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CJ
CJCE
CJUE
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres de l'Union européenne
Conseil des ministres des Communautés européennes
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "l’union européenne comprend enfin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements

agreement for the establishment of a European Payments Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Troisième moyen tiré de ce que les mesures attaquées restreignent de façon injustifiée et disproportionnée les droits fondamentaux de la partie requérante, et en particulier ses droits de propriété prévus par l’article 1er du premier protocole additionnel à la CEDH et l’article 17 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, son droit au respect de son honneur et de sa réputation prévu par les articles 8 et 10 de la CEDH, sa liberté d’entreprendre et d’exercer son commerce prévue par les articles 15 et 16 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ...[+++]

Third plea in law: the contested measures restrict the applicant’s fundamental rights in an unjustified and disproportionate manner, in particular his right to property, provided for in Article 1 of the First Additional Protocol to the ECHR and Article 17 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, his right to respect for his good name and reputation, provided for in Articles 8 and 10 of the ECHR, his freedom to engage in work and conduct his business provided for in Articles 15 and 16 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and, lastly, the principle of the pr ...[+++]


La question orale comprend sept questions portant plus précisément sur les progrès accomplis dans plusieurs domaines sensibles, comme les marchés publics, sur les négociations relatives aux droits de propriété intellectuelle concernant les médicaments génériques, sur la demande de mandat de la Commission auprès du Conseil européen à propos des négociations relatives aux investissements à l’étranger, sur les questions négociées en matière de culture et de services culturels, sur l’existence d’une évaluation particulière des conséquences d’un éventuel ALE avec l’Inde sur de grands secteurs européens, sur l’existence d’une évaluation quanti ...[+++]

The oral question consists of seven questions, specifically on the progress made on a range of sensitive subjects, such as public procurement; negotiations concerning intellectual property rights issues in relation to generic medicines; the application for a mandate on overseas investment negotiations that the Commission submitted to the European Council; issues being negotiated relating to culture and cultural services; whether there has been a specific assessment of the effects of a possible FTA with India on the main European industries; whether there is a quantitative assessment of the foreseeable ...[+++]


Différentes sources d’information permettent de surveiller et d’évaluer le respect des normes de sécurité internationales, à savoir les audits de sécurité effectués par l’Organisation de l’aviation civile internationale, les informations fournies par les autorités compétentes de pays tiers, les informations fournies par l’Agence européenne pour la sécurité aérienne dans le cadre de ses inspections et enquêtes au sein de l’Union européenne ou de missions techniques en dehors de l’Union européenne, les résultats des inspections au sol e ...[+++]

Different sources of information are used to monitor and assess the compliance of operators with international safety standards; namely, the safety audits carried out by the International Civil Aviation Organisation, the information provided by competent authorities of third countries, the information provided by the European Aviation Safety Agency in the framework of its inspections and investigations within the European Union or technical missio ...[+++]


Il ne fait aucun doute que l’Union européenne comprend enfin que les problèmes que connaissent Malte et d’autres pays méditerranéens touchés par le phénomène de l’immigration deviendront à terme un problème pour toute l’Europe.

There is no doubt that the European Union is finally understanding that the problems faced by Malta and other Mediterranean countries affected by the immigration phenomenon will ultimately become a problem of Europe as a whole.


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1. La Cour de justice de l'Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés.

1. The Court of Justice of the European Union shall include the Court of Justice, the General Court and specialised courts.


COMPTE TENU du fait que le marché intérieur tel qu'il est défini à l'article 3 du traité sur l'Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée,

CONSIDERING that the internal market as set out in Article 3 of the Treaty on European Union includes a system ensuring that competition is not distorted,


L'Union européenne comprend parmi les régions européennes, sept régions ultrapériphériques :

Seven of the regions in the European Union are classified as 'outermost'. They are:


En effet, si dès le traité de Rome, il était fait référence aux départements français d'outre mer, il a fallu attendre 1989 et les programmes d'options spécifiques liés à l'éloignement et à l'insularité, les fameux POSEI, pour que l'Union européenne admette enfin que la permanence et la combinaison des handicaps structurels des régions ultrapériphériques justifiaient un traitement spécifique par rapport aux autres régions de la Communauté.

The fact is, even though, as early as the Treaty of Rome, reference was made to the French overseas departments, we had to wait until 1989 and the programme of options specific to the remote and insular nature of these regions, the notorious POSEI programmes, for the European Union to at long last acknowledge that the permanence and combination of structural handicaps affecting the outermost regions justified special treatment in comparison with the other regions of the Community.


Des économies substantielles sont possibles, soit qu'elles découlent de la sous-exécution de certains programmes, soit que l'Union européenne fasse enfin le choix de cesser d'utiliser les lignes budgétaires à des fins de propagande européiste.

It is possible to make substantial savings, either by saving the monies arising from the under implementation of certain programmes, or by the European Union’s at last taking a decision to stop using budget lines for the purposes of pro-Europe propaganda.


L'Union européenne comprend sept régions ultrapériphériques :

The European Union includes seven regions classified as "outermost":


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