Vertaling van "l’union inclus dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

données d'observation par visée vers l'avant incluses
forward view contains day-time data

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

stratégie européenne pour la croissance [ initiative de croissance européenne | stratégie «Europe 2020» | stratégie de l’UE pour l’emploi et la croissance | stratégie de l’UE pour l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive | stratégie de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive | stratégie Europe 2020 | stratégie pour la croissance de l’UE | stratégie pour la croissance de l’Union européenne ]
EU growth strategy [ Europe 2020 strategy | European growth initiative | EU Strategy for jobs and growth | EU strategy for jobs and smart, sustainable and inclusive growth | EU strategy for smart, sustainable and inclusive growth | growth strategy of the EU | growth strategy of the European Union ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément aux conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010, au cours duquel la nouvelle stratégie de l’Union sur l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive, fondée sur la communication de la Commission du 3 mars 2010 intitulée «Europe 2020 - Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (ci-après dénommée «stratégie Europe 2020») a été adoptée, il convient que l’Union et les États membres mettent en œuvre une croissance intelligente, durable et inclusive, tout en valorisant un développement harmonieux de l’Union.
In accordance with the conclusions of the European Council of 17 June 2010, whereby the Union’s new strategy for jobs and smart, sustainable and inclusive growth, based on the Communication from the Commission of 3 March 2010 entitled ‘Europe 2020 – A strategy for smart, sustainable and inclusive growth’ (‘Europe 2020 strategy’) was adopted, the Union and Member States should implement smart, sustainable and inclusive growth, while promoting harmonious development in the Union.

5. Lorsqu’il est informé par l’autorité compétente que les vols d’un exploitant d’aéronef ne sont plus inclus dans le système de l’Union conformément à l’annexe I de la directive 2003/87/CE pour une année donnée, l’administrateur national fait passer le compte de dépôt d’exploitant d’aéronef correspondant à l’état de compte exclu, après en avoir informé l'exploitant d'aéronef concerné et jusqu’à ce que l’autorité compétente l’informe que les vols de l’exploitant d’aéronef sont à nouveau inclus dans le système de l’Union.
5. Upon notification from the competent authority that an aircraft operator's flights are no longer included in the Union scheme in accordance with Annex I to Directive 2003/87/EC in a given year, the national administrator shall set the corresponding aircraft operator holding account to excluded status, after giving prior notice to the aircraft operator concerned and until notification from the competent authority that an aircraft operator's flights are again included in the Union scheme.

(5.1) Dans le cas où, à un moment donné d’une année d’imposition, un montant donné provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite qui est un régime au profit de l’époux ou conjoint de fait, au sens du paragraphe 146(1), quant à un contribuable doit être inclus dans le calcul du revenu de l’époux ou conjoint de fait et où le contribuable et son époux ou conjoint de fait ne vivaient pas séparément à ce moment pour cause d’échec du mariage ou union de fait, le moins élevé des montants suivants doit être inclus à ce moment dans le revenu du contribuable pour l’année :
(5.1) If at any time in a taxation year a particular amount in respect of a registered retirement income fund that is a spousal or common-law partner plan (within the meaning assigned by subsection 146(1)) in relation to a taxpayer is required to be included in the income of the taxpayer’s spouse or common-law partner and the taxpayer is not living separate and apart from the taxpayer’s spouse or common-law partner at that time by reason of the breakdown of their marriage or common-law partnership, there shall be included at that time in computing the taxpayer’s income for the year an amount equal to the least of

Tout comme mes autres collègues, j'aimerais dire que le dossier des marques de commerce inclus dans le projet de loi C-31 n'aurait pas dû y être inclus, puisqu'il s'agit là d'un projet de loi omnibus, et que le dossier des marques de commerce concerne la façon de traiter des marques de commerce au moment où nous aurons signé l'entente avec l'Union européenne.
Like my colleagues, I would like to say that the trademark item in Bill C-31 ought not to have been included because it is an omnibus bill and the trademark issue is about how trademarks will be dealt with once we have signed the agreement with the European Union.

Afin de promouvoir le développement harmonieux, équilibré et durable de l'Union et d'optimiser la contribution des Fonds ESI à une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi que celle des missions spécifiques des Fonds ESI, y compris en termes de cohésion économique, sociale et territoriale, il est nécessaire de garantir que les engagements politiques pris dans le cadre de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive sont soutenus par des investissements provenant des Fonds ESI et d'autres instruments de l'Union.
In order to promote the harmonious, balanced and sustainable development of the Union and to maximise the contribution of the ESI Funds to the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth as well as the Fund-specific missions of the ESI Funds, including economic, social and territorial cohesion, it is necessary to ensure that policy commitments made in the context of the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth are underpinned by investment through the ESI Funds and other Union instruments.

Lorsqu’une sous-installation avec référentiel de produit comprend de la chaleur mesurable importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation avec référentiel de produit concernée, déterminé conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), est diminué de la quantité de chaleur historiquement importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union durant l’année concernée, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur relatif à la chaleur mesurable figurant à l’annexe I.
Where a product-benchmark sub-installation encompasses measurable heat imported from an installation or other entity not included in the Union scheme, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for the product benchmark sub-installation concerned determined pursuant to Article 10(2)(a) shall be reduced by the amount of heat historically imported from an installation or other entity not included in the Union scheme in the year concerned multiplied by the value of the heat benchmark for measurable heat set out in Annex I.

considère que l'Union et les États membres ont une responsabilité partagée de promouvoir l'inclusion des Roms comme citoyens de l'Union en vue de permettre aux personnes Roms de bénéficier pleinement des mesures d'incitation prévues par l'Union pour toutes les initiatives visant à promouvoir leurs droits et l'inclusion de leurs communautés, que ce soit dans le domaine de l'éducation, de l'emploi ou de la participation civique.
Considers that the EU and the Member States have a shared responsibility to promote the inclusion of the Roma as Union citizens with a view to enabling the Roma people to fully benefit from the incentives provided by the EU for all initiatives aimed at promoting their rights and the inclusion of their communities, whether in the field of education, employment or civic participation.

Une précision à ce sujet: monsieur Jean, la raison pour laquelle vous n'êtes peut-être pas au courant de l'inclusion des bagages dans la déclaration des droits des voyageurs aériens de l'Union européenne, c'est que cela n'avait pas été inclus dans le décret de février 2005; c'était une mesure préexistante, adoptée en 2002.
Just to be clear about this, the reason, Mr. Jean, you may be unaware of the inclusion of baggage in the European Union air passenger bill of rights was because it was not included in the February 2005 proclamation; it was an existing measure that had already passed in 2002.

Nous sommes en faveur de l'inclusion, dans la législation fédérale, d'une définition explicite du mariage comme une union entre un homme et une femme, à l'exclusion de tout autre type d'union.
We endorse including an explicit definition of marriage in federal law as a union of one man and one woman to the exclusion of all others.

Les études effectuées dans le monde par l'Union interparlementaire nous amènent à être plutôt prudents, mais on peut affirmer sans crainte de se tromper que le système de représentation proportionnelle est celui qui peut le plus conduire à l'élection de femmes, pourvu qu'un certain nombre de garanties soient mises en place, soit: premièrement, l'inclusion d'au moins un pourcentage donné de femmes sur chaque liste électorale; deuxièmement, l'inclusion de femmes à un poste élu sur chaque liste fermée; troisièmement, une alternance entre les hommes et les femmes sur chaque liste; quatrièmement, l'établissement du principe voulant qu'un certain pourcentage des listes soient dirigées par des femmes.
The Inter-Parliamentary Union's world inquiries lead one to be rather prudent, but it seems safe to state that the proportional system is the most conducive to the election of women, provided that a number of safeguards are applied, and they are: First, including at least a given percentage of women in each electoral list; second, including women in an elected position in every closed list; third, alternating between women and men in every list; fourth, establishing that a certain percentage of lists will be headed by women.