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CJ
CJCE
CJUE
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres de l'Union européenne
Conseil des ministres des Communautés européennes
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "l’union européenne pourrait-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements

agreement for the establishment of a European Payments Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Union européenne pourrait également envisager de prêter son concours aux initiatives en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration sur la base de l’expérience qu’elle a acquise dans d’autres scénarios post-conflictuels.

The European Union could also consider supporting Disarmament, Demobilisation and Reintegration initiatives on the basis of experience gained in other post-conflict scenarios.


3. Dans les actions visées à l'article 124, points a) et c), l'exception de déchéance de la marque de l'Union européenne présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable lorsque le défendeur fait valoir que la déchéance de la marque de l'Union européenne pourrait être prononcée pour défaut d'usage sérieux à l'époque où l'action en contrefaçon a été intentée.

3. In the actions referred to in points (a) and (c) of Article 124, a plea relating to revocation of the EU trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible where the defendant claims that the EU trade mark could be revoked for lack of genuine use at the time the infringement action was brought.


prie instamment l'Union européenne, compte tenu de l'ampleur des défis à relever et de la complexité de la participation d'autres nations et organisations, de s'efforcer de répartir efficacement les tâches et de se concentrer sur les domaines où elle peut apporter la plus grande valeur ajoutée; note que plusieurs États membres sont déjà engagés dans des opérations en Afrique et que l'Union européenne pourrait apporter une véritable valeur ajoutée en soutenant davantage ces opérations.

Urges the EU, given the scale of the challenges and the complex involvement of other organisations and nations, to seek an appropriate division of labour and to focus on where it can best add value; notes that a number of Member States are already involved in operations in Africa and that the EU could generate real value-added by supporting these operations more.


L’Union européenne pourrait-elle placer sous son égide la création d’une telle chaire, dans le but de sauvegarder une part précieuse de la culture des Balkans et de faire cesser la «turquisation» brutale des Pomaques?

Can the creation of such a Chair, the aim of which is to preserve a priceless example of Balkans culture and prevent their enforced 'Turkicisation', be placed under the aegis of the EU?


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3. Dans les actions visées à l'article 96, points a) et c), l'exception de déchéance de la marque de l'Union européenne présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable lorsque le défendeur fait valoir que la déchéance de la marque de l'Union européenne pourrait être prononcée pour défaut d'usage sérieux à l'époque où l'action en contrefaçon a été intentée.

3. In the actions referred to in points (a) and (c) of Article 96, a plea relating to revocation of the EU trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible where the defendant claims that the EU trade mark could be revoked for lack of genuine use at the time the infringement action was brought.


Dans le cadre des délibérations actuelles de la 58 session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, la Présidence de l'Union européenne pourrait-elle informer le Parlement des actions que l'Union compte prendre pour veiller à ce que les violations des droits de l'homme dans des pays tels que la Chine, la Fédération de Russie (République de Tchétchénie) ou la Colombie soient examinées par la commission des droits de l'homme des Nations unies, ainsi que le demande la résolution du Parlement européen ?

In the light of the ongoing deliberations of the 58 session of the UN Commission on Human Rights, can the EU Presidency update the European Parliament on what action will be taken by the EU to ensure that human rights violations in countries such as China, the Russian Federation/Chechen Republic and Colombia will be brought under the scrutiny of the UN Commission on Human Rights, in compliance with the European Parliament resolution?


Une conférence réunissant les pays de la région et l'Union européenne pourrait elle aussi donner des résultats et montrer s'il vaut mieux adopter la tactique du "pas à pas" ou une approche globale.

A conference between the countries of the southern Caucasus and the European Union could also yield results and make it clear whether it would be better to adopt the ‘step-by-step’ method or an overall solution.


Comment l'Union européenne pourrait-elle promouvoir le développement de la responsabilité sociale des entreprises au niveau européen et international- L'UE devrait-elle en particulier compléter les activités socialement responsables existantes et leur apporter une valeur ajoutée:

What could the European Union do to promote the development of corporate social responsibility at European and international level- In particular, should the EU add value and complement existing socially responsible activities by:


Quelle est la politique de la Commission en ce qui concerne le rôle de la pêche de loisir dans l'Union européenne ? Pourrait-elle s'engager à financer l'étude, réalisée par cette Fédération, sur les "bienfaits socio-économiques de la pêche de loisir dans l'Union européenne", dont le but est d'intégrer la pêche de loisir à la législation communautaire sur la pêche ?

Will the Commission state its position on the role of recreational angling in the European Union, and will it give an undertaking to fund the EAA’s study on the ‘socio-economic benefits of recreational angling in the European Union’, the aim of which is to incorporate recreational angling into legislation on fisheries?


Quelle est la politique de la Commission en ce qui concerne le rôle de la pêche de loisir dans l'Union européenne? Pourrait-elle s'engager à financer l'étude, réalisée par cette Fédération, sur les "bienfaits socio-économiques de la pêche de loisir dans l'Union européenne", dont le but est d'intégrer la pêche de loisir à la législation communautaire sur la pêche?

Will the Commission state its position on the role of recreational angling in the European Union, and will it give an undertaking to fund the EAA’s study on the ‘socio-economic benefits of recreational angling in the European Union’, the aim of which is to incorporate recreational angling into legislation on fisheries?


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