Vertaling van "l’union royale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union Jack [ drapeau de l'Union royale ]
Union Jack [ Royal Union Flag ]

Union royale néerlandaise de gymnastique
Royal Dutch Gymnastics Association

Union royale néerlandaise de cyclisme
Royal Dutch Cycling Federation

Union royale néerlandaise d'athlétisme
Royal Dutch Athletic Union

Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada [ Commission MacDonald ]
Royal Commission on the Economic Union and Development Prospects for Canada [ MacDonald Commission ]

Développement soutenu : présentation à la Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada [ Développement soutenu ]
Sustainable development: a submission to the Royal Commission on the Economic Union and Development Prospects for Canada [ Sustainable development ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

R. considérant que les États membres de l'Union, en particulier le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie et la Belgique, ont continué d'autoriser les transferts d'armes et d'équipements apparentés vers l'Arabie saoudite depuis le début de la guerre; que la France a signé une série de contrats stratégiques très importants avec l'Arabie saoudite à l'automne 2015; que, depuis 2015, le Royaume-Uni a délivré plus de 100 licences pour l'exportation d'armes vers Riyad, dont la majeure partie, en valeur, concerne des avions de combat et des bombes destinés à la force aérienne royale saoudienne, et que, selon les dernières informations transmises par le gouvernement, la valeur des licences d'exportation britanniques vers l'Arabie saoudite ont atteint un niveau incroyablement élevé de plus d'1 milliard de livres sterling en bombes, missiles et roquettes au cours de la période de trois mois comprise entre juillet et septembre 2015;
R. whereas EU Member States, in particular the UK, France, Germany, Italy and Belgium, have continued to authorise transfers of weapons and related items to Saudi Arabia since the war started; whereas France signed a series of high-volume strategic contracts with Saudi Arabia during autumn 2015; whereas since 2015 the UK has issued over 100 licences for arms exports to Riyadh, the vast majority of which by value are for combat aircraft and bombs for the Royal Saudi Air Force, with latest government reports showing the value of UK licences to Saudi Arabia to have reached an astoundingly high level of more than GBP 1 billion in bombs, missiles and rockets in the three months from July to September 2015;

– vu les pétitions émanant des citoyens de l'Union européenne ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, notamment la pétition 924/2011, présentée par Dan Pescod, de nationalité britannique, au nom de l'Union européenne des aveugles (UEA) et du Royal National Institute of Blind People (RNIB), sur l'accès des aveugles aux livres et autres ouvrages imprimés,
– having regard to the petitions from EU citizens with print disabilities, and particularly Petition 924/2011 by Dan Pescod (British), on behalf of the European Blind Union (EBU)/Royal National Institute of Blind People (RNIB), on access by blind people to books and other printed products,

4. considère que les pays ayant participé à l'invasion de l'Iraq, dont certains États membres de l'Union européenne, sont responsables d'une guerre qu'ils ont livrée sur la base de mensonges et qu'ils ont l'obligation de promouvoir la vérité et la justice, ainsi que de réparer les torts faits aux Iraquiens; estime que cette guerre illégale a entraîné la destruction du pays et une recrudescence de la violence dans l'ensemble de la région; condamne le pillage des ressources naturelles du pays par des compagnies pétrolières telles que Royal Dutch Shell Oil Company, BP et ExxonMobil;
4. Considers that the countries which participated in the invasion of Iraq, including several Member States, are responsible for a war fought on the basis of lies and have the obligation to promote truth and justice and to repair the damage caused to the Iraqi people; recognises that this illegal war has destroyed the country and has increased violence in the entire region; condemns the plundering of Iraqi natural resources by oil corporations such as the Royal Dutch Shell Oil Company, BP or ExxonMobil;

L. considérant que le Maroc est le premier bénéficiaire des fonds de l'Union parmi les pays du sud du bassin méditerranéen; considérant que la Société nationale d'investissement (SNI), premier holding privé du Maroc, est détenue en majorité par Mohammed VI, roi du Maroc; considérant que 50 % des sociétés cotées à la bourse de Casablanca sont liées à la famille royale marocaine; considérant qu'en 2012, la dette publique du Maroc atteignait 71 % de son PIB; considérant qu'entre 1983 et 2011, le Maroc a remboursé 115 milliards d'USD au titre de sa dette publique, soit huit fois sa dette initiale, et qu'il lui reste encore 23 milliards d'USD à rembourser; considérant que le Maroc occupe illégalement le Sahara occidental;
L. whereas Morocco is the greatest beneficiary of EU funds among the countries of the Southern Mediterranean; whereas the King of Morocco, Mohammed VI, owns a majority share in the Société Nationale d’Investissement (SNI, or National Investment Company), Morocco’s largest private holding company; whereas over 50 % of the companies listed on the Casablanca stock market are linked to the Moroccan royal family; whereas in 2012 Morocco’s public debt reached 71 % of its GDP; whereas between 1983 and 2011 Morocco paid over USD 115 billion in foreign debt, equal to eight times its initial debt, and still has to pay USD 23 billion; whereas Morocco is illegally occupying Western Sahara;

Par lettre du 26 août 2003, l’Union royale des armateurs belges (l’Union royale), association sans but lucratif regroupant les armateurs de Belgique, a transmis à la Commission ses commentaires sur l’ensemble des points faisant l’objet de la procédure formelle d’examen.
By letter of 26 August 2003 the Union Royale des Armateurs Belges (hereinafter referred to as the Union Royale), a non-profit-making association of Belgian shipowners, transmitted to the Commission its comments on all the points covered by the formal investigation procedure.

Sur la liste des activités annexes pour lesquelles la Commission a exprimé un doute, l’Union royale fait remarquer que le gouvernement belge s’est inspiré des commentaires de l’OCDE et des régimes de taxe au tonnage des Pays-Bas et du Royaume-Uni.
With regard to the list of ancillary activities on which the Commission has expressed doubts, the Union Royale points out that the Belgian Government took its cue from the OECD's commentary and tonnage tax schemes in the Netherlands and the United Kingdom.

Sur la possibilité, pour une compagnie maritime, de déduire de l’impôt forfaitaire les pertes de ses autres divisions, l’Union royale soutient qu’interdire cette possibilité mènerait à une discrimination entre sociétés belges, compte tenu que les sociétés qui n’ont pas de division maritime peuvent compenser les pertes de l’année subie dans certaines divisions avec les bénéfices d’autres divisions, alors que ces pertes ne peuvent pas être déduites du bénéfice déterminé sur le tonnage.
According to the Union Royale, prohibiting the possibility for a maritime shipping company to deduct losses incurred in its other divisions from the flat-rate tax would lead to discrimination among Belgian companies as companies that do not have a maritime division may offset the losses of the year incurred in particular divisions against profits from other divisions whereas such losses cannot be deducted from profits based on tonnage.

Tout d’abord, l’Union royale souligne que le faible taux applicable à la tranche au-delà de 40 000 tonneaux a pour but de promouvoir le retour sous pavillon communautaire de navires dépassant ce tonnage, en rappelant que ces derniers représentent en nombre seulement 4,5 % de la flotte mondiale (1 257 unités sur un nombre total à l’échelle mondiale de 28 155 unités), mais en revanche 34,17 % du poids en lourd mondial (253 430 610 sur 741 600 000 tonnes de port en lourd).
The Union Royale first of all emphasises that the low rate applicable to the tranche above 40 000 tonnes is designed to bring ships above this tonnage back under a Community flag, recalling that these ships represent only 4,5 % of the world fleet (1 257 units of a total number of 28 155 units worldwide) but account for 34,17 % of worldwide carrying capacity (253 430 610 of a total of 741 600 000 tonnes deadweight).

Sur l’abattement pour les navires jeunes (50 % pour les navires de moins de 5 ans et 25 % pour les navires dont l’âge est compris entre 5 et 10 ans), l’Union royale souligne qu’il a avant tout pour but de promouvoir les jeunes flottes qui comportent des navires plus sûrs et plus écologiques.
With regard to the tax deduction for newer ships (50 % for ships less than five years old and 25 % for those between five and ten years old), the Union Royale stresses that it is primarily intended to promote young fleets with safer and more environmentally friendly ships.

Par ailleurs, je pense que, si Mme Merkel et Mme Royal veulent donner un contenu concret au protocole social qu’elles annoncent pour amender le projet de traité constitutionnel, l’Union européenne devrait se donner les moyens d’établir, enfin, un impôt minimum sur les sociétés dans l’Union européenne, ce qui suppose, si l’on veut maintenir la règle de l’unanimité, qu’un groupe de pays se décide à aller de l’avant.
I also think that if Mrs Merkel and Mrs Royal want to give some practical content to the social protocol that they are announcing with a view to amending the draft Constitutional Treaty, the European Union should provide itself with the resources finally to establish a minimum corporation tax in the European Union, which means that, if there is a desire to maintain the unanimity rule, one group of countries will have to resolve to take the lead.