Vertaling van "l’union européenne intitulé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

Livre vert de la Commission intitulé: Pour une politique énergétique de l'Union européenne
Green Paper from the Commission entitled: For a European Union energy policy

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements
agreement for the establishment of a European Payments Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[27] Rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, intitulé «Separated, asylum-seeking children in EU Member States» (en anglais uniquement), avril 2010.
[27] Report by the EU Agency for Fundamental Rights, Separated, asylum-seeking children in EU Member States, April 2010.

vu le rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne intitulé «Violence à l'égard des femmes: une enquête à l'échelle de l'UE.
having regard to the report of the European Agency for Fundamental Rights (FRA) entitled ‘Violence against women — an EU-wide survey.

8. Les titulaires de marques de l'Union européenne qui ont été demandées avant le 22 juin 2012 et qui ont été enregistrées pour l'intitulé entier d'une classe de la classification de Nice peuvent déclarer que leur intention, à la date de dépôt de la demande, était de demander la protection de produits ou de services au-delà des produits ou des services relevant du sens littéral de l'intitulé de cette classe, à condition que les produits ou services ainsi désignés figurent sur la liste alphabétique de cette classe de la classification de Nice, dans l'édition en vigueur à la date du dépôt de la demande.
8. Proprietors of EU trade marks applied for before 22 June 2012 which are registered in respect of the entire heading of a Nice class may declare that their intention on the date of filing had been to seek protection in respect of goods or services beyond those covered by the literal meaning of the heading of that class, provided that the goods or services so designated are included in the alphabetical list for that class in the edition of the Nice Classification in force at the date of filing.

Il convient de donner aux titulaires de marques de l'Union européenne qui, suivant la pratique de l'Office antérieure au 22 juin 2012, étaient enregistrées pour l'intitulé entier d'une classe du système de classification établi par l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, la possibilité d'adapter leurs listes de produits et services afin que le contenu du registre réponde aux normes requises en matière de clarté et de précision, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Proprietors of EU trade marks, which because of the practice of the Office prior to 22 June 2012 were registered in respect of the entire heading of a class of the system of classification established by the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks of 15 June 1957, should be given the possibility to adapt their lists of goods and services in order to ensure that the content of the Register meets the requisite standard of clarity and precision in accordance with the case law of the Court of Justice of the European Union.

demande que des progrès soient accomplis dans la coopération et la coordination entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne; se félicite de la signature, le 11 mai 2007, par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne d'un protocole d'accord et invite les deux parties à mettre celui-ci en pratique; rappelle, en particulier, les recommandations suivantes contenues dans le rapport Juncker du 11 avril 2006 intitulé «Conseil de l'Europe — Union européenne: une ambition unique pour le continent européen»:
Calls for improved cooperation and coordination between the Council of Europe and the European Union; welcomes the fact that a Memorandum of Understanding between the Council of Europe and the European Union was signed on 11 May 2007 and calls on both parties to put it into practice; in particular, refers to the following recommendations contained in the Juncker Report of 11 April 2006 entitled ‘Council of Europe-European Union: a sole ambition for the European continent’:

Leurs références sont publiées à titre d'information au Journal officiel de l'Union européenne (intitulé auparavant "Journal officiel des Communautés européennes") par la Commission européenne.
Their references are published for information purposes by the European Commission in the Official Journal of the European Union (previously the Official Journal of the European Communities).

Le comité politique et de sécurité devrait être autorisé à prendre les décisions appropriées concernant la création d’un comité des contributeurs pour la MPUE conformément au document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l’Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l’Union européenne et modalités de cette contribution», approuvé par le Conseil le 10 décembre 2002.
The Political and Security Committee should be authorised to take the relevant decisions on the setting-up of a Committee of Contributors for the EUPM, in line with the document on ‘Consultations and Modalities for the Contribution of non-EU States to EU Civilian Crisis Management’ approved by the Council on 10 December 2002.

(13) Le livre blanc de la Commission de 1995 intitulé "Éducation, formation, recherche: enseigner et apprendre - vers la société cognitive" fixait comme quatrième objectif la maîtrise de trois langues européennes par l'ensemble de la population; le livre vert de la Commission de 1996 intitulé "Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale" concluait que "l'apprentissage d'au moins deux langues communautaires est devenu une condition indispensable pour permettre aux citoyens de l'Union européenne de bénéficier des possibilités professionnelles et personnelles que leur ouvre la réalisation du marché unique".
(13) The Commission's 1995 White Paper "Education, training, research: Teaching and learning: towards a learning society" established as its Objective Four proficiency for all in three Community languages. The Commission's 1996 Green Paper "Education, Training, Research: The obstacles to transnational mobility" concluded that "learning at least two Community languages has become a precondition if citizens of the European Union are to benefit from occupational and personal opportunities open to them in the single market".