Traduction de «l’usage des consommateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs
Consumer Fireworks Regulations

L'usage du tabac en milieu de travail (Politique) [ L'usage du tabac en milieu de travail | Politique sur l'usage du tabac dans la fonction publique ]
Smoking in the Workplace (Policy) [ Smoking in the Workplace | Public Service Smoking Policy ]

usage du consommateur
consumer usage

Effets de l'usage de tranquillisants : l'usage des benzodiazépines au Canada [ Effets de l'usage de tranquillisants ]
Effects of tranquillization: benzodiazepine use in Canada [ Effects of tranquillization ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

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user generated content | UGC | consumer generated media | CGM

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

orienté vers l'usager (1) | orienté clientèle (2) | orienté utilisateur (3) | orienté usager (4) | orienté client (5)
user-oriented

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les représentants des usagers, des consommateurs et des agents de voyage ont fait valoir avec insistance que les contrats étaient faussés en faveur des compagnies aériennes, un déséquilibre que seule une législation communautaire serait à même de redresser.
The representatives of the passengers, consumers and travel agents strongly argued that contracts were biased in favour of the airlines, an imbalance that could only be righted by Community legislation.

343. Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs, autres que celles qui sont dans des emballages pour consommateurs conformes à l’article 345 ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, ne sont manipulées par l’acheteur qu’après leur vente.
343. Consumer fireworks may be handled by a buyer only after they have been sold, unless they are in consumer packs that meet the requirements of section 345 or in packaging or containers that comply with the safety standards for means of containment under the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992.

e) la fabrication de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs pour usage personnel et le stockage d’au plus 25 kg de ces pièces;
(e) the manufacture of consumer fireworks for personal use and the storage up to 25 kg of the manufactured fireworks;

a) les pièces pyrotechniques non aériennes à l’usage des consommateurs qui sont dans des emballages pour consommateurs conformes à l’article 345 ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses sont séparées en lots d’au plus 100 kg;
(a) non-aerial fireworks in consumer packs that meet the requirements of section 345 or in packaging or containers that comply with the safety standards for means of containment under the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 must be separated into lots of 100 kg or less;

344 (1) Les pièces pyrotechniques non aériennes (torches, fontaines, serpentins, pièces tournoyantes au sol, pots scintillants, roues et sifflets terrestres) à l’usage des consommateurs ne peuvent être exposées pour la vente que si elles sont dans des emballages pour consommateurs conformes à l’article 345 ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et sont exposées conformément à l’article 346.
344 (1) Non-aerial fireworks (flares, fountains, snakes, ground spinners, strobe pots, wheels and ground whistles) may be displayed for sale only if they are in consumer packs that meet the requirements of section 345, or in packaging or containers that comply with the safety standards for means of containment under the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, and are displayed in accordance with section 346.

(2) Les pièces pyrotechniques aériennes à l’usage des consommateurs ne peuvent être exposées pour la vente que si elles sont dans des emballages pour consommateurs conformes aux alinéas 345a) à c) ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité pour les contenants établies en application de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et sont exposées conformément à l’article 346.
(2) Aerial fireworks may be displayed for sale only if they are in consumer packs that meet the requirements of paragraphs 345(a) to (c), or in packaging or containers that comply with the safety standards for means of containment under the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, and are displayed in accordance with section 346.

L'introduction d'un formulaire de rétractation standard harmonisé, destiné à l'usage des consommateurs, devrait simplifier la procédure de rétractation et apporter une sécurité juridique.
The introduction of a harmonised standard withdrawal form to be used by the consumer should simplify the withdrawal process and bring legal certainty.

Il estime qu'il n'est ni possible ni pertinent d'élaborer des définitions communes des services d'intérêt général et des obligations de service public qui en découlent, mais que l'Union européenne doit établir des principes communs tels que: universalité et égalité d'accès, continuité, sécurité, adaptabilité, qualité, efficacité, accessibilité tarifaire, transparence, protection des groupes sociaux défavorisés, protection des usagers, des consommateurs et de l'environnement, ainsi que participation des citoyens, étant entendu qu'il convient de tenir compte des spécificités sectorielles.
It considers that it is neither possible nor relevant to draw up common definitions of services of general interest, or of the public-service obligations resulting from them, but that the European Union must lay down common principles, including the following: universality and equality of access, continuity, security and adaptability; quality, efficiency and affordability, transparency, protection of less well-off social groups, protection of users, consumers and the environment, and citizen participation, taking into account circumstances which are specific to each sector.

Il estime qu'il n'est ni possible ni pertinent d'élaborer des définitions communes des services d'intérêt général et des obligations de service public qui en découlent, mais que l'Union européenne doit établir des principes communs tels que: universalité et égalité d'accès, continuité, sécurité, adaptabilité, qualité, efficacité, accessibilité tarifaire, transparence, protection des groupes sociaux défavorisés, protection des usagers, des consommateurs et de l'environnement, et participation des citoyens, étant entendu qu'il convient de tenir compte des spécificités sectorielles.
It considers that it is neither possible nor relevant for common definitions of services of general interest, or of the public-service obligations resulting from them, to be drawn up, but that the European Union must establish common principles, such as universality and equality of access, continuity, security, adaptability, quality, efficiency, affordability, transparency, protection of disadvantaged groups, protection of users, consumers and the environment, and participation of citizens, taking into account circumstances specific to each sector.

Ceux-ci doivent représenter respectivement les opérateurs, les usagers ou consommateurs, les syndicats et l'environnement ou la sécurité.
These must represent operators, users or consumers, trade unions and the environment or safety.