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CUE
CUEA
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil de l'Union économique arabe
Conseil de l'unité économique arabe
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres
Conseil des ministres de l'Union européenne
Conseil des ministres des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Décret en conseil sur les territoires adjacents
EURO.X
Ecofin
UCCA
UCESA
Union des Conseils des chargeurs africains
Union des conseils économiques et sociaux d'Afrique

Traduction de «l’union le conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


Conseil | Conseil de l'Union européenne | Conseil des ministres | CUE [Abbr.]

Council | Council of Ministers | Council of the European Union


Conseil de l'unité économique arabe [ CUEA | Conseil de l'Union économique arabe ]

Council of Arab Economic Unity


Décret en conseil sur les territoires adjacents [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant dans l'Union tous les territoires et possessions britanniques dans l'Amérique du Nord, et les îles adjacentes à ces territoires et possessions ]

Adjacent Territories Order [ Order of Her Majesty in Council admitting all British possessions and Territories in North America and Islands adjacent thereto into the Union ]


Conseil de l'Union européenne

Council of the European Union


Union des Conseils des chargeurs africains | UCCA [Abbr.]

Union of African Shippers' Councils | UASC [Abbr.]


Union des conseils économiques et sociaux d'Afrique | UCESA [Abbr.]

Union of Economic and Social Councils of Africa | UCESA [Abbr.]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[50] Au sujet de l’intégration, voir principes de base communs de la politique d’intégration des immigrants dans l’Union européenne, Conseil de l’Union européenne, 2618e session du Conseil, Justice et affaires intérieures, 19 novembre 2004, 14615/04 (Presse 321); et communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 20 juillet 2011 intitulée «Agenda européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers», COM(2011) 455 final.

[50] On integration see the Common Basic Principles for Immigrant Integration Policy in the European Union, Council of the European Union, 2618th Council Meeting, Justice and Home Affairs, of 19 November 2004, 14615/04 (Presse 321); and the Communication From The Commission To The European Parliament, The Council, The European Economic And Social Committee And The Committee Of The Regions of 20 July 2011 on the European Agenda for the Integration of Third-Country Nationals, COM(2011) 455 final.


1. Afin d'évaluer régulièrement les menaces qui pèsent sur l'Union, le Conseil européen peut demander à la Commission, au HR et aux agences de l'Union, lorsqu'il y a lieu, d'établir des rapports sur des menaces particulières.

1. In order to regularly assess the threats facing the Union, the European Council may request the Commission, the HR and Union agencies, where relevant, to produce reports on specified threats.


[50] Au sujet de l’intégration, voir principes de base communs de la politique d’intégration des immigrants dans l’Union européenne, Conseil de l’Union européenne, 2618e session du Conseil, Justice et affaires intérieures, 19 novembre 2004, 14615/04 (Presse 321); et communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 20 juillet 2011 intitulée «Agenda européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers», COM(2011) 455 final.

[50] On integration see the Common Basic Principles for Immigrant Integration Policy in the European Union, Council of the European Union, 2618th Council Meeting, Justice and Home Affairs, of 19 November 2004, 14615/04 (Presse 321); and the Communication From The Commission To The European Parliament, The Council, The European Economic And Social Committee And The Committee Of The Regions of 20 July 2011 on the European Agenda for the Integration of Third-Country Nationals, COM(2011) 455 final.


En cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l'ensemble de l'Union, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d'adopter une recommandation révisée en vertu de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou une décision révisée d'adresser une mise en demeure en vertu de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour autant que cela ne mette pas en danger la soutenabilité budgétaire à moyen terme.

In the case of a severe economic downturn in the euro area or in the Union as a whole, the Council may also decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU or a revised decision to give notice under Article 126(9) TFEU, provided that that does not endanger fiscal sustainability in the medium term.


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En cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l'ensemble de l'Union, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d'adopter une recommandation révisée en vertu de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou une décision révisée d'adresser une mise en demeure en vertu de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour autant que cela ne mette pas en danger la soutenabilité budgétaire à moyen terme.

In the case of a severe economic downturn in the euro area or in the Union as a whole, the Council may also decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU or a revised decision to give notice under Article 126(9) TFEU, provided that that does not endanger fiscal sustainability in the medium term.


En cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une mise en demeure révisée en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à condition que cela ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme».

In the case of a severe economic downturn in the euro area or in the Union as a whole, the Council may also decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised notice under Article 126(9) TFEU, on condition that this does not endanger fiscal sustainability in the medium term’.


En cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une recommandation révisée en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à condition que cela ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme».

In the case of a severe economic downturn in the euro area or in the Union as a whole, the Council may also decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU provided that this does not endanger fiscal sustainability in the medium term’.


En cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une recommandation révisée en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à condition que cela ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme».

In the case of a severe economic downturn in the euro area or in the Union as a whole, the Council may also decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU provided that this does not endanger fiscal sustainability in the medium term’.


En cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une mise en demeure révisée en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à condition que cela ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme».

In the case of a severe economic downturn in the euro area or in the Union as a whole, the Council may also decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised notice under Article 126(9) TFEU, on condition that this does not endanger fiscal sustainability in the medium term’.


Avant l'examen par le Conseil de tout projet qui tendrait soit à modifier ou à abroger la décision ou l'une de ses dispositions, soit à en modifier indirectement la portée ou le sens par la modification d'un autre acte juridique de l'Union, le Conseil européen délibère préalablement dudit projet, statuant par consensus conformément à l'article 15, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne.

Before the examination by the Council of any draft which would aim either at amending or abrogating the Decision or any of its provisions, or at modifying indirectly its scope or its meaning through the modification of another legal act of the Union, the European Council shall hold a preliminary deliberation on the said draft, acting by consensus in accordance with Article 15(4) of the Treaty on European Union.


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