Traduction de «l’union peuvent indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les États membres et autres agences de l'Union peuvent indiquer, au moment du transfert des données à caractère personnel, toute restriction d'accès ou d'utilisation, en termes généraux ou spécifiques, y compris en ce qui concerne le transfert, l'effacement ou la destruction.
4. Member States and other Union agencies may indicate, at the moment of transferring personal data, any restrictions on access to it or use of it, in general or specific terms, including as regards transfer, erasure or destruction.

Les États membres et autres agences de l'Union peuvent indiquer, au moment du transfert des données à caractère personnel, toute restriction d'accès ou d'utilisation, en termes généraux ou spécifiques, y compris en ce qui concerne le transfert, l'effacement ou la destruction.
Member States and other Union Agencies may indicate, at the moment of transferring personal data, any restriction on access or use, in general or specific terms, including as regards transfer, erasure or destruction.

Alors que la simple accessibilité du site internet du responsable du traitement, d'un sous-traitant ou d'un intermédiaire dans l'Union, d'une adresse électronique ou d'autres coordonnées, ou l'utilisation d'une langue généralement utilisée dans le pays tiers où le responsable du traitement est établi ne suffit pas pour établir cette intention, des facteurs tels que l'utilisation d'une langue ou d'une monnaie d'usage courant dans un ou plusieurs États membres, avec la possibilité de commander des biens et des services dans cette autre langue ou la mention de clients ou d'utilisateurs qui se trouvent dans l'Union, peuvent indiquer clairement que le responsable du traitement envisage d'offrir des biens ou des services à des personnes concernées dans l'Union.
Whereas the mere accessibility of the controller's, processor's or an intermediary's website in the Union, of an email address or of other contact details, or the use of a language generally used in the third country where the controller is established, is insufficient to ascertain such intention, factors such as the use of a language or a currency generally used in one or more Member States with the possibility of ordering goods and services in that other language, or the mentioning of customers or users who are in the Union, may make it apparent that the controller envisages offering goods or services to data subjects in the Union.

La Commission a méconnu l’autorité s’attachant à l’arrêt que la Cour a rendu dans l’affaire C-566/10 P, qui a constaté l’illégalité des avis de concours limitant à l’anglais, au français et à l’allemand les langues que les candidats aux concours généraux de l’Union peuvent indiquer comme langue 2.
The applicant argues that the Commission breached the principle of res judicata in relation to the judgment of the Court of Justice in Case C-566/10 P [Italy v Commission], which declares that notices restricting the choice of a second language for individuals taking part in open competitions of the European Union to only English, French or German are unlawful.

1. Une fois que le statut qualifié visé à l’article 21, paragraphe 2, deuxième alinéa, a été indiqué sur la liste de confiance visée à l’article 22, paragraphe 1, les prestataires de service de confiance qualifiés peuvent utiliser le label de confiance de l’Union pour indiquer d’une manière simple, claire et reconnaissable les services de confiance qualifiés qu’ils fournissent.
1. After the qualified status referred to in the second subparagraph of Article 21(2) has been indicated in the trusted list referred to in Article 22(1), qualified trust service providers may use the EU trust mark to indicate in a simple, recognisable and clear manner the qualified trust services they provide.

2. Les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union sont autorisées à emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie A («UE, EEE, CH») de l’annexe III. Elles peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans les parties B1 («visa non requis») et B2 («tous passeports») de l’annexe III.
2. Persons enjoying the right of free movement under Union law are entitled to use the lanes indicated by the sign shown in Part A (‘EU, EEA, CH’) of Annex III. They may also use the lanes indicated by the sign shown in Part B1 (‘visa not required’) and Part B2 (‘all passports’) of Annex III.

4. Les importations dans l'Union de produits textiles autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 3 et originaires des pays indiqués à l'annexe II sont libres, sous réserve des mesures qui peuvent être prises en vertu du chapitre III et des mesures qui peuvent être prises en vertu des régimes communs spécifiques d'importation pour la durée de validité de ces régimes.
4. Imports into the Union of textile products other than those covered by paragraphs 1 and 3 and originating in the countries indicated in Annex II shall be free, subject to the measures that may be taken under Chapter III and to measures that have been or may be taken under specific common import rules for the duration of those rules.

Les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l'Union sont autorisées à emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie A ("UE, EEE, CH") de l'annexe III. Elles peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans les parties B1 ("visa non requis") et B2 ("tous passeports") de l'annexe III.
Persons enjoying the right of free movement under Union law are entitled to use the lanes indicated by the sign in part A ("EU, EEA, CH") of Annex III. They may also use the lanes indicated by the sign in part B1 ("visa not required") and part B2 ("all passports") of Annex III.

Sur les marchés du travail de demain, les «emplois verts» pourraient devenir, dans l’Union européenne, un facteur majeur de croissance: aujourd’hui déjà, dans l’Union, plus de vingt millions de postes (soit 10 % des emplois) peuvent être considérés comme «verts» et de récentes études indiquent que le nombre d’emplois dans le seul secteur des énergies renouvelables pourrait doubler d’ici à 2020, passant à 2,8 millions[1].
Green jobs' have the potential to become a key growth segment of future EU labour markets: already today more than 20 million EU jobs can be considered as 'green' (10% of total employment), and recent evidence shows that jobs in the renewable energy sector alone have a potential to double to 2.8 million by 2020[1].