Traduction de «l’union relatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

typologie communautaire des exploitations agricoles | typologie de l'Union relative aux exploitations agricoles
Community typology for agricultural holdings | Union typology for agricultural holdings

Convention entre le Royaume-uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine et l'Inde et les Gouvernements allemand et français relative aux sépultures militaires
Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, South Africa and India, and the German and French governments, concerning War Graves

Convention entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine et l'Inde et les Gouvernements allemand et français relative aux sépultures militaires
Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, South Africa and India, and the German and French Governments, concerning War Graves

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Procédure d'examen et de traitement par l'Union interparlementaire de communications relatives à des violations des droits de l'homme dont sont victimes des parlementaires
Procedure for the Examination and Treatment of Communications Concerning Violations of the Human Rights of Parliamentarians

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative
materiality | concept of materiality | materiality principle | significance

principe de l'importance (1) | principe de l'importance relative (2) | importance relative (3)
principle of materiality

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

Convention établie sur la base de l'Article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, relating to extradition between the Member States of the European Union | Convention relating to extradition between the Member States of the European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le texte de l’AECG s’appuie désormais sur la nouvelle approche de l’Union telle qu’énoncée dans l’accord de libre-échange UE-Viêt Nam récemment conclu et la proposition de l’Union relative au TTIP.
The CETA text now follows the EU's new approach as set out in the recently concluded EU-Vietnam FTA and the EU’s TTIP proposal.

4. Le couplage unique journalier et infrajournalier dans l'Union peut être ouvert aux opérateurs de marché et aux GRT actifs en Suisse, à la condition que le droit national suisse se conforme aux principales dispositions de la législation de l'Union relative au marché de l'électricité et qu'il existe un accord intergouvernemental sur la coopération dans le domaine de l'électricité entre l'Union et la Suisse.
4. The Union single day-ahead and intraday coupling may be opened to market operators and TSOs operating in Switzerland on the condition that the national law in that country implements the main provisions of Union electricity market legislation and that there is an intergovernmental agreement on electricity cooperation between the Union and Switzerland.

La province demande que vous modifiiez la condition de l'Union relative à l'éducation.
The province is asking that you amend the terms of union on education.

ERRU permet l’interconnexion des registres électroniques nationaux des entreprises de transport dans toute l’Union, dans le respect des règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel.
ERRU allows national electronic registers of transport undertakings to be interconnected throughout the Union, in compliance with the Union rules on the protection of personal data.

La présente décision s'applique sans préjudice des règles de l'Union relatives à la protection consulaire des citoyens de l'Union à l'étranger.
This Decision applies without prejudice to the Union rules on consular protection for citizens of the Union abroad.

Les règles de l'Union relatives aux droits de douane disposent que les franchises douanières ne peuvent être accordées que dans certaines conditions spécifiques.
Under EU customs duty rules, duty relief may only be granted under certain specific circumstances.

Il importe d'appliquer la présente directive sans préjudice de la législation de l'Union relative aux exigences de sécurité et de santé protégeant tous les acteurs qui entrent en contact avec les DEEE ainsi que de la législation spécifique de l'Union en matière de gestion des déchets, en particulier la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs (9) et la législation de l'Union relative à la conception des produits, en particulier la directive 2009/125/CE.
This Directive should apply without prejudice to Union legislation on safety and health requirements protecting all actors in contact with WEEE, as well as specific Union waste management legislation, in particular Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators (9), and Union product design legislation, in particular Directive 2009/125/EC.

L’avocat général, M Sharpston considère comme contraire aux règles du droit de l’Union relatives à la liberté de circulation des travailleurs, une disposition de droit néerlandais réservant le financement d’études à l’étranger aux étudiants ayant résidé aux Pays-Bas pendant trois années sur les six précédant l’inscription
Advocate General Sharpston deems a Netherlands rule limiting funding for studying abroad to students who have resided in the Netherlands for three out of the last six years contrary to EU law on the freedom of movement of workers

Il y a lieu d’appliquer la présente directive sans préjudice de la législation de l’Union relative aux exigences de sécurité et de santé et de la législation de l’Union spécifique en matière de gestion des déchets, en particulier la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs (11) et le règlement (CE) no 850/2004.
This Directive should apply without prejudice to Union legislation on safety and health requirements and specific Union waste management legislation, in particular Directive 2006/66/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on batteries and accumulators and waste batteries and accumulators (11) and Regulation (EC) No 850/2004.

La politique de l'Union relative à son élargissement vers le centre et l'Est de l'Europe a des implications pour l'OTAN.
The EU's policy on enlargement into central and eastern Europe has implications for NATO.