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AAS
Accord d'association à Schengen
Adhésion à l'Union
Admission dans l'Union
Capacité d'assimilation de l'environnement
Condition d'adhésion à l'union
Condition de l'union
Droit de résistance assimilable à l'état de nécessité
Entente-cadre sur l'union sociale
Pays participant à l'Union
Terme d'union

Vertaling van "l’union à assimiler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]

term of union


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


adhésion à l'Union [ admission dans l'Union ]

admission into the Union


Un cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens - Entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux [ Entente-cadre sur l'union sociale ]

A Framework to Improve the Social Union for Canadians - An Agreement between the Government of Canada and the Governments of the Provinces and Territories [ Social Union Framework Agreement ]


pays participant à l'Union

country taking part in the Union


capacité d'assimilation de la pollution par l'environnement | capacité d'assimilation de l'environnement

assimilative capacity of the environment


employé de bureau et/ou assimilé

Clerical/related worker


déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations

wastes from incineration or pyrolysis of municipal and similar commercial, industrial and institutional wastes


fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés

non-composted fraction of municipal and similar wastes


droit de résistance assimilable à l'état de nécessi

necessity-type right of resistance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans préjudice des dispositions sur les privilèges et immunités figurant dans les protocoles nos 3 et 7, sont assimilés aux fonctionnaires de l'Union les membres des institutions, organes et organismes de l'Union créés conformément aux traités, ainsi que le personnel de ces derniers, pour autant que le statut ne s'applique pas à leur égard.

Without prejudice to the provisions on privileges and immunities contained in Protocols No 3 and No 7, Members of the Union institutions, bodies, offices and agencies, set up in accordance with the Treaties and the staff of such bodies shall be assimilated to Union officials, inasmuch as the Staff Regulations do not apply to them.


1. Un plan d'apprentissage et de développement énonce les acquis de l'éducation et de la formation que les volontaires de l'aide de l'Union européenne doivent assimiler et apporte des informations sur les compétences, les besoins d'apprentissage et les résultats attendus de la part des volontaires de l'aide de l'Union européenne aux différents stades de leur participation à l'initiative.

1. A learning and development plan shall state the learning outcomes that EU Aid Volunteers are expected to achieve and shall provide information about the EU Aid Volunteers' expected competences, learning needs and achievements over the different stages of their participation in the EU Aid Volunteers initiative.


La capacité de l'Union à assimiler de nouveaux membres, tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne, constitue également un élément important répondant à l'intérêt général aussi bien de l'Union que du pays candidat.

The Union's capacity to absorb new members, while maintaining the momentum of European integration, is also an important consideration in the general interest of both the Union and the candidate country.


2. Les crédits relatifs aux recettes générées par le Fonds de recherche du charbon et de l'acier, créé par le protocole no 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sont assimilés à des recettes affectées au sens de l'article 21.

2. The appropriations relating to the revenue generated by the Research Fund for Coal and Steel established by Protocol No 37 on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel annexed to the TEU and the TFEU shall be treated as assigned revenue within the meaning of Article 21.


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2. Les crédits relatifs aux recettes générées par le Fonds de recherche du charbon et de l'acier, créé par le protocole no 37 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sont assimilés à des recettes affectées au sens de l'article 21.

2. The appropriations relating to the revenue generated by the Research Fund for Coal and Steel established by Protocol No 37 on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel annexed to the TEU and the TFEU shall be treated as assigned revenue within the meaning of Article 21.


2. rappelle que la notion de "capacité d'absorption" a été mentionnée formellement pour la première fois en 1993, lorsque le Conseil européen de Copenhague a reconnu que, outre les critères politiques et économiques auxquels les pays candidats doivent répondre pour adhérer à l'Union, "la capacité de l'Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne constitue également un élément important répondant à l'intérêt général aussi bien de l'Union que des pays candidats";

2. Recalls that the notion of "absorption capacity" made its first formal appearance in 1993, when the European Council of Copenhagen recognised that, alongside the political and economic criteria that candidate countries must satisfy in order to accede to the Union, "the Union's capacity to absorb new members, while maintaining the momentum of European integration" also constitutes "an important consideration in the general interest of both the Union and the candidate countries";


2. rappelle que la notion de "capacité d'absorption" a été mentionnée formellement pour la première fois en 1993, lorsque le Conseil européen de Copenhague a reconnu que, outre les critères politiques et économiques auxquels les pays candidats doivent répondre pour adhérer à l'Union, "la capacité de l'Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne constitue également un élément important répondant à l'intérêt général aussi bien de l'Union que des pays candidats";

2. Recalls that the notion of "absorption capacity" made its first formal appearance in 1993, when the European Council of Copenhagen recognised that, alongside the political and economic criteria that candidate countries must satisfy in order to accede to the Union, "the Union's capacity to absorb new members, while maintaining the momentum of European integration" also constitutes "an important consideration in the general interest of both the Union and the candidate countries";


2. rappelle que la notion de "capacité d'absorption" a été mentionnée formellement pour la première fois en 1993, lorsque le Conseil européen de Copenhague a reconnu que, outre les critères politiques et économiques auxquels les pays candidats doivent répondre pour adhérer à l'Union, "la capacité de l'Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne constitue également un élément important répondant à l'intérêt général aussi bien de l'Union que des pays candidats";

2. Recalls that the notion of "absorption capacity" made its first formal appearance in 1993, when the European Council of Copenhagen recognised that, alongside the political and economic criteria that candidate countries must satisfy in order to accede to the Union, "the Union's capacity to absorb new members, while maintaining the momentum of European integration" also constitutes "an important consideration in the general interest of both the Union and the candidate countries";


F. considérant que les critères de Copenhague mentionnent également comme un élément important la "capacité de l'Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne",

F. the Copenhagen criteria also mention as an important consideration "the Union's capacity to absorb new members, while maintaining the momentum of European integration",


N. considérant que, en juin 1993, le Conseil européen déclarait que "la capacité de l'Union à assimiler de nouveaux États membres tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne constitue également un élément important répondant à l'intérêt général aussi bien de l'Union que des pays candidats",

N. whereas the European Council stated in June 2003 that 'The Union's capacity to absorb new members, while maintaining the momentum of European integration, is also an important consideration in the general interest of both the Union and the candidate countries',




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l’union à assimiler ->

Date index: 2021-06-07
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