Traduction de «l’usage final déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

essentialité de l'usage final
end-use essentiality

production pour usage final propre
output for own final use | output produced for own final use

Une déclaration d'un comité consultatif (DCC) : déclaration sur l'usage recommandé du vaccin antivaricelleux
An Advisory Committee Statement (ASC): statement on recommended use of varicella virus vaccine

Déclaration de Saint-Pétersbourg à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre
Declaration of St. Petersburg to the effect of Prohibiting the use of Certain Projectiles in Wartime [ Declaration of St. Petersburg ]

déclaration à usage des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers
income tax return | individual income tax return

centre de gestion de l'utilisateur final | centre d'exploitation de l'usager
customer administration network-center | customer administration network-centre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Leckey : Nous avons dit que tout notre système est fondé sur le renseignement. Nous examinons un certain nombre d'indicateurs tels que la nature des marchandises, le pays de destination, l'itinéraire utilisé, l'utilisateur déclaré ou l'usage final, la compagnie exportatrice et certains autres intermédiaires tels que les compagnies de courtage.
Mr. Leckey: When we say our entire system is led by intelligence, as we do, the indicators we are looking at are such things as the nature of the goods, the country of destination, the routing being used, the declared end user or end use, the exporting company and some of those intermediate companies such as brokers.

(3) La déclaration d’utilisation finale obtenue aux termes des paragraphes (1) ou (2) vaut pour toutes les transactions subséquentes, entre le distributeur autorisé et le signataire de la déclaration, qui ont lieu au cours de l’année civile pendant laquelle s’est effectuée la transaction visée aux paragraphes (1) ou (2) et qui visent le même précurseur de catégorie A et les mêmes usages que ceux spécifiés dans la déclaration.
(3) An end-use declaration obtained under subsection (1) or (2) applies to any subsequent transaction between the licensed dealer and the signatory to the declaration that occurs in the same calendar year as the transaction mentioned in the declaration if the subsequent transaction involves the same Class A precursor and the same end-uses.

(4) Il est entendu que si, au cours de l’année pendant laquelle s’est effectuée la transaction visée au paragraphe (1), une nouvelle transaction est effectuée avec le signataire de la déclaration relativement à d’autres précurseurs de catégorie A ou pour un usage autre que ceux spécifiés dans la déclaration, une nouvelle déclaration d’utilisation finale doit être obtenue relativement à cette transaction.
(4) For greater certainty, another end-use declaration must be obtained in respect of a subsequent transaction between the licensed dealer and the signatory to the declaration that occurs in the same calendar year as the transaction mentioned in the declaration if the transaction involves a different Class A precursor or a different end-use.

Il est également très difficile pour les fabricants ou grossistes des substances de la catégorie 2 d’exercer leur obligation de contrôler la légitimité de leurs clients et de l’usage final déclaré de la substance et, par conséquent, de notifier comme il se doit toute transaction suspecte aux autorités compétentes.
It is also very difficult for manufacturers or brokers of Category 2 substances to exercise their obligation to check the legitimacy of their customers and of the reported end-use of the substance and consequently to notify as appropriate any suspicious transaction to the competent authorities.

En fait, les utilisateurs finals des substances de la catégorie 2, qui ne mettent pas les substances sur le marché, ne sont tenus ni de s’enregistrer, ni de déclarer les quantités qu’ils achètent pour leur propre usage final.
In fact, end-users of Category 2 substances, who do not place on the market the substances, are neither required to register nor to report the quantities they buy for their own end-use.

Évaluation et vérification: il convient de fournir les détails et les résultats des procédures d'essai ainsi qu'une déclaration attestant que le produit est apte à l'emploi sur la base de toute autre information relative au meilleur usage de la part de l'utilisateur final.
Assessment and verification: details of the test procedures and results shall be provided, together with a declaration that the product is fit for use based on all other information about the best application by the end-user.

La consommation finale d'énergie et les usages non énergétiques sont à déclarer séparément sous cette rubrique.
Final energy consumption and non-energy use to be declared separately under this heading.

En ce qui concerne la spécification de la consommation finale d'énergie, les agrégats suivants s'appliquent pour tous les combustibles, à l'exception des produits d'alimentation des raffineries, des additifs/composés oxygénés, des biocarburants et des autres hydrocarbures, mais y compris les combustibles consommés pour des usages non énergétiques (cokes de pétrole et autres, à déclarer séparément):
For the energy end-use specification the following aggregates apply for all fuels, except for refinery feedstocks, additives/oxygenates, biofuels and other hydrocarbons, but including fuels used for non-energy purposes (petroleum cokes and others, to be declared separately):

Le but final de ces inspections étant de s'assurer que les matières nucléaires utilisées ne sont pas détournées des usages pacifiques déclarés, c'est-à-dire, la production d'énergie nucléaire aux fins civiles.
The ultimate aim of the inspections is to ensure that the nuclear material used is not diverted from peaceful uses, i.e. the generation of nuclear energy for non-military uses.