Vertaling van "l’union les montants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le montant de l'instrument de flexibilité avant 2017 a été intégralement utilisé, de sorte que 1 322 millions d’EUR à prix courants sont disponibles en 2017 (= montant initial + montant annulé du Fonds de solidarité de l’Union européenne + montant annulé du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation).
The full amount of the Flexibility Instrument before 2017 has been used so that EUR 1 322 million in current prices are available in 2017 (= initial amount + lapsed amount European Union Solidarity Fund + lapsed amount European Globalisation Adjustment Fund).

À terme, ce niveau cible de 50 % sera atteint via le budget de l'Union, les montants dus à l'Union suite à ses investissements, les montants reçus des éventuels débiteurs en défaut et les revenus générés par les placements du fonds de garantie.
In the steady state, this 50% target will be met from the EU budget, the amounts due to the Union from the investments, amounts received from any defaulting creditors and the returns on the guarantee fund resources invested.

sauf dispositions particulières de la réglementation de l’Union, les montants provenant de la vente des produits détériorés ainsi que d’éventuels autres montants reçus dans ce cadre ne sont pas portés en compte dans les écritures du FEAGA.
unless specific Union rules provide otherwise, amounts accruing from sales of products which have deteriorated and any other amounts received in this context shall not be entered in the EAGF account records.

4. À moins qu’il ne fasse objection au montant fixé par la Commission dans un délai d’un mois, l’État membre concerné verse au budget de l’Union un montant équivalent aux sommes allouées par la sentence ou prévues par l’accord transactionnel, au plus tard trois mois après la décision de la Commission.
4. Unless the Member State concerned objects to the Commission's determination within one month, the Member State concerned shall compensate with the equivalent amount the Union budget for the payment of the award or the settlement no later than three months after the Commission's decision.

Si la Commission conclut qu'un État membre est responsable et que l'État membre conteste cette conclusion, la Commission devrait acquitter les montants alloués, mais devrait adresser une décision à l'État membre lui enjoignant de verser au budget de l'Union les montants correspondants, majorés des intérêts dus.
Where the Commission determines that a Member State is responsible, and the Member State does not accept that determination, the Commission should pay the award, but should address a decision to the Member State requesting it to provide the amounts concerned to the Union budget, together with applicable interest.

le montant des contributions financières du budget de l'Union, le montant des contributions financières et la valeur des contributions en nature effectuées par les autres partenaires, et ce pour chacun des PPP.
the amount of financial contributions made from the budget, the amount of financial contributions and the value of contributions in kind made by the other partners for each PPP;

d)le montant des contributions financières du budget de l'Union, le montant des contributions financières et la valeur des contributions en nature effectuées par les autres partenaires, et ce pour chacun des PPP.
(d)the amount of financial contributions made from the budget, the amount of financial contributions and the value of contributions in kind made by the other partners for each PPP.

le montant des contributions financières du budget de l'Union, le montant des contributions financières et la valeur des contributions en nature effectuées par les autres partenaires, et ce pour chacun des PPP.
the amount of financial contributions made from the budget, the amount of financial contributions and the value of contributions in kind made by the other partners for each PPP.

2. Toutefois, dans le cas où le montant résultant de la retenue sur l'aide visé à l'article 20 quinquies, paragraphe 1, du règlement n° 136/66/CEE ne permet pas d'octroyer aux organisations de producteurs ainsi qu'à leurs unions les montants résultant de l'application du paragraphe 1, points a) et b), les États membres concernés peuvent contribuer au paiement de certaines dépenses découlant de l'activité de contrôle de ces organismes.
2. However, where the aid withheld in accordance with Article 20d(1) of Regulation No 136/66/EEC is not sufficient to grant the amounts resulting from the application of paragraph 1(a) and (b) to the producer organisations and associations thereof, the Member States concerned may contribute towards the payment of certain costs arising from the checks carried out by such bodies.