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Abus de procédure
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L'usage du tabac en milieu de travail
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Usage de procédure

Traduction de «l’usage et l’abus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de lutte contre l'abus de solvants [ Programme de lutte contre l'usage abusif de solvants ]

Solvent Abuse Program


L'usage du tabac en milieu de travail (Politique) [ L'usage du tabac en milieu de travail | Politique sur l'usage du tabac dans la fonction publique ]

Smoking in the Workplace (Policy) [ Smoking in the Workplace | Public Service Smoking Policy ]


Effets de l'usage de tranquillisants : l'usage des benzodiazépines au Canada [ Effets de l'usage de tranquillisants ]

Effects of tranquillization: benzodiazepine use in Canada [ Effects of tranquillization ]


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]


politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac

non smoking policy


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]


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abus de procédure | poursuites abusives | recours abusif au tribunal | usage abusif de la procédure judiciaire | usage de procédure

abuse of process | abuse of the process of the court


abus de procédure | détournement de procédure | usage abusif de la procédure judiciaire

abuse of process | abusive litigation | misuse of procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A. considérant que le procureur général près la cour d'appel de Paris a sollicité la levée de l'immunité de Jérôme Lavrilleux, député au Parlement européen, dans le cadre d'une enquête en cours pour faux, usage de faux, abus de confiance, tentative de fraude, complicité de dissimulation et dissimulation de ces délits, financement illégal et dissimulation et complicité de dissimulation de ce délit; considérant que les magistrats français souhaitent, dans ce contexte, prendre une mesure privative ou restrictive de liberté à l'encontre de Jérôme Lavrilleux;

A. whereas the Chief Prosecutor at the Paris Court of Appeal has requested the waiver of immunity of Jérôme Lavrilleux, Member of the European Parliament, in connection with an ongoing judicial investigation into charges of forgery, use of forged documents, breach of trust, attempted fraud and complicity in and concealment of those offences, illegal financing of an election campaign and concealment of and complicity in that offence; and whereas the French judges would like, in this context, to take a custodial or semi-custodial measure against Jérôme Lavrilleux;


A. considérant que le procureur général près la cour d'appel de Paris a sollicité la levée de l'immunité de Jérôme Lavrilleux, député au Parlement européen, dans le cadre d'une enquête en cours pour faux, usage de faux, abus de confiance, tentative de fraude, complicité de dissimulation et dissimulation de ces délits, financement illégal et dissimulation et complicité de dissimulation de ce délit; considérant que les magistrats français souhaitent, dans ce contexte, prendre une mesure privative ou restrictive de liberté à l'encontre de Jérôme Lavrilleux;

A. whereas the Chief Prosecutor at the Paris Court of Appeal has requested the waiver of immunity of Jérôme Lavrilleux, Member of the European Parliament, in connection with an ongoing judicial investigation into charges of forgery, use of forged documents, breach of trust, attempted fraud and complicity in and concealment of those offences, illegal financing of an election campaign and concealment of and complicity in that offence; and whereas the French judges would like, in this context, to take a custodial or semi-custodial measure against Jérôme Lavrilleux;


On parlera alors de conduites à risque, variables selon les substances certes, qui ne dépendent pas que des propriétés intrinsèques de la substance, mais relèvent, dans une approche globale, de la relation entre la substance et sa place dans la société (intégrée ou non), des caractéristiques de l’individu, et de la société dans laquelle la consommation se produit.[29] On comprendra évidemment par là que nous distinguons, pour le cannabis comme on le fait pour l’alcool, entre usage, usage à risque et usage excessif (ou abus)[30], et que nous r ...[+++]

By that we mean at-risk behaviour, which varies with the substance of course, and which does not depend solely on the intrinsic properties of the substance, but stems, in an overall approach, from the relationship between the substance and its place in society (integrated or not) from the individual’s characteristics, and from the society in which the substance is used.[29] Of course by that it should be clear that we consider as separate, for cannabis as for alcohol, use, at-risk use and heavy use (or abuse)[30], and that we reject the equivalency often made between use and abuse where any form of use is perceived as abuse.


Certes, ces distinctions ne font que reprendre celles de l’OMS : usage, usage nocif (ou abus) et dépendance ; elles ont néanmoins le mérite de focaliser la politique gouvernementale sur la prévention des usages à problèmes et des risques qui leurs sont liés.

Granted, these distinctions are simply a recapitulation of the distinction made by the WHO: use, harmful use (abuse) and dependency; however, they still serve to focus government policy on the prevention of drug use problems and the related risks.


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a) l’usage ou l’abus de marijuana peut provoquer un comportement erratique chez la personne qui en consomme ou en fait un usage abusif; R. c. Hamon (1993), 85 C.C.C (3d) 490 (Cour d’appel du Québec), p 492-494 – Voir le Recueil de jurisprudence et doctrine de l’appelant Caine, onglet 15

a) the “use or abuse of marijuana” “provokes erratic behavior in the user or abusive user”. R. v. Hamon (1993), 85 C.C.C (3d) 490 (Que. C.A) at pp 492-494- see Appellant Caine’s Book of Authorities Tab 15


L'extension de la notion d'"effet indésirable" aux effets secondaires résultant d'une erreur de médication ou d'une utilisation non conforme au résumé autorisé des caractéristiques du produit (y compris le mauvais usage et l'abus de médicaments) permet d'appréhender de façon plus globale les effets secondaires pouvant être nocifs pour les patients.

Extending the concept of ‘adverse reaction’ to include secondary effects resulting from a medication error or use that is not consistent with the authorised summary of the product’s characteristics (including misuse and abuse of the medicine) will make it possible to ascertain more comprehensively the secondary effects that may be harmful to patients.


Pour l’illustrer, je voudrais vous montrer cet ouvrage, qui paraîtra dans deux semaines sous le titre « The politics of the past, the use and abuse of history (La politique du passé, l’usage et l’abus de l’histoire), dans lequel nous avons, à dessein, laissé la parole aux historiens. Nous espérons que ce livre contribuera réellement au débat mené au sein de ce Parlement et, bien sûr, ailleurs.

As an example of that, I want to show you this book, which will be coming out in two weeks’ time under the title The politics of the past, the use and abuse of history and in which we especially left the floor to historians, and we hope that this will really contribute to the quality of the debate in this Parliament and, of course, elsewhere.


− (PT) Comme on peut le lire dans la présente proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuel, déjà signée par vingt États membres de l’Union européenne, est le premier instrument juridique international qui criminalise les différentes formes d’abus sexuels commis sur les enfants, notamment les abus commis, entre autres, e ...[+++]

– (PT) As mentioned in the present proposal for a European Parliament recommendation to the Council, the Council of Europe Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse (the CoE Convention) – already signed by 20 European Union countries, is the first international legal instrument to classify as crimes the various forms of sexual abuse of children, including abuse committed, inter alia, using force, coercion or threats, even within the family.


- Négation de l’usage et donc absence de distinction entre formes d’usages (usage, usage à risque, abus)

- Use denied therefore no possible distinction between forms of use (use, at-risk use, abuse)


- élaborer une politique nationale de réduction des méfaits afin d'atténuer les impacts négatifs de la consommation de drogues illicites au Canada et faire des recommandations sur la façon d'appliquer cette politique, notamment la possibilité de considérer avant tout l'usage et l'abus de drogues comme un problème socio-sanitaire;

- develop a national harm reduction policy in order to lessen the negative impact of illegal drugs in Canada, and make recommendations regarding the enforcement of this policy, specifically the possibility of focusing on use and abuse of drugs as a social and health problem;


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