Vertaling van "l’union se réfèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La mise en œuvre de l'Entente-cadre sur l'union sociale : un outil d'apprentissage et de référence
Implementing the Social Union Framework Agreement: A Learning and Reference Tool

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire | laboratoire de référence de l'Union européenne pour l’influenza aviaire
Community Reference Laboratory for avian influenza | EU reference laboratory for avian influenza

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce droit devrait s’appliquer indépendamment de la question de savoir si le citoyen de l’Union de référence a exercé le droit fondamental de circuler et de séjourner librement en vertu de l’article 21 du TFUE et indépendamment de la question de savoir si le ressortissant de pays tiers concerné était initialement titulaire d’une carte bleue européenne ou bénéficiaire du droit à la libre circulation.
This should apply regardless of whether or not the Union citizen of reference has exercised the fundamental right to move and reside freely under Article 21 TFEU and regardless of whether the third-country national concerned was first an EU Blue Card holder or a beneficiary of the right to free movement.

Il ressort des données recueillies par l’Association des Conseils d’État et des Juridictions administratives suprêmes (ACA) que les tribunaux administratifs des États membres de l’Union se réfèrent à la Charte dans de nombreuses décisions de justice[25].
Data gathered by the Association of Councils of States and of Supreme Administrative Courts (ACA) show that the Charter has by now been referred to in numerous judgements by administrative courts in EU Member States[25].

5. La liste de l'Union fait référence, le cas échéant, aux biens auxquels les espèces exotiques envahissantes sont généralement associées et à leurs codes de la nomenclature combinée, conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil , en indiquant les catégories de biens qui sont soumises à des contrôles officiels en vertu de l'article 15 du présent règlement.
5. The Union list shall make reference, where relevant, to the goods with which the invasive alien species are generally associated and their Combined Nomenclature codes as provided by Council Regulation (EEC) No 2658/87 , indicating the categories of goods that shall be subject to official controls pursuant to Article 15 of this Regulation.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne la détermination des exigences, responsabilités et tâches liées aux laboratoires de référence de l’Union européenne, aux centres de référence de l’Union européenne, aux centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux et aux centres de référence de l’Union européenne pour l’authenticité et l’intégrité de la chaîne agroalimentaire, outre les exigences, responsabilités et tâches prévues à l’article 93, paragraphe 3, à l’article 94, à l’article 95, paragraphe 3, à l’article 96, à l’article 97, paragraphe 3, et à l’article 98.
2. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning the establishment of requirements, responsibilities and tasks for the European Union reference laboratories, the European Union reference centres for animal welfare and European Union reference centres for the authenticity and integrity of the agri-food chain in addition to those laid down in Article 93(3), Article 94, Article 95(3), Article 96, Article 97(3) and Article 98.

À défaut, la Commission européenne pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne (Référence: IN/2010/4229).
Failing this, the European Commission may refer the matter before the EU's Court of Justice (Reference: IN/2010/4229).

À défaut, la Commission européenne pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne (Référence: IN/2011/4175).
Failing this, the European Commission may refer the matter before the EU's Court of Justice (Reference: IN/2011/4175).

Si la Belgique n’y répond pas de manière satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (Référence: IN/2008/4777).
If there is no satisfactory reaction to the reasoned opinion within two months, the Commission may decide to refer the matter to the Court of Justice of the European Union (Reference: IN/2008/4777).

À défaut, la Commission européenne pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne (Référence: IN/2011/4031).
Failing this, the European Commission may refer the matter before the EU's Court of Justice (Reference: IN/2011/4031).

À défaut, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne (Références: IN/2012/2098 et IN/2012/4080).
Otherwise, the Commission may refer the matter to the European Court of Justice (References: IN/2012/2098 and IN/2012/4080).

Réuni à Barcelone les 15 et 16 mars 2002, le Conseil européen a défini l'objectif consistant à faire des systèmes d'enseignement et de formation de l'Union une référence de qualité mondiale d'ici 2010.
The European Council meeting in Barcelona on 15 and 16 March 2002 set the objective of making the European Union's education and training systems a world quality reference by 2010.