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Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
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Zone de l'Union Européenne de Paiements
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "l’union européenne résumant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements

agreement for the establishment of a European Payments Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 18 octobre 2013, une communication résumant l’affaire et les engagements initiaux proposés, et invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 (3).

On 18 October 2013, a notice was published in the Official Journal of the European Union pursuant to Article 27(4) of Regulation (EC) No 1/2003 (3), summarising the case and the initial commitments, and inviting interested third parties to submit their observations.


En résumé, je pense que non seulement l'AECG va fournir des retombées économiques considérables, mais il permet aussi au Canada d'être un chef de file en matière de commerce international, tant directement, par l'entremise de l'entente ente le Canada et l'Union européenne que par la position clé qu'il obtient dans l'intégration entre l'ALENA et l'Union européenne qui est en cours.

To recap, I think the CETA, in and of its own right, will bring significant economic benefit, but it positions Canada to be a leader in international trade, both directly through the Canada-EU agreement but also by giving it an integral position in the NAFTA-EU integration that's ongoing.


Lorsqu’il apparaît, à l’issue des consultations, qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, la Commission ouvre celle-ci dans un délai d’un mois et publie un avis au Journal officiel de l’Union européenne résumant les informations reçues.

Where, after consultations it is apparent that there is sufficient evidence to justify the initiation of an investigation, the Commission initiates an investigation within one month and publishes a notice in the Official Journal of the European Union, summarising the information received.


Lorsqu’il lui apparaît, à l’issue des consultations, qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, la Commission ouvre une enquête dans un délai d’un mois et publie un avis au Journal officiel de l’Union européenne, résumant les informations reçues et fixant le délai dans lequel les parties intéressées peuvent communiquer des informations, ainsi que le délai dans lequel elles peuvent être entendues.

Where, after consultations it is apparent that there is sufficient evidence to justify the initiation of an investigation, the Commission shall initiate an investigation within one month and publish a notice in the Official Journal of the European Union, summarising the information received and setting out the deadlines for interested parties to submit information as well as the deadlines concerning hearings.


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Lorsqu’il apparaît, à l’issue des consultations, qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, la Commission ouvre celle-ci dans un délai d’un mois et publie un avis au Journal officiel de l’Union européenne résumant les informations reçues.

Where, after consultations it is apparent that there is sufficient evidence to justify the initiation of an investigation, the Commission initiates an investigation within one month and publishes a notice in the Official Journal of the European Union, summarising the information received.


1. Au plus tard dix jours ouvrables avant l’entrée en vigueur du régime d’aide, ou l’octroi d’une aide individuelle en dehors de tout régime d’aide, exempté par le présent règlement, les États membres adressent à la Commission, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, un résumé des informations relatives à ce régime d'aide ou à cette aide individuelle, selon le modèle sous forme électronique et prévu à l'annexe I. Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du résumé, la Commission envoie un accusé d ...[+++]

1. At the latest 10 working days before the entry into force of an aid scheme, or the granting of individual aid outside any scheme, exempted by this Regulation, Member States shall forward to the Commission, with a view to its publication in the Official Journal of the European Union, a summary of the information regarding such aid scheme or individual aid in computerised form and as laid down in Annex I. Within five working days from receiving that summary, the Commission shall send a notice of receipt with an identification number and publish the summary on the internet.


Par exemple, si le Canada a évalué un pesticide, avec l'autorisation de l'entreprise, nous allons envoyer nos résultats, c'est-à-dire un résumé de chaque étude, à un autre pays, soit l'Australie ou un pays de l'Union européenne, qui va pouvoir utiliser nos résultats pour aller plus rapidement.

For example, if Canada has reviewed a pesticide and made a decision, if we get permission from the company, we'll send our reviews, which is like a summary of each study, to the other country any of the EU countries or Australia and then those countries can use the results of our review to do their work more quickly.


CONSTATE que le Livre vert de la Commission sur la politique sociale européenne a suscité au Parlement européen, au Conseil, chez les partenaires sociaux et dans l'opinion publique une discussion approfondie sur la désignation de nouveaux champs d'action de la politique sociale et sur un calendrier pour l'orientation future de la politique sociale européenne ; 2. RAPPELLE la présentation par la Commission du Livre blanc sur la politique sociale européenne, qui résume le débat qui a eu lieu dans toute l'Union européenn ...[+++]

NOTES that by means of the Commission's Green Paper on European social policy a detailed discussion has been set in motion in the European Parliament and the Council, between both sides of industry and among the public on the choice of new areas of social policy and a timetable for the future orientation of European social policy; 2. RECALLS the Commission's presentation of its White Paper on European social policy, which summarizes the discussion taking place throughout the European Union and in which the Commission develops its ide ...[+++]


Ensuite, je vous parlerai brièvement des progrès réalisés par l'Union en ce qui concerne son élargissement et je vous ferai un bref résumé de ce que le Canada a tâché d'accomplir dans le cadre de ses relations avec l'Union européenne depuis la signature du plan d'action en décembre 1996 à Ottawa.

Following that, I will talk to you briefly about the progress the union has made on the enlargement question and then give you a brief summary of what Canada has been trying to achieve in its relationship with the EU since the signing of the action plan in December 1996, in Ottawa.


Au moment de la rédaction de ce résumé législatif, l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales compte 71 membres, y compris les États-Unis, l’Union européenne, l’Australie, la Chine, le Japon et le Canada.

At the time of writing, the International Union for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV) had 71 members, including the United States, the European Union, Australia, China, Japan and Canada.




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Date index: 2022-10-22
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