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Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
Brexit
Capture autorisée
Célébrer des unions civiles
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Priorité politique de l’UE
Priorité politique de l’Union européenne
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
TAC
Total admissible des captures
Total autorisé des captures
Total des captures permises
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «l’union n’est autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


célébrer des unions civiles

superintend civil partnerships | supervise civil partnership legal requirements | conduct civil partnerships | officiate civil partnerships
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les industries de l'Union devraient être autorisées à faire appel à des sources situées hors de l'Union pour certains éléments et services lorsqu'il est démontré que les avantages sont substantiels en termes de qualité et de coûts, en tenant compte cependant du caractère stratégique de Copernicus et des exigences de l'Union en matière de sécurité et de contrôle des exportations.

Union industries should be permitted to rely on non-Union sources for certain components and services where substantial advantages are demonstrated in terms of quality and costs, taking account, however, of the strategic nature of Copernicus and of Union security and export control requirements.


Les lots de produits laitiers et de produits à base de colostrum dont l’introduction dans l’Union européenne est autorisée conformément aux articles 2, 3, 4, 6 ou 7 et qui proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers dans lesquels un foyer de fièvre aphteuse est apparu au cours des douze mois précédant la date de délivrance du certificat sanitaire ou dans lesquels une campagne de vaccination a été menée contre cette maladie au cours de cette période ne sont effectivement autorisés sur le territoire de l’Union européenne que si ces produits ont subi un des traitements visés à l’article 4».

Consignments of dairy products and colostrum-based products authorised for introduction into the European Union in accordance with Articles 2, 3, 4,6 or 7 from third countries or parts thereof where an outbreak of foot-and-mouth disease has occurred within the period of 12 months preceding the date of signature of the health certificate, or which have carried out vaccination against that disease during that period, shall only be authorised for introduction into the European Union if such products have undergone one of the treatments l ...[+++]


Toutefois, l'administration de l'Union devrait être autorisée à rejeter les requêtes injustifiées ou abusives qui pourraient mettre en péril l'efficacité administrative.

However, the Union’s administration should be entitled to reject pointless or abusive applications as they might jeopardize administrative efficiency.


Cette année, pour la première fois depuis l'instauration du plan de reconstitution du stock de thon rouge en 2006, on observe une augmentation nette du quota que l'Union européenne est autorisée à pêcher (plus de 9 372 tonnes).

This year, for the first time since the establishment of the Bluefin tuna recovery plan in 2006, there is a marked increase in the quota that the European Union is allowed to fish (over 9,372 tonnes).


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Les engagements constituent la valeur cumulée des contrats que l'Union européenne est autorisée à passer au cours d'une année donnée.

Commitments are the amount of the combined value of contracts that the EU is allowed to sign in any given year.


Les lots de produits laitiers dont l’introduction dans l’Union européenne est autorisée conformément aux articles 2, 3, 4, 6 ou 7 et qui proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers dans lesquels un foyer de fièvre aphteuse est apparu au cours des douze mois précédant la date de délivrance du certificat sanitaire ou dans lesquels une campagne de vaccination a été menée contre cette maladie au cours de cette période ne sont effectivement autorisés sur le territoire de l’Union européenne que si ces produits ont subi un des traitements visés à l'article 4.

Consignments of dairy products authorised for introduction into the European Union in accordance with Articles 2, 3, 4, 6 or 7 from third countries or parts thereof where an outbreak of foot-and-mouth disease has occurred within the period of 12 months preceding the date of the health certificate, or which have carried out vaccination against that disease during that period, shall only be authorised for introduction into the European Union if such products have undergone one of the treatments listed in Article 4.


Les lots de produits laitiers et de produits à base de colostrum dont l’introduction dans l’Union européenne est autorisée conformément aux articles 2, 3, 4, 6 ou 7 et qui proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers dans lesquels un foyer de fièvre aphteuse est apparu au cours des douze mois précédant la date de délivrance du certificat sanitaire ou dans lesquels une campagne de vaccination a été menée contre cette maladie au cours de cette période ne sont effectivement autorisés sur le territoire de l’Union européenne que si ces produits ont subi un des traitements visés à l’article 4.

Consignments of dairy products and colostrum-based products authorised for introduction into the European Union in accordance with Articles 2, 3, 4,6 or 7 from third countries or parts thereof where an outbreak of foot-and-mouth disease has occurred within the period of 12 months preceding the date of signature of the health certificate, or which have carried out vaccination against that disease during that period, shall only be authorised for introduction into the European Union if such products have undergone one of the treatments l ...[+++]


La fourniture transfrontière de services par des agents travaillant à l' Union européenne sera autorisée dans certains Etats membres et le franchisage sera autorisé.

The cross-border supply of services by commission agents will be authorised in some Member States, and franchising will be authorised.


Ces exportations de viande bovine et de produits à base de viande bovine, à destination des pays tiers et des États membres de l'Union européenne, seront autorisées lorsque des rapports d'inspection auront confirmé la mise en œuvre correcte du régime sur le terrain.

Such exports to third countries and EU Member States of beef and beef products would be authorised after inspection reports have confirmed the correct implementation of the Scheme on the ground.


La longueur de la liste définitive dépendra de la décision des arbitres OMC quant au montant des sanctions que l'Union européenne est autorisée à appliquer.

The scope of the final list will depend on the WTO arbitrators' decision on the amount of sanctions the EU is entitled to apply.


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