Traduction de «l’union peut autoriser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
the Council may revoke this authorisation

cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
such authorisation may be revoked by the Council

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de la situation zoosanitaire au Bangladesh, de l'évaluation des risques zoosanitaires que le lot concerné peut présenter et de la conformité de l'organisme, institut ou centre agréé avec les conditions fixées par l'Union, l'autorisation ne devrait s'appliquer qu'à une partie du territoire du Bangladesh.
Taking into account the animal health situation in Bangladesh, the assessment of the animal health risk related to the specific consignment and the compliance of the approved body, institute or centre with the Union conditions, the authorisation should only apply to a part of the territory of Bangladesh.

5. Si un représentant autorisé ne peut pas accéder au registre de l’Union pour des raisons techniques ou autres, l’administrateur national peut, sur demande, lancer des transactions au nom de ce représentant autorisé, à condition que l’administrateur national agrée ces demandes et que l’accès n’ait pas été suspendu conformément au présent règlement.
5. If an authorised representative cannot access the Union Registry for technical or other reasons, the national administrator may initiate transactions on behalf of the authorised representative upon request, provided that the national administrator allows such requests and that access was not suspended in accordance with this Regulation.

2. Le Parquet européen ne peut transférer des données opérationnelles à caractère personnel sans l’autorisation préalable d’un État membre de l’Union européenne conformément au paragraphe 1, point c), que lorsque le transfert de données opérationnelles à caractère personnel est nécessaire aux fins de la prévention d’une menace grave et immédiate pour la sécurité publique d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers ou pour les intérêts essentiels d’un État membre de l’Union européenne et si l’autorisation préalable ne peut pas être obtenue en temps utile.
2. The EPPO may transfer operational personal data without prior authorisation by a Member State of the European Union in accordance with point (c) of paragraph 1 only if the transfer of the operational personal data is necessary for the prevention of an immediate and serious threat to public security of a Member State of the European Union or a third country or to essential interests of a Member State of the European Union and the prior authorisation cannot be obtained in good time.

Conformément aux résultats des consultations entre l'Union et la Norvège, l'Union peut autoriser des navires de l'Union à pêcher jusqu'à 10 % au-delà du quota qui lui est attribué, sous réserve que les quantités utilisées au-delà dudit quota soient déduites de son quota pour 2015.
In accordance with the outcome of consultations between the Union and Norway, the Union may authorise fishing by Union vessels of up to 10 % beyond the quota available to the Union, provided that any quantities used beyond the quota available to the Union would be deducted from its quota for 2015.

Conformément aux résultats des consultations entre les États côtiers sur la gestion du maquereau, du merlan bleu, du hareng atlanto-scandinave et de l’églefin de la mer du Nord, l’Union peut autoriser des navires de l’Union à pêcher jusqu’à 10 % au-delà du quota qui lui est attribué, sous réserve que les quantités utilisées au-delà dudit quota soient déduites de son quota pour 2014.
In accordance with the outcome of consultations between coastal states on the management of mackerel, blue whiting, Atlanto-Scandian herring and North Sea haddock, the Union may authorise fishing by Union vessels of up to 10 % beyond the quota available to the Union, provided that any quantities used beyond the quota available to the Union would be deducted from its quota for 2014.

Lorsque, sur la base des résultats du suivi, la Commission a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs initiaux ne sont plus valables, elle peut décider de réviser les objectifs de performance à l’échelle de l’Union ou autoriser, à la demande d’un État membre, la révision des objectifs locaux.
When, on the basis of monitoring results, the Commission has substantial evidence that initial data, assumptions and rationales underlying the setting of initial targets are no longer valid, the Commission may decide to revise the Union-wide performance targets or allow, upon request of a Member State, that local targets may be revised.

1. Conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004, la Commission peut décider de réviser les objectifs à l’échelle de l’Union ou autoriser, à la demande d’un État membre, la révision d’un ou de plusieurs objectifs locaux:
1. In accordance with the procedure referred to in Article 5(3) of Regulation (EC) No 549/2004, the Commission may decide to revise the Union-wide targets, and/or may, upon request of a Member State, allow that one or several local targets may be revised:

La présente directive prévoit également les conditions auxquelles les gestionnaires agréés établis dans l’Union sont autorisés à commercialiser des FIA de pays tiers auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union et les conditions auxquelles un gestionnaire établi dans un pays tiers peut obtenir un agrément pour gérer des FIA de l’Union et/ou commercialiser des FIA auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union avec un passeport.
This Directive also provides for the conditions subject to which authorised EU AIFMs are entitled to market non-EU AIFs to professional investors in the Union and the conditions subject to which a non-EU AIFM can obtain an authorisation to manage EU AIFs and/or to market AIFs to professional investors in the Union with a passport.