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Avoirs convertibles de l'Union

Vertaling van "l’union pourrait avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu

the conditions under which the orderly movement of workers might take place


avoirs convertibles de l'Union

convertible assets of the Union


Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice dans l'Union européenne : la saisie des avoirs bancaires

Green Paper on Improving the efficiency of the enforcement of judgements in the European Union: the attachment of bank accounts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur cette base, la Commission élabore actuellement un premier aperçu intersectoriel des risques d'origine naturelle ou humaine auxquels l'Union pourrait avoir à faire face à l'avenir, qui devrait être présenté en 2013.

On this basis, the Commission is currently preparing a first cross-sectoral overview of natural and man-made risks which the Union will face in the future, expected in 2013.


La Commission s'en inspirera pour élaborer, pour la fin de 2012, un aperçu intersectoriel des risques majeurs, d'origine naturelle ou humaine, auxquels l'Union pourrait avoir à faire face à l'avenir[33].

On this basis, the Commission will prepare, by the end of 2012, a cross-sectoral overview of the major natural and man-made risks that the EU may face in the future[33].


En outre, l’instabilité de régions voisines de l’Union pourrait avoir des effets potentiellement profonds sur le marché de la drogue en Europe.

In addition, the instability in regions neighbouring the EU could have potentially profound effects on the drug market in Europe.


Rendre l’identification électronique obligatoire dans l’Union pourrait avoir des répercussions économiques néfastes sur certains opérateurs.

Making EID mandatory throughout the Union could have economically adverse effects on certain operators.


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Un transfert temporaire ultérieur vers l'Union pourrait avoir lieu après que le ressortissant de pays tiers a quitté le territoire des États membres.

A subsequent transfer to the Union might take place after the third-country national has left the territory of the Member States.


Sur cette base, la Commission élabore actuellement un premier aperçu intersectoriel des risques d'origine naturelle ou humaine auxquels l'Union pourrait avoir à faire face à l'avenir, qui devrait être présenté en 2013.

On this basis, the Commission is currently preparing a first cross-sectoral overview of natural and man-made risks which the Union will face in the future, expected in 2013.


2. En ce qui concerne les actions de l’Union financées au titre du présent règlement, on entend par «irrégularité» au sens de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95, toute violation d’une disposition du droit de l’Union ou toute inexécution d’une obligation contractuelle résultant d’un acte ou d’une omission d’un opérateur économique qui a ou pourrait avoir pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général de l’Union ou à des budgets gérés par ...[+++]

2. For the Union actions funded under this Regulation, the notion of irregularity referred to in Article 1(2) of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 shall mean any infringement of a provision of Union law or any breach of a contractual obligation resulting from an act or omission by an economic operator which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the Union or budgets managed by it, by an unjustified item of expenditure.


Quoi qu’il en soit, une nouvelle détérioration de la situation du seul producteur de l’Union pourrait avoir des répercussions négatives, bien que limitées, sur les fournisseurs de matières premières de ce dernier.

In any event, further deterioration of the sole Union producer may have some negative, even though limited, knock-on effects on the sole producer’s suppliers of raw materials.


La Commission s'en inspirera pour élaborer, pour la fin de 2012, un aperçu intersectoriel des risques majeurs, d'origine naturelle ou humaine, auxquels l'Union pourrait avoir à faire face à l'avenir[33].

On this basis, the Commission will prepare, by the end of 2012, a cross-sectoral overview of the major natural and man-made risks that the EU may face in the future[33].


Afin de garantir la capacité d'agir de l'Union, elle permettrait aux États membres et à la Commission d'avoir un autre débat éclairé sur le projet de mesure sans que les choses ne demeurent incertaines et ouvertes à la spéculation, avec les conséquences négatives que cela pourrait avoir sur les marchés et le budget.

To ensure the Union's ability to act it would give Member States and the Commission the opportunity to have another informed discussion on the draft measure without leaving things undecided and open to speculation with the negative consequences for the markets and the budget.




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Date index: 2021-09-08
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