Traduction de «l’union européenne pourrait facilement adhérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Dans les actions visées à l'article 124, points a) et c), l'exception de déchéance de la marque de l'Union européenne présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable lorsque le défendeur fait valoir que la déchéance de la marque de l'Union européenne pourrait être prononcée pour défaut d'usage sérieux à l'époque où l'action en contrefaçon a été intentée.
3. In the actions referred to in points (a) and (c) of Article 124, a plea relating to revocation of the EU trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible where the defendant claims that the EU trade mark could be revoked for lack of genuine use at the time the infringement action was brought.

prie instamment l'Union européenne, compte tenu de l'ampleur des défis à relever et de la complexité de la participation d'autres nations et organisations, de s'efforcer de répartir efficacement les tâches et de se concentrer sur les domaines où elle peut apporter la plus grande valeur ajoutée; note que plusieurs États membres sont déjà engagés dans des opérations en Afrique et que l'Union européenne pourrait apporter une véritable valeur ajoutée en soutenant davantage ces opérations.
Urges the EU, given the scale of the challenges and the complex involvement of other organisations and nations, to seek an appropriate division of labour and to focus on where it can best add value; notes that a number of Member States are already involved in operations in Africa and that the EU could generate real value-added by supporting these operations more.

Il n'a même pas été avancé que le règlement de l'Union européenne pourrait d'une façon ou d'une autre ne pas être conforme aux obligations de l'Union européenne ou à celles de la Commission européenne dans le cadre de l'OMS.
No one has even suggested that the EU regulation is somehow inconsistent with the EU's obligations or the EC's obligations under WTO.

L'accord avec l'Union européenne pourrait permettre d'investir davantage dans l'abattage de plus d'animaux au Canada, puisque nous aurons accès au marché de l'Union européenne, contrairement à d'autres pays.
The agreement with the European Union will allow us to invest in harvesting more cattle in Canada since we will have access to the European Union that other countries do not have.

Dans l’hypothèse où l’Union européenne déciderait d’adhérer à la future convention, la nature juridique de celle-ci et la répartition des compétences entre les États membres et l’Union seront déterminées séparément à l’issue des négociations, sur la base d’une analyse du champ d’application précis de ses différentes dispositions,
In the case that the EU decides to join the future Convention, the legal nature of the Convention and distribution of the powers between the Member States and the Union will be determined separately at the end of the negotiations on the basis of an analysis of the precise scope of the coverage of the individual provisions,

Même s'il est difficile à ce moment-ci de quantifier exactement le potentiel de ce marché, nous estimons que, si les conditions s'y prêtent, l'Union européenne pourrait facilement devenir un de nos 10 principaux marchés, et même un de nos cinq premiers.
Although it is difficult to quantify the exact potential of that market at this time, we estimate that if the conditions are right, the EU could easily become one of our top ten markets, if not one of the top five.

Selon les calculs faits par les auteurs de cette étude, un accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne pourrait représenter des gains de revenus, en ce qui a trait au produit intérieur brut, pour l'Union européenne de 0,08 p. 100 et des gains pour le Canada de l'ordre de 0,77 p. 100 du PIB.
According to the calculations done by the authors of this study, a free trade agreement between Canada and the European Union would represent, as far as gross domestic product is concerned, revenue gains of 0.08% for the European Union and 0.77% for Canada.

3. Dans les actions visées à l'article 96, points a) et c), l'exception de déchéance de la marque de l'Union européenne présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable lorsque le défendeur fait valoir que la déchéance de la marque de l'Union européenne pourrait être prononcée pour défaut d'usage sérieux à l'époque où l'action en contrefaçon a été intentée.
3. In the actions referred to in points (a) and (c) of Article 96, a plea relating to revocation of the EU trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible where the defendant claims that the EU trade mark could be revoked for lack of genuine use at the time the infringement action was brought.

L'Union européenne n'a pas encore de politiques de défense étrangère communes, mais l'Union européenne pourrait être la seule solution possible.
The European Union does not yet have a common foreign defence policy, but the European Union might be the only game in town.

1. Le présent protocole est ouvert à l'adhésion de tout État qui devient membre de l'Union européenne et qui adhère à la convention d'entraide judiciaire de 2000.
1. This Protocol shall be open to accession by any State which becomes a member of the European Union and which accedes to the 2000 Mutual Assistance Convention.