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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
CJ
CJCE
CJUE
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Commissaire de l'UE chargé du commerce
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Commissaire européen chargé du commerce
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Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
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Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "l’union européenne constituait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements

agreement for the establishment of a European Payments Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une analyse a révélé que le manque d'infrastructures dans le domaine des transports et de l'environnement dans les régions des pays candidats bordant l'Union européenne constituait un problème persistant pour le développement régional.

An analysis revealed that the lack of adequate transport and environmental infrastructure in the candidate countries' border regions with the EU is a persisting problem to regional development.


L'amélioration de la connaissance des langues de l'Union européenne constituait l'objectif de l'ancien programme LINGUA.

Improving the knowledge of the languages of the European Union was one of the objectives of the former LINGUA programme.


Il a souligné que le plein emploi dans l'Union européenne était au coeur de la stratégie de Lisbonne et constituait l'objectif essentiel des politiques économiques et sociales.

It underlined that full employment in the EU is at the core of the Lisbon strategy and constitutes the essential goal of economic and social policies.


Par son deuxième moyen, la requérante conteste la conclusion du Tribunal selon laquelle la Commission n’a pas commis d’erreur en considérant que la date de l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne constituait la période de référence adéquate aux fins de la qualification d’une mesure en tant qu’aide d’État conformément aux critères énoncés à l’article 107, paragraphe 1, TFUE.

By its second plea, the Appellant respectfully contests the General Court’s conclusion that the Commission had not erred in finding that the time of Hungary’s accession to the EU was the appropriate reference period for characterising a measure as State aid in accordance with the criteria laid down in Article 107(1) TFEU.


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Par ailleurs, le groupe Giovannini a laissé entendre que l'intégration du système de recouvrement des taxes sur les transactions dans les systèmes actuels de règlement-livraison de titres dans l'Union européenne constituait un obstacle fiscal supplémentaire.

The Giovannini group also suggested that the integration of the system for collection of transaction taxes, within the functionality of existing Securities Settlement Systems in the EU, constituted a further tax barrier.


Par ailleurs, le groupe Giovannini a laissé entendre que l'intégration du système de recouvrement des taxes sur les transactions dans les systèmes actuels de règlement-livraison de titres dans l'Union européenne constituait un obstacle fiscal supplémentaire.

The Giovannini group also suggested that the integration of the system for collection of transaction taxes, within the functionality of existing Securities Settlement Systems in the EU, constituted a further tax barrier.


Une analyse a révélé que le manque d'infrastructures dans le domaine des transports et de l'environnement dans les régions des pays candidats bordant l'Union européenne constituait un problème persistant pour le développement régional.

An analysis revealed that the lack of adequate transport and environmental infrastructure in the candidate countries' border regions with the EU is a persisting problem to regional development.


Depuis que cette politique a été lancée, l'UE a souligné qu'elle constituait un moyen de renforcer les relations entre l'UE et les pays partenaires, s'écartant des possibilités offertes aux pays européens en vertu de l'article 49 du traité sur l'Union européenne.

Since this policy was launched, the EU has emphasised that it offers a means to reinforce relations between the EU and partner countries, which is distinct from the possibilities available to European countries under Article 49 of the Treaty on European Union.


L'amélioration de la connaissance des langues de l'Union européenne constituait l'objectif de l'ancien programme LINGUA.

Improving the knowledge of the languages of the European Union was one of the objectives of the former LINGUA programme.


Cette communication constituait le premier document de consultation publié par la Commission européenne qui envisageait une discussion plus fondamentale sur les moyens detraiter, au niveau européen, les problèmes découlant des divergences entre les différents droits des contrats en vigueur dans l'Union européenne.

The Communication was the first consultation document issued by the European Commission that envisaged a more fundamental discussion about the way in which problems resulting from divergences between contract laws in the EU should be dealt with at European level.




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Date index: 2022-04-28
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