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AAS
Accord d'association à Schengen
Avoirs convertibles de l'Union
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Condition d'adhésion à l'union
Condition de l'union
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
L'assurance prend fin de plein droit
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Pays participant à l'Union
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Terme d'union
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements

Vertaling van "l’union prend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


l'assurance prend fin de plein droit

insurance terminates de jure


condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]

term of union


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


pays participant à l'Union

country taking part in the Union


avoirs convertibles de l'Union

convertible assets of the Union


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. L’Union prend la décision de mettre fin à l’opération après consultation de la République du Chili si celle-ci apporte toujours une contribution à l’opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne à la date à laquelle l’opération prend fin.

9. The decision to end the operation shall be taken by the Union, following consultation with the Republic of Chile if it is still contributing to the EU civilian crisis management operation at the date of termination of the operation.


(5) Sous réserve du paragraphe (3), l’arrêté d’union prend effet à la date qui y est prévue, mais au moins trente jours après sa prise.

(5) Subject to subsection (3), a unitization order becomes effective on the day established in the order, but that day is not to be less than 30 days after the day on which the order is issued.


42 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’arrêté d’union prend effet à la date que le Comité fixe, mais au moins trente jours après celle de l’arrêté.

42 (1) Subject to subsection (2), a unitization order becomes effective on the day that the Committee determines in the order, but that day shall be not less than thirty days after the day on which the order is made.


Si deux personnes forment une union de fait et que cette union prend fin avant que l'une meure, il n'y aura pas de prestations au survivant.

If two people are living common law and that common law relationship ceases to exist before one of the persons dies then there will be no survivorship entitlement.


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4. En liaison avec les États membres, l'Union prend les initiatives nécessaires, y compris des consultations menées dès le début du processus de programmation, pour assurer la complémentarité et une coordination et une coopération efficaces avec les organisations et entités multilatérales et régionales, et notamment les institutions financières européennes, les institutions financières internationales, les agences des Nations unies, les fonds et programmes, les fondations privées et politiques, ainsi que les donateurs hors Union.

4. The Union, in liaison with the Member States, shall take the necessary steps, including consultations at an early stage of the programming process, to ensure complementarity, proper coordination and cooperation with multilateral and regional organisations and entities, including European financial institutions, international financial institutions, United Nations agencies, funds and programmes, private and political foundations and non-Union donors.


à cet effet, l'Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités, y compris l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

To this end, the Union shall, if necessary, take action under the provisions of the Treaties, including under Article 352 of the Treaty on the Functioning of the European Union.


à cet effet, l'Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités, y compris l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

To this end, the Union shall, if necessary, take action under the provisions of the Treaties, including under Article 352 of the Treaty on the Functioning of the European Union.


L'aide de l'Union prend la forme d'aides non remboursables et les partenaires de l'Union contribueront au financement des projets selon leurs moyens.

The Union's aid takes the form of grants and the Union's partners will contribute to the financing of projects according to their means.


Western Union prend part à diverses initiatives de sensibilisation en matière de réglementation et représente, au Canada, les entreprises de service monétaire au Comité consultatif public-privé sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ainsi qu'au comité de direction de la section canadienne de l'Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists.

We participate in regulatory outreach in a variety of settings including in Canada, representation for the money service businesses industry on the public-private sector advisory committee on AML and CTF and on the steering committee for the Canadian chapter of the Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists.


L’arrêté d’union prend effet à la date qui y est prévue, mais au moins 30 jours après celle à laquelle il a été pris, dans la mesure où l’organisme de réglementation a rendu un arrêté équivalent114.

The order only becomes effective on the date set out in the order – which must be at least 30 days after the order is made – if the appropriate regulator has issued an equivalent order.114




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l’union prend ->

Date index: 2021-08-23
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