Traduction de «l’union européenne seront effectivement soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark is not taking part in the adoption of this [instrument] and is not bound by it or subject to its application.

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, le Royaume-Uni ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, the United Kingdom is not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and is not bound by it or subject to its application.

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures prises par l'Union européenne seront fondées sur une analyse quantitative de leur impact en terme de coûts et de bénéfices.
The European Union's measures will be based on a quantitative analysis of their impact in terms of costs and benefits.

Les opérateurs postaux et les services de courrier seront effectivement soumis à des obligations de déclaration supplémentaires.
Postal operators and couriers will indeed see additional reporting obligations.

Grâce notamment au Parlement européen, tous les fonds qui seront vendus dans l’Union européenne seront effectivement soumis à une réglementation comparable.
Largely as a result of the European Parliament’s efforts, all funds that are sold in the European Union will effectively be subject to similar rules.

De la même manière, les navires de l'Union européenne seront soumis à la réglementation norvégienne lorsqu'ils pêchent dans la partie du Skagerrak qui se trouve sous la juridiction norvégienne.
Reciprocally, EU vessels would be subject to Norwegian rules when fishing in the part of the Skagerrak that is under the jurisdiction of Norway.

Il reste que, durant la période transitoire, les entités non-Union européenne profiteront du régime de placement national, tandis que les fonds et gestionnaires de l’Union européenne seront soumis à la directive qui est généralement plus stricte.
Nevertheless, during the transitional period, non-EU entities will be able to apply national investment rules, whereas EU funds and managers will be subject to the directive, which tends to be stricter.

Parmi les personnel du SEAE, les fonctionnaires de l'Union européenne seront soumis au statut des fonctionnaires, tandis que le personnel provenant des services diplomatiques nationaux, les agents temporaires ainsi que les agents contractuels seront soumis au régime des autres agents de l'Union; aussi, il convient, le cas échéant, de déposer le même amendement deux fois: une première fois pour veiller à ce qu'il soit conforme au statut des fonctionnaires, et qu'il s'applique par conséquent aux fonctionnaires de l'Union européenne, et une deuxième fois pour veiller à ce qu'il soit bien conforme aux régime des autres agents, et qu'il s'applique par conséquent au personnel du SEAE provenant des services diplomatiques nationaux, aux agents temporaires ainsi qu'aux agents contractuels.
The fact that EEAS staff will be subject to the Staff Regulations, as far as officials of the EU are concerned, and the Conditions of employment, as far as staff coming from national diplomatic services, temporary agents and contract staff are concerned, entails the need, where appropriate, that the same amendment be tabled twice, once to ensure its proper reflection in the Staff Regulations, and hence its application to EU Officials, and once to ensure its proper reflection in the Conditions of Employment, and hence its application to EEAS staff coming from national diplomatic services, temporary agents and contract staff.

Tous les jouets fabriqués, ou importés, dans l’Union européenne (UE) sont soumis à des exigences de sécurité strictes avant leur commercialisation.
All toys manufactured in, or imported into, the European Union are subject to strict safety requirements before they can be made available.

Au cours des années à venir, une plus grande attention doit être accordée à la sécurité de l'approvisionnement des principaux carburants, et des données plus actuelles et plus précises au niveau de l'Union européenne seront nécessaires pour anticiper et coordonner les solutions apportées par l'Union européenne aux éventuelles crises d'approvisionnement.
In the coming years, greater attention should be paid to the security of supply of the most important fuels and more timely and more accurate data at EU level is needed to anticipate and coordinate EU solutions to possible supply crises.

Enfin, au sujet de la huitième question concernant la coordination entre les neuf États membres de l'UE qui sont membres du Comité de Bâle et les autres États membres de l'Union européenne, la perspective de l'Union européenne est effectivement largement représentée dans le Comité de Bâle.
Finally, on the eighth question – regarding coordination between the nine EU Member States that are members of the Basle Committee and the other European Union Member States – the European Union perspective is indeed strongly represented in the Basle Committee.

- Les relations entre l'EMUE et les membres européens de l'OTAN n'appartenant pas à l'Union européenne et d'autres pays, candidats à l'adhésion à l'Union européenne, seront définies dans le document relatif aux relations de l'Union européenne avec les pays tiers.
- The relations between the EUMS and the non-EU European NATO members and other countries, which are candidates for accession to the EU will be defined in the document on the relations of the EU with third countries.