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Traduction de «l’union européenne nous ait permis » (Français → Anglais) :

M Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission européenne chargée du budget et des ressources humaines, a déclaré à cet égard: «Je suis fière que le budget de l’Union européenne nous ait permis d'honorer les priorités politiques, de garantir les investissements dans l'emploi et la croissance et de veiller à la sécurité des citoyens d'Europe et d’ailleurs.

European Commission Vice-President Kristalina Georgieva, in charge of budget and human resources, said: ‘I am proud that the EU budget has allowed us to meet political priorities, to ensure investment in jobs and growth and the security of people in Europe and beyond.


Sur requête du titulaire de la marque de l'Union européenne, le titulaire d'une marque de l'Union européenne antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve qu'au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque de l'Union européenne antérieure a fait l'objet d'un usage ...[+++]

If the proprietor of the EU trade mark so requests, the proprietor of an earlier EU trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier EU trade mark has been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which the proprietor of that earlier trade mark cites as justification for his ...[+++]


2. Sur requête du titulaire de la marque de l'Union européenne, le titulaire d'une marque de l'Union européenne antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve qu'au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque de l'Union européenne antérieure a fait l'objet d ...[+++]

2. If the proprietor of the EU trade mark so requests, the proprietor of an earlier EU trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier EU trade mark has been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which the proprietor of that earlier trade mark cites as justification for h ...[+++]


2. Le paragraphe 1 cesse d'être applicable si le titulaire du droit antérieur a toléré l'usage de la marque de l'Union européenne sur le territoire où ce droit est protégé, pendant cinq années consécutives en connaissance de cet usage, à moins que le dépôt de la marque de l'Union européenne n'ait été effectué de mauvaise foi.

2. Paragraph 1 shall cease to apply if the proprietor of the earlier right has acquiesced in the use of the EU trade mark in the territory where his right is protected for a period of five successive years, being aware of such use, unless the EU trade mark was applied for in bad faith.


lorsque le titulaire de la marque de l'Union européenne a été déchu de ses droits pour défaut d'usage de cette marque, à moins que dans l'État membre pour lequel la transformation a été demandée la marque de l'Union européenne n'ait été utilisée dans des conditions qui constituent un usage sérieux au sens de la législation dudit État membre.

where the rights of the proprietor of the EU trade mark have been revoked on the grounds of non-use, unless in the Member State for which conversion is requested the EU trade mark has been put to use which would be considered to be genuine use under the laws of that Member State.


Le fait que le Japon ait contesté auprès de l'OMC la Loi sur l'énergie verte de l'Ontario, et que l'Union européenne en ait fait de même cet automne, prouve que l'Union européenne invoquera les ententes sur le commerce et les marchés publics pour miner les stratégies de création d'emplois chez ses partenaires commerciaux.

Japan's WTO challenge of the Ontario Green Energy Act, a challenge that the EU joined this fall, shows that the EU will use trade and procurement agreements and rules to undermine job creation strategies in their trading partners.


Pour ce qui est de ce que nous croyons possible à Montréal, les discussions tenues à Ottawa avec les représentants des 38 pays et de l'Union européenne nous ont permis d'espérer trois résultats: assurer la réussite de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto; améliorer Kyoto et la Convention-cadre sur les changements climatiques; lancer dès maintenant un processus pour établir l'orientation vers une future collaboration mondiale innovatrice.

Moving to the question of what we think is possible at Montreal, the discussions in Ottawa with the 38 countries and the European Union led us to summarize with three “I”s: successful implementation of the commitments under the Kyoto Protocol; improving Kyoto and the climate change convention; and launching a process now to set the direction for innovative future global cooperation.


L’actuel président en exercice de l’Union européenne, M. Cees Veerman, ministre de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la qualité des aliments des Pays-Bas, a fait la déclaration suivante : «Je suis très heureux de constater que l'excellente coopération à l'intérieur de l'Union européenne nous a permis de parler d'une seule voix sur toutes les questions.

EU President Cees Veerman, Dutch minister of Agriculture, Nature and Food Quality said: “I am very pleased that excellent co-operation within the EU enabled us to take a common line on all issues.


La Commission européenne est fière qu'avec son programme spécial de soutien à la paix et à la réconciliation, l'Union européenne (UE)ait contribué à réduire les antagonismes et ait rassemblé dans la coopération ceux qui ont le plus souffert des violences passées.

The European Commission is proud that the European Union (EU) with its Special Support Programme for Peace and Reconciliation helped to bridge the gaps and brought those together in cooperation who suffered the most under the violence of past times.


C'est un privilège, entre guillemets, que le poids de négociation de l'Union européenne lui a permis d'obtenir.

They are a " privilege" that the European Union was able to win, thanks to its strong position in the negotiations.




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l’union européenne nous ait permis ->

Date index: 2024-09-27
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