Vertaling van "l’union puisse bénéficier " (Frans → Engels) :

Toutefois, lorsqu’une entreprise qui mène elle-même ou par l’intermédiaire de ses filiales des opérations pétrolières et gazières en mer en dehors de l’Union est enregistrée dans un État membre dépourvu de littoral, ledit État membre devrait demander à l’entreprise concernée de fournir un rapport sur les accidents survenus au cours de ces opérations, qui pourrait être diffusé au niveau de l’Union, pour que l’ensemble des parties prenantes dans l’Union puisse bénéficier de l’expérience tirée desdits accidents.
However, where a company that is active, itself or through subsidiaries, in offshore oil and gas operations outside the Union is registered in a landlocked Member State, that Member State should request that company to provide a report on accidents occurring in such operations, which can be shared at Union level, in order for all the interested parties in the Union to benefit from the experience gained from such accidents.

Lorsque le soutien au titre d'une mesure de soutien couplé donnée peut également être accordé au titre d'une autre mesure de soutien couplé ou au titre d'une mesure mise en œuvre en vertu d'autres mesures et politiques de l'Union, les États membres veillent à ce que l'exploitant concerné ne puisse bénéficier d'un soutien ciblant l'objectif visé à l'article 52, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1307/2013 qu'au titre d'une seule de ces mesures par secteur, région, type particulier d'agriculture ou secteur agricole spécifique ciblé conformément à l'article 52, paragraphe 3, dudit règlement».
Where support under a certain coupled support measure may also be granted under another coupled support measure, or under a measure implemented under other Union measures and policies, Member States shall ensure that the farmer concerned may receive support aiming at the objective referred to in Article 52(5) of Regulation (EU) No 1307/2013 under only one such measure per sector, region, specific type of farming or specific agricultural sector that is targeted in accordance with Article 52(3) of that Regulation’.

La proportionnalité des mesures spécifiant les caractéristiques techniques pour que ce type d'utilisation puisse bénéficier d’une autorisation générale devrait être assurée par des caractéristiques nettement plus restrictives que les seuils maximaux applicables fixés dans les mesures de l’Union en ce qui concerne des paramètres tels que la puissance de sortie.
The proportionality of measures specifying the technical characteristics for such use to benefit from general authorisation should be ensured through characteristics which are significantly more restrictive than the applicable maximum thresholds in Union measures regarding parameters such as power output.

La référence aux «dix années précédentes» figurant à l’article 28, paragraphe 3, sous a) signifie-t-elle que le séjour doit être continu pour qu’un citoyen de l’Union puisse bénéficier du niveau de protection le plus élevé contre l’éloignement?
Does reference to ‘previous ten years’ in Article 28(3)(a) mean that the residence has to be continuous in order for a Union citizen to be able to benefit from the highest level of protection against expulsion?

Le fait que cette étape de la recherche ne puisse bénéficier d'aucun financement n'empêchera pas l'Union de financer des étapes ultérieures impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines.
The exclusion of funding of this step of research will not prevent Community funding of subsequent steps involving human embryonic stem cells.

À cette fin, les universités européennes doivent renforcer la coopération entre elles de façon à ce que l'internationalisation de l'enseignement supérieur européen continue à aller dans le sens d'une compétitivité élevée et qu'elle puisse bénéficier à l'Union européenne dans son ensemble ainsi qu'à tous les acteurs qui y participent (5).
To achieve this, Europe's universities must cooperate more closely with each other in order to ensure that European higher education continues to be internationalised in a highly competitive way and is of benefit to the European Union as a whole and to all the relevant stakeholders (5).

Afin que le marché intérieur bancaire puisse fonctionner avec une efficacité croissante et que les citoyens de l'Union bénéficient de niveaux adéquats de transparence, il est nécessaire que les autorités compétentes publient, sous une forme permettant une comparaison utile, des informations sur la façon dont la présente directive est mise en œuvre.
In order for the internal banking market to operate with increasing effectiveness and for citizens of the Union to be afforded adequate levels of transparency, it is necessary that competent authorities publish, in a manner which allows for meaningful comparison, information on the manner in which this Directive is implemented.

Afin que le marché intérieur puisse fonctionner avec une efficacité croissante et que les citoyens de l'Union bénéficient de niveaux adéquats de transparence, il est nécessaire que les autorités compétentes rendent publique, selon des modalités qui permettent des comparaisons valables, la façon dont les exigences résultant de la présente directive sont mises en œuvre.
In order for the internal market to operate with increasing effectiveness and for citizens of the Union to be afforded adequate levels of transparency, it is necessary that competent authorities disclose publicly and in a way which allows for meaningful comparison the manner in which the requirements of this Directive are implemented.