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AAS
Accord d'association à Schengen
Avoirs convertibles de l'Union
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Condition d'adhésion à l'union
Condition de l'union
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Pays participant à l'Union
Registre opt-out
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Terme d'union
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements

Vertaling van "l’union opte pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]

term of union


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


pays participant à l'Union

country taking part in the Union


avoirs convertibles de l'Union

convertible assets of the Union


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[29] Le développement d'un APC avec le Belarus étant au point mort depuis 1997, en raison de la détérioration de la situation des droits de l'homme, l'Union européenne a opté pour une démarche graduelle réclamant, notamment, le rétablissement d'institutions démocratiques au Belarus.

Progress in development of a PCA with Belarus was stalled in 1997 due to the deteriorating human rights situation, and the EU has adopted a step-by-step approach requiring notably the reestablishment of democratic institutions in Belarus.


Un choix différent a été opéré en matière policière, où l’Union, en créant le CEPOL[18], a opté pour une structure d'agence européenne.

A different option was taken in police matters, where the Union chose a European agency structure when setting up CEPOL[18].


Le nombre de recours à l’ opt-out a fortement augmenté ces dernières années à travers l’Union.

Use of the opt-out has increased substantially in recent years across the EU.


Lorsque le client opte pour la fonction visée au premier alinéa du paragraphe 3, les exigences prévues au paragraphe 3 ne s’appliquent pas si l’opérateur du réseau visité dans le pays visité hors de l’Union ne permet pas au fournisseur de services d’itinérance de surveiller la consommation en temps réel de ses clients.

Where the customer opts for the facility referred to in the first subparagraph of paragraph 3, the requirements provided in paragraph 3 shall not apply if the visited network operator in the visited country outside the Union does not allow the roaming provider to monitor its customers’ usage on a real-time basis.


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Lorsque le client opte pour la fonction visée au premier alinéa du paragraphe 3, les exigences prévues au paragraphe 3 ne s’appliquent pas si l’opérateur du réseau visité dans le pays visité hors de l’Union ne permet pas au fournisseur de services d’itinérance de surveiller la consommation en temps réel de ses clients.

Where the customer opts for the facility referred to in the first subparagraph of paragraph 3, the requirements provided in paragraph 3 shall not apply if the visited network operator in the visited country outside the Union does not allow the roaming provider to monitor its customers’ usage on a real-time basis.


Par conséquent, l'article 13 de la directive 2002/58/CE établissant la règle du consentement préalable («opt-in») s'applique à toutes les prospections commerciales non sollicitées à destination et en provenance de réseaux se trouvant dans l'Union européenne (et dans l'EEE).

As a consequence, Article 13 of Directive 2002/58/EC establishing the opt-in rule is applicable to all unsolicited commercial communications received on and sent from networks in the EU (and EEA).


Par conséquent, l'article 13 de la directive 2002/58/CE établissant la règle du consentement préalable («opt-in») s'applique à toutes les prospections commerciales non sollicitées à destination et en provenance de réseaux se trouvant dans l'Union européenne (et dans l'EEE).

As a consequence, Article 13 of Directive 2002/58/EC establishing the opt-in rule is applicable to all unsolicited commercial communications received on and sent from networks in the EU (and EEA).


[29] Le développement d'un APC avec le Belarus étant au point mort depuis 1997, en raison de la détérioration de la situation des droits de l'homme, l'Union européenne a opté pour une démarche graduelle réclamant, notamment, le rétablissement d'institutions démocratiques au Belarus.

Progress in development of a PCA with Belarus was stalled in 1997 due to the deteriorating human rights situation, and the EU has adopted a step-by-step approach requiring notably the reestablishment of democratic institutions in Belarus.


À la conclusion du traité de Maastricht en 1992, le Royaume-Uni a obtenu une clause d'exemption, dite « opt-out »: elle signifie que le Royaume-Uni n'est pas obligé d'entrer dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) et donc d'introduire l'euro.

When the Maastricht Treaty was concluded in 1992, the United Kingdom was granted an opt-out clause, meaning that it was not required to participate in the third stage of economic and monetary union (EMU) and consequently introduce the euro.


À la conclusion du traité de Maastricht en 1992, le Danemark a obtenu une clause d'exemption, dite « opt-out »: elle signifie que le pays n'est pas obligé d'entrer dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) et donc d'introduire l'euro.

When the Maastricht Treaty was concluded in 1992, Denmark obtained an exemption clause or "opt-out" under which it does not have to enter the third stage of Economic and Monetary Union (EMU) or therefore introduce the euro.


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