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L'usage du tabac en milieu de travail
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Loi sur l'usage de la contrainte
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Ordonnance sur l'usage de la contrainte
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Politique de protection des non-fumeurs
Politique relative à l'usage du tabac
Règlement concernant l'usage du tabac
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Traduction de «l’usage de certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration de Saint-Pétersbourg à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre

Declaration of St. Petersburg to the effect of Prohibiting the use of Certain Projectiles in Wartime [ Declaration of St. Petersburg ]


Échange de Notes concernant l'usage de certaines installations de communications de la station de radar Pinetree à Hopedale, Labrador, par le ministère des Transports

Exchange of Notes for the Use of Certain Communications Facilities at the Pinetree Radar Site at Hopedale, Labrador, by the Department of Transport


L'usage du tabac en milieu de travail (Politique) [ L'usage du tabac en milieu de travail | Politique sur l'usage du tabac dans la fonction publique ]

Smoking in the Workplace (Policy) [ Smoking in the Workplace | Public Service Smoking Policy ]


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]


politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac

non smoking policy


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]


contenu généré par les utilisateurs | contenu généré par l'utilisateur | CGU | contenu généré par les usagers | contenu généré par l'usager

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orienté vers l'usager (1) | orienté clientèle (2) | orienté utilisateur (3) | orienté usager (4) | orienté client (5)

user-oriented


attestation de l'acquittement du droit d'usage pour les véhicules utilitaires lourds sur certaines routes

certificate of payment of the charge for the use of certain roads by heavy commercial vehicles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les autorisations générales d’exportation de l’UE (AGEUE) permettent l’exportation de certains biens à double usage vers certains pays et sous certaines conditions (voir l’annexe II du règlement).

EU general export authorisations (EUGEAs) allow the export of certain dual-use items to certain countries and under certain conditions (see Annex II of the regulation).


les autorisations générales d’exportation de l’UE (AGEUE) permettent l’exportation de certains biens à double usage vers certains pays et sous certaines conditions (voir l’annexe II du règlement).

EU general export authorisations (EUGEAs) allow the export of certain dual-use items to certain countries and under certain conditions (see Annex II of the regulation).


124. estime qu'en rendant accessibles autant que possible les informations, les technologies de l'information et de la communication (TIC) offrent des possibilités de renforcer les droits de l'homme, les pratiques démocratiques et le développement social et économique; insiste en outre sur la contribution des TIC aux actions des organisations de la société civile, notamment sous les régimes non démocratique; s'inquiète des usages que certains régimes autoritaires font des TIC, qui représentent une menace croissante pour les défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie; insiste sur la nécessité d'un soutien accru pour promouvoi ...[+++]

124. Considers that by making information as accessible as possible information and communication technologies (ICTs) provide opportunities for the enhancement of human rights, democratic practices and for social and economic development; emphasises, moreover, the contribution of ICTs to the efforts of civil society movements, in particular in undemocratic regimes; expresses concern at the uses of ICTs by some authoritarian regimes which increasingly threaten human rights and democracy activists; highlights the need for increased support in the areas of promoting freedom of the media, protecting independent journalists and bloggers, r ...[+++]


123. estime qu'en rendant accessibles autant que possible les informations, les technologies de l'information et de la communication (TIC) offrent des possibilités de renforcer les droits de l'homme, les pratiques démocratiques et le développement social et économique; insiste en outre sur la contribution des TIC aux actions des organisations de la société civile, notamment sous les régimes non démocratique; s'inquiète des usages que certains régimes autoritaires font des TIC, qui représentent une menace croissante pour les défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie; insiste sur la nécessité d'un soutien accru pour promouvoi ...[+++]

123. Considers that by making information as accessible as possible information and communication technologies (ICTs) provide opportunities for the enhancement of human rights, democratic practices and for social and economic development; emphasises, moreover, the contribution of ICTs to the efforts of civil society movements, in particular in undemocratic regimes; expresses concern at the uses of ICTs by some authoritarian regimes which increasingly threaten human rights and democracy activists; highlights the need for increased support in the areas of promoting freedom of the media, protecting independent journalists and bloggers, r ...[+++]


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124. estime qu'en rendant accessibles autant que possible les informations, les technologies de l'information et de la communication (TIC) offrent des possibilités de renforcer les droits de l'homme, les pratiques démocratiques et le développement social et économique; insiste en outre sur la contribution des TIC aux actions des organisations de la société civile, notamment sous les régimes non démocratique; s'inquiète des usages que certains régimes autoritaires font des TIC, qui représentent une menace croissante pour les défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie; insiste sur la nécessité d'un soutien accru pour promouvoi ...[+++]

124. Considers that by making information as accessible as possible information and communication technologies (ICTs) provide opportunities for the enhancement of human rights, democratic practices and for social and economic development; emphasises, moreover, the contribution of ICTs to the efforts of civil society movements, in particular in undemocratic regimes; expresses concern at the uses of ICTs by some authoritarian regimes which increasingly threaten human rights and democracy activists; highlights the need for increased support in the areas of promoting freedom of the media, protecting independent journalists and bloggers, r ...[+++]


En outre, la vente, la fourniture ou le transfert de biens à double usage à certaines personnes, à certaines entités ou à certains organismes en Russie devraient être interdits.

Furthermore, the sale, supply or transfer of dual-use items to certain persons, entities or bodies in Russia should be prohibited.


La proposition de création d’une nouvelle autorisation générale d’exportation de l’UE vise à permettre aux exportateurs de tous les États membres de profiter de ces procédures d’exportation simplifiées pour certains biens à double usage vers certaines destinations.

The proposal for a new EU general export authorisation is designed to allow exporters in all Member States to reap the benefits of simplified export procedures for certain dual-use items to certain destinations.


Ces mesures concernent notamment des prescriptions à l'usage de certains engins de pêche, l'interdiction de certains matériaux considérés nuisibles à l'environnement, la réduction de l'impact nuisible de la pêche sur des espèces telles les oiseaux et les mammifères marins et des prescriptions concernant le déroulement d'activités d'observation scientifique à bord des navires de pêche aux fins de la collecte de données.

The measures include stipulations concerning the use of certain types of fishing gear, the banning of certain types of equipment regarded as harmful to the environment, the reduction of the harmful effect of fishing on species such as seabirds and marine mammals and the activities of scientific observers on board fishing vessels for the purpose of collecting data.


b)cet usage rappelle certaines caractéristiques ou une certaine origine de vin.

(b)their use must evoke certain characteristics or a certain origin of the wine.


b) cet usage rappelle certaines caractéristiques ou une certaine origine de vin.

(b) their use must evoke certain characteristics or a certain origin of the wine.




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l’usage de certains ->

Date index: 2022-12-12
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