Traduction de «l’union pourrait prendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La politique de l'Union en matière d'élargissement doit être partie intégrante de la stratégie générale de renforcement de l'Union d'ici 2025 énoncée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union prononcé en septembre 2017 et dans sa feuille de route pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique.S'il est vrai que l'Union pourrait compter plus de 27 membres, la dynamique de l'avancée de l'ensemble des pays des Balkans occidentaux sur leur trajectoire européenne respective repose sur leurs mérites propres et évolue à leur propre rythme, en fonction des résultats concrets atteints.La stratégie explique les mesures que doivent prendre le Monténégro et la Serbie pour achever le processus d'adhésion à l'horizon 2025; bien que d'autres puissent rattraper leur retard, il s'agit des deux seuls pays avec lesquels des négociations d'adhésion sont déjà en cours.Cette perspective dépendra, en dernière analyse, de l'existence d'une volonté politique forte, de la mise en œuvre de réformes effectives et durables et du règlement définitif des différends avec leurs voisins.
The EU's enlargement policy must be part and parcel of the larger strategy to strengthen the Union by 2025 set out by President Juncker in his State of the Union speech of September 2017 and his Roadmap for a More United, Stronger and more Democratic Union. While the EU could become larger than 27 Members, the dynamics of moving forward on their respective EU paths for all Western Balkans is based on their own merits and at their own speed depending on the concrete results achieved. The Strategy explains the steps that need to be taken by Montenegro and Serbia to complete the accession process in a 2025 perspective; while others could catch up, Montenegro and Serbia are the only two countries with which accession talks are already under way. This perspective will ultimately depend on strong political will, the delivery of real and sustained reforms, and definitive solutions to disputes with neighbours.

La présente communication s'interroge sur la nécessité d'une initiative en vue de définir une politique globale et étudie les différentes formes qu'elle pourrait prendre, dans le contexte des objectifs plus larges que constituent la société de l'information et la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, en vue d'améliorer la sécurité des infrastructures de l'information et de lutter contre la criminalitécriminalité informatique, dans le respect des droits fondamentaux de la personne, conformément à l'engagement pris par l'Union européenne.
This Communication discusses the need for and possible forms of a comprehensive policy initiative in the context of the broader Information Society and Freedom, Security and Justice objectives for improving the security of information infrastructures and combating cybercrime, in accordance with the commitment of the European Union to respect fundamental human rights.

Si aucune amélioration n’est constatée dans les six mois, l’Union pourrait prendre d’autres mesures susceptibles d’inclure des sanctions commerciales sur les importations de produits de la pêche, comme elle l'a fait récemment à l'encontre de la Guinée, du Belize et du Cambodge (IP/14/304).
Should the situation not improve within six months, the EU could take further steps, which could entail trade sanctions on fisheries imports, as was done recently with Guinea, Belize and Cambodia (IP/14/304).

Si tel est le cas, quelle sera la position de la République d'Irlande au sujet d'une éventuelle force armée européenne au sein de l'Union européenne, qui pourrait prendre la relève, à bien des égards, de l'Union de l'Europe occidentale?
If that's the case, what position will the Republic of Ireland adopt with respect to the eventual formation of a European army within the EU, an army which could take over in many ways from the western European Union forces?

Cette étude fournit aux institutions européennes une boîte à outils pour toute initiative à venir que l'Union pourrait prendre dans le domaine du droit des contrats.
This study provides the EU institutions with a toolbox for any future EU initiative in the field of contract law.

demande à la Commission de prendre des mesures pour mettre en place des mécanismes d'exécution efficaces, comme l'élaboration et la coordination d'un réseau d'autorités nationales bénéficiant d'une reconnaissance mutuelle au niveau de l'Union; estime que, dans ce contexte l'arbitre des supermarchés au Royaume-Uni (Groceries Code Adjudicator) pourrait servir de modèle à suivre au niveau de l'Union, lequel pourrait devenir un véritable moyen de dissuasion contre les pratiques commerciales déloyales et contribuer à l'élimination du «facteur crainte».
Asks the Commission to take steps to ensure effective enforcement mechanisms, such as the development and coordination of a network of mutually recognised national authorities at EU level; emphasises, in this context, the UK Groceries Code Adjudicator as a possible model to follow at EU level, which could create a real deterrent against UTPs and help to eliminate the ‘fear factor’.

Dans certains cas, elle pourrait prendre la forme d'accords de jumelage avec des institutions analogues des États membres de l'Union (services d'emploi, agences de placement, etc.).
Where appropriate, this could take the form of twinning arrangements with similar institutions in EU Member States (employment services, job placement agencies, etc.).

Dans le cas de nouvelles infrastructures d'intérêt européen qu'on jugerait nécessaire de créer dans l'Union, celle-ci pourrait prendre en charge une partie limitée des coûts de développement et de construction, par exemple par l'intermédiaire du cofinancement d'études de faisabilité.
In the case of new infrastructures of European interest that it is judged necessary to create in the EU, the latter could bear a limited proportion of the development and construction costs, e.g. by co-financing feasibility studies.

L'envoyé spécial pourra formuler des recommandations au Conseil sur les mesures que l'Union pourrait prendre pour atteindre ses objectifs dans la région.
The Special Envoy may make recommendations to the Council on measures which the Union might undertake to fulfil its objectives in the region.

A ce sujet il a dégagé une large convergence sur les grandes lignes d'un plan d'action et les conditions à négocier avec le Gouvernement ukrainien dans le cadre d'un effort au niveau international, dont l'Union pourrait prendre l'initiative lors du Sommet du G7 à Naples.
It arrived at broad agreement on the main lines of a plan of action and the terms to be negotiated with the Ukrainian Government in the context of an international effort, for which the Union might take the initiative at the G7 Summit in Naples.