Vertaling van "l’urgence communautaire devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

urgence communautaire
Community Emergency | Union emergency

Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et des pays tiers portant sur leur participation aux modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (Ecurie)
Agreement between the European Atomic Energy Community (Euratom) and non-member States of the European Union on the participation of the latter in the Community arrangements for the early exchange of information in the event of radiological emergency (Ecurie)

modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique
Community arrangements for the early exchange of information in the event of a radiological emergency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’urgence communautaire devrait donc pouvoir être déclarée pour une zone géographique déterminée.
It should therefore be possible to declare a Community emergency for a particular geographical region.

Le rapporteur estime que, tout comme les États membres, la Commission devrait elle aussi concevoir des plans d'action préventive et d'urgence au niveau de l'UE afin de gérer de façon optimale les situations où une urgence communautaire est déclarée.
The rapporteur believes that, like Member States, the Commission should also develop preventive and emergency plans at EU level in order to best manage the situations where a Community emergency is declared.

Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE en vue de l’adoption de mesures spécifiques concernant la modification, la suspension ou la révocation des autorisations communautaires.
When, on imperative grounds of urgency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to have recourse to the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of specific measures regarding the modification, suspension or revocation of Community authorisations.

Étant donné l'importance des nouveaux défis sur le plan communautaire et l'urgence d'y répondre, la contribution du FEADER devrait être augmentée afin de faciliter la mise en œuvre des opérations concernées.
Given the importance of the new challenges at Community level and the urgency to respond to them, the EAFRD contribution should be increased to facilitate the implementation of the related operations.

Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE afin de retirer une substance des listes communautaires ou d’ajouter, supprimer ou modifier des conditions, des spécifications ou des restrictions liées à la présence d’une substance sur les listes communautaires,
When, on imperative grounds of urgency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the removal of a substance from the Community lists and for adding, removing or changing conditions, specifications or restrictions associated with the presence of a substance on the Community lists,

La coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile devrait être fondée sur une structure de protection civile communautaire comprenant un centre de suivi et d'information (MIC) et un système commun de communication et d'information d'urgence (CECIS) géré par la Commission, ainsi que des points de contact dans les États membres.
The reinforced cooperation in civil protection assistance interventions should be based on a Community civil protection structure consisting of a monitoring and information centre and a common emergency communication and information system managed by the Commission and contact points in the Member States.

À la suite de l'expiration, le 31 décembre 2006, de la décision no 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle , la présente décision devrait couvrir la réaction aux situations d'urgence liées à la pollution marine accidentelle par le biais du mécanisme.
Following the expiry, on 31 December 2006, of Decision No 2850/2000/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 2000 setting up a Community framework for cooperation in the field of accidental or deliberate marine pollution this Decision should cover the response to accidental marine pollution emergencies through the Mechanism.

(6) Le mécanisme devrait faciliter la réaction en matière de protection civile à tous les types d'urgences majeures, c'est-à-dire les catastrophes naturelles et causées par l'homme, les accidents technologiques, radiologiques ou environnementaux, les actes de terrorisme et les pollutions marines accidentelles comme le prévoit la décision n° 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.
(6) The mechanism should facilitate the civil protection response to all types of major emergencies, including natural and man-made disasters, technological, radiological and environmental accidents, acts of terrorism and accidental marine pollution as provided for in Decision No 2850/2000/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 2000 setting up a Community framework for cooperation in the field of accidental or deliberate marine pollution.

Outre la mise en place, proposée par la Commission, d'un fonds communautaire pour faire face aux catastrophes, lequel mobilisera, à plus long terme, des aides financières, il est nécessaire de prévoir une aide d'urgence qui devrait être alimentée par les ressources budgétaires européennes non utilisées.
Alongside the Community Disaster Fund, which the Commission has proposed and which will mobilise aid money in the long term, there is a need for emergency aid supplied from the margin of as yet unused European budget resources.

Le programme d'action communautaire en faveur de la protection civile devrait être complété par un dispositif qui permettrait de fournir tout un ensemble de moyens mobilisables immédiatement dans les cas d'urgence. De cette manière, la coordination des interventions de secours, ainsi que la mobilisation des équipes d'intervention, du personnel spécialisé et des autres ressources requises seraient facilitées , au moyen d'un mécanisme communautaire renforcé de protection civile et d'un réseau interconnectant les points de contact nationaux des États membres.
The Community Action Programme in the field of Civil Protection should be complemented by a system which will enable a series of support measures to be made available which are capable of being mobilised immediately in the event of an emergency in such a way as to facilitate coordinated assistance interventions, the mobilisation of intervention teams and expertise and other resources, as required, through a reinforced Community Civil Protection mechanism and network of Member States' national contact points.