privé afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale [1956]
Convention on the Taxation of Road Vehicles for Private Use in International Traffic [1956]

bien personnel [ article à usage privé | bagage personnel | effet personnel ]
personal effects [ personal luggage ]

Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs
Customs Convention on the Temporary Importation for Private Use of Aircraft and Pleasure Boats

Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale
Convention on the Taxation of Road Vehicles for Private Use in International Traffic

équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager
customer provided equipment | CPE | customer provided terminal equipment | customer owned and maintained equipment | customer owned equipment

Rôle des secteur public et privé dans le domaine pharmaceutique. Incidences sur l'équité en matière d'accès et sur l'usage rationnel des médicaments [ Programme d'Action OMS pour les Médicaments essentiels. Rôles des secteurs public et privé dans le domaine pharmaceutique ]
Public-private roles in the pharmaceutical sector : implications for equitable access and national use [ WHO Action Programme on Essential Drugs. Public-private roles in the pharmaceutical sector ]

assurer le respect de la vie privée des usagers
ensure privacy of service user | maintain privacy of service user | maintain privacy of service users | respect privacy of service users

La sécurité aux passages à niveau : une responsabilité partagée : renseignements à l'intention des usagers de passages à niveau privés ou agricoles
Highway/Railway Grade Crossing Safety: a Shared Responsibility: Information for Those With Private or Farm Crossings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, nous encourageons le gouvernement canadien et toutes les parties à se pencher à nouveau sur l'éventuelle modernisation des règles relatives à la copie pour usage privé, afin qu'elle reflète la manière dont les consommateurs font des copies numériques de nos jours.
Accordingly, we encourage the Canadian government and all parties to revisit how the private copying regime may be modernized to reflect the way in which consumers currently make digital private copies.

Afin d'assurer, pour l'utilisateur de ces produits, un niveau de protection aussi élevé que pour l'utilisateur des EPI relevant de la directive 89/686/CEE, il convient d'inclure les EPI à usage privé contre la chaleur dans le champ d'application du présent règlement , comme c'est le cas pour les EPI similaires à usage professionnel qui sont déjà couverts par la directive 89/686/CEE.
In order to ensure as high a level of protection for the user of those products as for the user of PPE covered by Directive 89/686/EEC, the scope of this Regulation should include PPE for private use against heat , in line with similar PPE for professional use which is already covered by Directive 89/686/EEC.

Afin d'assurer, pour l'utilisateur de ces produits, un niveau de protection aussi élevé que celui des EPI relevant de la directive 89/686/CEE, le champ d'application du présent règlement devrait inclure les EPI à usage privé contre l'humidité, l'eau et la chaleur (c'est-à-dire les gants de vaisselle et les maniques), comme c'est le cas pour les EPI similaires à usage professionnel qui sont déjà couverts par la directive 89/686/CEE.
In order to ensure as high level of protection for the user of those products as for the PPE covered by Directive 89/686/EEC, the scope of this Regulation should include PPE for private use against damp, water and heat (e.g. dish-washing gloves, oven gloves), in line with similar PPE for professional use which is already covered by Directive 89/686/EEC.

La Commission devrait dès lors analyser la différence qui est établie entre l’usage commercial et l’usage privé afin de donner aux entreprises de transport l’opportunité de s’adapter après une période de transition, dans l’éventualité où il serait envisagé de mettre un terme à cette différenciation suite à une évaluation d’impact appropriée.
The Commission should therefore analyse this differentiation between commercial and non-commercial use in order to give transport firms the opportunity to adapt to a way out of a transitional period if an ending of this differentiation is envisaged following an appropriate impact assessment.

Celui ci a examiné le rapport d’étape et a tenu une série de réunions afin d’étudier six enjeux à court terme, soit : la copie à usage privé et la ratification des traités de l’OMPI; les œuvres photographiques; la responsabilité des fournisseurs de services Internet; l’utilisation du matériel accessible sur Internet à des fins éducatives; l’apprentissage amélioré par les technologies; les prêts entre bibliothèques.
The committee reviewed the status report and held a series of meetings to consider six short-term issues, namely private copying and ratification of the WIPO Internet treaties; photographic works; Internet service provider liability; use of Internet material for educational purposes; technology-enhanced learning; and inter-library loans.

J. considérant que dans la mesure où de nombreux appareils mobiles ont en théorie la capacité d'effectuer des copies pour un usage privé, mais qu'ils ne sont en réalité pas utilisés à cette fin, il est nécessaire que des discussions soient menées à long terme afin de trouver un modèle plus efficace et plus moderne qui ne soit pas obligatoirement fondé sur une redevance forfaitaire liée aux appareils;
J. whereas many mobile terminals allow copying for private purposes in theory but are in fact not used for this purpose; calls, consequently, for long-term discussions to be conducted with a view to developing a more efficient and up-to-date approach that may not necessarily be based on a flat-rate levy on equipment;

Les commissaires Markos Kyprianou, (Santé et protection des consommateurs) et Viviane Reding (Société de l’information et médias) font appel aux gouvernements et au secteur privé afin qu’il soit fait un meilleur usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes de soins de santé en Europe.
Commissioners Markos Kyprianou, (Health and Consumer Protection) and Viviane Reding (Information Society and Media), are calling on governments and the private sector to make better use of information and communication technologies (ICT) in Europe’s healthcare systems.

Voilà qui pourrait expliquer en partie pourquoi aucun des pays qui ont des régimes de copie pour usage privé—ils sont nombreux—et qui ont ratifié le traité de l'OMPI n'ont jugé nécessaire jusqu'ici de modifier le régime existant afin d'élargir le traitement national.
I think that might explain in part why none of the countries to date who have private copying regimes—and there are numerous ones—and who have ratified the WIPO treaty have felt that they need to amend their existing private copying regimes in order to extend national treatment.

Il a cherché à recueillir des conseils professionnels pertinents auprès de la fonction publique, en l'espèce auprès du président du Conseil privé, afin de déterminer comment il conviendrait d'en faire le meilleur usage dans l'avenir.
He has asked for the appropriate professional advice from the public service in the person of the President of the Privy Council to determine how best to handle it from here on forward.