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CJ
CJCE
CJUE
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres de l'Union européenne
Conseil des ministres des Communautés européennes
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "l’union européenne avait subi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements

agreement for the establishment of a European Payments Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
· À la fin de l'année 2012, l’Union européenne avait installé environ 44 % de la production mondiale d'électricité d’origine renouvelable (à l’exclusion de l’hydroélectricité).

· The EU had installed about 44% of the world's renewable electricity (excluding hydro) at the end of 2012.


Le Commissaire Neven Mimica a indiqué également que l'Union européenne avait approuvé le décaissement de 107.5 millions d'euros d'aide budgétaire prévue en faveur du Niger pour 2016.

Mr Mimica also announced that the EU had approved the release of EUR 107.5 million in budget support earmarked for Niger in 2016.


La Commission a fait valoir que l’Union européenne avait subi un préjudice financier en Belgique et au Luxembourg en raison de l’entente à laquelle ces entreprises avaient participé.

The Commission maintained that the EU had sustained financial loss in Belgium and Luxembourg as a result of the cartel in which those undertakings had taken part.


L'enquête a conclu au considérant 164 que l'industrie de l'Union avait subi un préjudice.

The investigation concluded in recital (164) that the Union industry suffered injury.


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En conséquence, au cours de la période d'enquête de réexamen, il a été constaté que l'industrie de l'Union avait subi un préjudice important au sens de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base.

Accordingly, in the review investigation period, the Union industry was found suffering material injury within the meaning of Article 3(5) of the basic Regulation.


Ils ont acheté ce porte-conteneurs, sont allés en Alaska pour y prendre de la goberge et la livrer en Union européenne, mais l'Union européenne avait ajouté ce porte-conteneurs sur sa liste noire en tant que porte- conteneurs de pêche INN, et elle a bloqué l'entrée du produit.

They bought that container vessel, and there was a pickup of Alaska pollock in Alaska to deliver to the European Union, and the European Union had the vessel on their blacklist as an IUU type of container ship and refused the entry of the product.


Les membres du groupe spécial ont décrété que la mesure est discriminatoire, mais — et c'est un gros « mais » — le groupe a aussi déclaré que, bien qu'elle contrevenait aux obligations commerciales de l'Union européenne, la mesure ne limitait pas le commerce plus que nécessaire et que l'Union européenne avait le droit d'interdire les produits dérivés du phoque pour des raisons d'ordre moral.

The members of the panel said that the measure is discriminatory, but, and this is a big “but”, the panel also said that although it was a violation of the EU's trade obligations, the measure was not more trade restrictive than necessary and that the EU has the right to ban seal products on moral grounds.


1. Toute personne physique ayant subi un dommage du fait d'une opération de traitement de données illicite a le droit d'obtenir réparation du préjudice subi, soit d'Europol conformément à l'article 340 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, soit de l'État membre où le fait dommageable s'est produit, conformément à son droit national.

1. Any individual who has suffered damage as a result of an unlawful data processing operation shall have the right to receive compensation for damage suffered, either from Europol in accordance with Article 340 TFEU or from the Member State in which the event that gave rise to the damage occurred, in accordance with its national law.


La proposition de mécanisme de défense temporaire se limite aux segments du marché pour lesquels l'enquête de la Commission a permis d'établir que l'industrie européenne avait subi un préjudice considérable du fait des pratiques commerciales déloyales de la Corée, à savoir le segment des navires porte-conteneurs et celui des transporteurs de produits chimiques et pétroliers.

The proposal for the temporary defensive mechanism is limited to those market segments in which the Commission investigation found that EU industry had been considerably injured by unfair Korean trade practices, namely container ships and product and chemical tankers.


L'Union européenne a déjà des directives qui sont en droite ligne avec la loi québécoise; à ce point, que l'Union européenne avait prévu de ne pas autoriser de rapport pour les entreprises qu'avec le Québec, parce qu'autrement, les autres provinces du Canada, de même que les États-Unis, ne donnaient pas de garantie suffisante pour la protection des renseignements personnels des citoyens de l'Union européenne.

The European Union has already established guidelines that are very much along the same lines as the law in Quebec, in fact so much so that it had planned not to authorize any business links except with Quebec, because the other provinces and the United States could not properly guarantee the protection of the personal information of the people of the European Union.


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