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Opération intégrée présentant un caractère unique
Opérations intégrées présentant un caractère unique

Traduction de «l’unique député présent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


le présent Traité,rédigé en un exemplaire unique

this Treaty,drawn up in a single original


opération intégrée présentant un caractère unique

single integrated transaction


opérations intégrées présentant un caractère unique

single integrated transactions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– (EN) Monsieur le Président, tandis que se déroulait le mois dernier la grande conférence à Copenhague – à laquelle assistaient de nombreux responsables politiques, d’ONG et de militants –, se tenait dans la même ville une autre conférence sur le climat dont la plupart des intervenants étaient des scientifiques, et je crois que j’étais l’unique député présent.

– Mr President, whilst the big conference at Copenhagen was under way last month – complete with politicians, NGOs and activists – there was another climate conference going on in the same city, where most of the speakers were scientists, and I believe that I was the only MEP present.


(4.1) Sous réserve du paragraphe (5), l’indemnité de départ, payable en un versement unique au député qui n’a pas atteint l’âge de cinquante-cinq ans au moment où il perd sa qualité de député et qui bénéficierait immédiatement d’une indemnité versée au titre de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires est égale à la différence entre l’indemnité de départ qui, n’eût été le présent paragraphe, serait calculée en vertu du paragraphe (4) et une somme égale à l’indemnité annuelle à ...[+++]

(4.1) Subject to subsection (5), the severance allowance to be paid to or in respect of a person under subsection (1) or (2) who is under fifty-five years of age on the day on which the person ceases to be a member and to whom an allowance would be immediately payable under the Members of Parliament Retiring Allowances Act shall be the amount that would be the severance allowance determined under subsection (4) but for this subsection less an amount equal to the annual allowance immediately payable under that Act to the person.


M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, je m'étonne qu'aucun des députés d'en face ne veuille admettre devant la Chambre que ce projet de loi plutôt lacunaire a été présenté dans le seul et unique but de détourner l'attention des députés de l'opposition et de la presse du scandale qui a éclaté au ministère du Développement des ressources humaines.

Mr. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Ref.): Mr. Speaker, I am rather surprised that nobody on the other side has been willing to admit or has even drawn the House's attention to the fact that this rather incomplete bill has been brought forward primarily in a pathetic attempt to draw the attention of opposition members and the press away from the scandal in the Department of Human Resources Development.


Il s’agit ici - et je le répète à tous les députés présents - d’un amendement que j’ai présenté qui vise à garantir l’égalité de traitement à tous ceux qui entrent dans un État membre avec un permis unique de séjour et de travail. C’est garanti.

What this is about – and I say that again to all the members here – is an amendment by me which is intended to ensure equal treatment for everyone who enters a Member State with a single permit for residence and work. That is guaranteed.


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− Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je suis très heureux de vous présenter officiellement dans cet hémicycle la communication sur l’acte pour le marché unique qui a été adoptée par la Commission le 27 octobre et d’en débattre dans cette enceinte avec vous, comme nous avons d’ailleurs commencé de le faire sous l’impulsion du président Malcolm Harbour et de Louis Grech, hier, dans une autre salle, mais avec plusieurs centaines d’ac ...[+++]

– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, I am delighted to officially present to the Members of this House the Communication on the Single Market Act, which was adopted by the Commission on 27 October, and to debate it here with you. We actually began our discussions yesterday at the instigation of Mr Harbour and Mr Grech, in another place but with several hundred political, economic and social stakeholders active at European, national and regional level.


Il n’est pas satisfaisant, à mon avis, de présenter comme un privilège le fait que l’indemnité et le régime de prestations sont différents de ceux des députés nationaux, en négligeant le fait que c’était la seule et unique condition empêchant de considérer qu’un député au Parlement européen jouait un rôle hiérarchiquement subordonné à celui d’un parlementaire national.

Presenting the fact that the salary and allowance regime is different from that of national MPs as a privilege, while disregarding the fact that that was the one single condition preventing a Member of the European Parliament from being considered to carry out a hierarchically subordinate role to that of a member of a national parliament, is not, in my opinion, satisfactory.


Nous formons une entité unique composée de 20 députés et nous avons collectivement pris la décision de nous présenter sous cette bannière. Toutefois, à l'heure actuelle, nous sommes traités comme un groupe de 12 députés.

We are a single unit of 20 and we have collectively taken the decision to present ourselves in this fashion, but at present we are being treated as a group of 12.


7. souligne toutefois que la présente CIG doit faire en sorte que la méthode d'attribution des sièges au Parlement européen permette une représentation équitable des peuples et des mouvements politiques dans l'Union européenne, y compris après l'élargissement; demande dès lors instamment que ladite CIG envisage une augmentation du nombre des députés au Parlement européen, au-delà de 700, après l'élargissement; fait observer qu'en tout état de cause, la possibilité de constituer des listes électorales correspondant à une circonscription e ...[+++]

7. Underlines, however, that this IGC must ensure that the method of allocation of seats at the European Parliament allows fair representation of peoples and political movements in the European Union even after enlargement; insists therefore that an increase in the number of Members of the European Parliament beyond 700 after enlargement must be considered by this IGC; in any case, the possibility of establishing electoral lists corresponding to a single European constituency must lead to a corresponding increase in the number of Members of the European Parliament;


Habituellement, la première réaction du gouvernement, lorsqu'un simple député présente un projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre, c'est de trouver toutes de sortes de raisons pour le rejeter, uniquement parce qu'il s'agit de l'opposition ou d'un simple député.

The normal practice for this kind of thing is that if a private member introduces and presents a bill on the floor of the House of Commons or in a legislative environment, just because it comes from a private member of Parliament from the opposition the first knee-jerk reaction is for government members to come up with one reason or 10 reasons to reject the bill.


Cette transition est offerte aux députés de moins de 55 ans et n'est pas réservée uniquement aux députés élus après 1995, ce qui était le cas avant la présentation de ce projet de loi.

This transition is provided to MPs under the age of 55, and not only to MPs elected after 1995, which was the case until this bill came along.




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Date index: 2022-05-21
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