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AAS
Accord d'association à Schengen
Avoirs convertibles de l'Union
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Condition d'adhésion à l'union
Condition de l'union
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Pays participant à l'Union
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Terme d'union
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements

Traduction de «l’union permet-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]

term of union


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


pays participant à l'Union

country taking part in the Union


avoirs convertibles de l'Union

convertible assets of the Union


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transi ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le respect des droits fondamentaux à l’intérieur de l’Union permet de bâtir la confiance mutuelle entre les États membres ainsi que la confiance du public en général dans les politiques de l'Union.

Respect for fundamental rights within the EU will help to build mutual trust between the Member States and, more generally, public confidence in the Union's policies.


Le soutien de l’Union permet également l’accès à la formation professionnelle et à une aide psychosociale.

Thanks to EU support, access to vocational training and psychosocial assistance is also possible.


Le fait que près d'un quart des dépenses originales soient effectuées dans d'autres régions de l'Union européenne, et moins d'un dixième hors de l'Union, permet de réaliser l'impact du marché unique.

It is an indication of the strength of the single market that almost one quarter of the original expenditure will be spent in other areas of the EU, and under one tenth outside the EU.


5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque la forme juridique d'un FIA de l'Union permet une gestion interne et lorsque son organe directeur décide de ne pas nommer de gestionnaire de FIA externe, ce FIA de l'Union demande simultanément l'agrément en tant qu'ELTIF au titre du présent règlement et en tant que gestionnaire de FIA au titre de la directive 2011/61/UE.

5. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, an EU AIF the legal form of which permits internal management and the governing body of which chooses not to appoint an external AIFM shall apply simultaneously for authorisation as an ELTIF under this Regulation and as an AIFM under Directive 2011/61/EU.


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5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque la forme juridique d'un FIA de l'Union permet une gestion interne et lorsque son organe directeur décide de ne pas nommer de gestionnaire de FIA externe, ce FIA de l'Union demande simultanément l'agrément en tant qu'ELTIF au titre du présent règlement et en tant que gestionnaire de FIA au titre de la directive 2011/61/UE.

5. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, an EU AIF the legal form of which permits internal management and the governing body of which chooses not to appoint an external AIFM shall apply simultaneously for authorisation as an ELTIF under this Regulation and as an AIFM under Directive 2011/61/EU.


Le niveau de protection de la santé humaine ou animale et de l'environnement mis en place dans l'Union permet une évaluation scientifique uniforme dans l'ensemble de l'Union et la présente directive ne devrait pas modifier cette situation.

The level of protection of human or animal health and of the environment chosen in the Union allows for a uniform scientific assessment throughout the Union and this Directive should not alter that situation.


Le niveau de protection de la santé humaine ou animale et de l'environnement mis en place dans l'Union permet une évaluation scientifique uniforme dans l'ensemble de l'Union et la présente directive ne devrait pas modifier cette situation.

The level of protection of human or animal health and of the environment chosen in the Union allows for a uniform scientific assessment throughout the Union and this Directive should not alter that situation.


le droit de l’Union permet-il, et dans l’affirmative à quelles conditions, à un État membre de ne pas adopter de telles mesures fiscales impliquant l’augmentation du prix payé par les consommateurs et d’opter pour des mesures législatives fixant un prix minimum de vente au détail qui faussent les échanges à l’intérieur de l’Union et la concurrence?

is it permissible under EU law, and if so under what conditions, for a member state to reject such fiscal methods of increasing the price to the consumer in favour of legislative measures fixing minimum retail prices which distort intra EU trade and competition?’


L’avantage obtenu en matière de prix sur les marchés d’autres pays tiers par rapport au marché de l’Union permet de supposer que l’exportateur ne ferait pas entrer des quantités importantes de produits sur le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.

The price advantage reached by the exporter on other third country markets in comparison to prices on the Union market suggests that the exporter would not enter the Union market with significant quantities in the future, should measures be repealed.


Le fait que près d'un quart des dépenses originales soient effectuées dans d'autres régions de l'Union européenne, et moins d'un dixième hors de l'Union, permet de réaliser l'impact du marché unique.

It is an indication of the strength of the single market that almost one quarter of the original expenditure will be spent in other areas of the EU, and under one tenth outside the EU.


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