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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
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CJCE
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Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
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Commissaire européen chargé du commerce
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Zone de l'Union Européenne de Paiements
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Traduction de «l’union européenne informera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements

agreement for the establishment of a European Payments Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en ...[+++]

The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of t ...[+++]


Afin de gérer un dépassement éventuel du tonnage de référence l’Union européenne informera ses États membres et le Gabon dès que le total des captures enregistrées dans la zone de pêche gabonaise aura atteint 80 % du tonnage de référence fixé à 20 000 tonnes.

In order to manage the possibility of the reference tonnage being exceeded, the EU shall inform its Member States and Gabon as soon as the total registered catch in the Gabonese fishing zone reaches 80 % of the reference tonnage of 20 000 tonnes.


Aucune nouvelle sortie de pêche n'est envisageable tant que l'équipement n'a pas été réparé ou remplacé, et dûment autorisé par l'autorité compétente des Seychelles, qui informera les autorités de l'Union européenne de sa décision.

Any new fishing trip shall not begin until the equipment has been repaired or replaced and duly authorised by the Seychelles competent authority, which will notify the EU authorities of its decision.


La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en ...[+++]

The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of t ...[+++]


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Je voudrais également saisir l’occasion qui m’est donnée cet après-midi en cette Assemblée de signaler que l’Union européenne informera très clairement l’Iran que l’arrestation et la détention de quinze marins britanniques est totalement inacceptable.

I would take this opportunity presented to me in your House this afternoon to say that we, in the European Union will make it abundantly clear to Iran that its arrest and detention of 15 British seamen is totally unacceptable.


Chaque bureau signataire peut cependant décider de se retirer de l'accord moyennant communication écrite de sa décision au secrétaire général du Conseil des bureaux qui en informera immédiatement les autres bureaux signataires ainsi que la Commission de l'Union européenne.

However, each signatory Bureau may decide to withdraw from this Agreement by giving written notice of that decision to the Secretary-General of the Council of Bureaux who shall, in turn, immediately so inform the other signatory Bureaux and the Commission of the European Union.


Chaque bureau signataire peut cependant décider de se retirer de l'accord moyennant communication écrite de sa décision au secrétaire général du Conseil des bureaux qui en informera immédiatement les autres bureaux signataires ainsi que la Commission de l'Union européenne.

However, each signatory Bureau may decide to withdraw from this Agreement by giving written notice of that decision to the Secretary-General of the Council of Bureaux who shall, in turn, immediately so inform the other signatory Bureaux and the Commission of the European Union.


En deuxième lieu, sous le point relatif à l'évolution des récents événements dans l'Union européenne, la partie communautaire informera les Russes sur l'état des négociations de l'élargissement, le développement des discussions dans le cadre de la Convention européenne et l'évolution de la politique de sécurité et de défense.

Secondly, in relation to the development of recent events in the European Union, the Community will report on the state of the enlargement negotiations, the development of the discussions within the framework of the European Convention and the development of the security and defence policy.


M. Fischler en informera bien entendu le Parlement directement et j'espère, comme vous tous, que les négociations conduiront dans un esprit positif à l'établissement d'une association fructueuse entre le Maroc et l'Union européenne.

Mr Fischler will, of course, inform the European Parliament of these results immediately and I hope, as you all do, that the negotiations will be productive and will lead to the establishment of a fruitful association between Morocco and the European Union.


«En relation avec l'article 44 paragraphe 2, la Communauté déclare que, sans préjudice de la position du Conseil de l'Union européenne, la Commission des Communautés européennes, dans le cadre de l'exercice de ses responsabilités en matière de mesures antidumping et de sauvegarde, informera la Turquie avant d'engager une procédure.

'In relation to Article 44 (2), the Community states that the Commission of the European Communities, without prejudice to the position of the Council of the European Union, in the exercise of its responsibilities for anti-dumping and safeguard measures, will offer information to Turkey before the initiation of proceedings.




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l’union européenne informera ->

Date index: 2023-06-01
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