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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agenda politique de l’UE
Agenda politique de l’Union européenne
Agenda stratégique de l’UE
Agenda stratégique de l’Union européenne
CJ
CJCE
CJUE
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Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
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Conseil de l'Union européenne
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Conseil des ministres des Communautés européennes
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
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Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
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Ressortissante d'un État membre de l'UE
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Stratégie de l’UE
Stratégie de l’Union européenne
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements
État de l'UE
État membre de l'UE
État membre de l'Union européenne

Vertaling van "l’union européenne autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements

agreement for the establishment of a European Payments Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les règles de l'Union en matière de compétence, de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière civile et commerciale sont applicables aux procédures concernant les marques de l'Union européenne et les demandes de marque de l'Union européenne ainsi qu'aux procédures concernant les actions simultanées ou successives menées sur la base de marques de l'Union européenne et de marques nationales.

1. Unless otherwise specified in this Regulation, the Union rules on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters shall apply to proceedings relating to EU trade marks and applications for EU trade marks, as well as to proceedings relating to simultaneous and successive actions on the basis of EU trade marks and national trade marks.


Sauf si le présent chapitre en dispose autrement, le présent règlement et les actes adoptés en vertu du présent règlement s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole de Madrid (ci-après dénommée «demande internationale»), et fondée sur une demande de marque de l'Union européenne ou sur une marque de l'Union européenne, ainsi qu'à l'enregistrement, dans le registre international tenu par ...[+++]

Unless otherwise specified in this chapter, this Regulation and the acts adopted pursuant to this Regulation shall apply to applications for international registrations under the Madrid Protocol (‘international applications’), based on an application for an EU trade mark or on an EU trade mark and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual Property Organisation (‘international registrations’ and ‘the International Bureau’, respectively) designating the Union.


L'an dernier seulement, près du quart de toutes les demandes d'asile présentées au Canada provenaient de ressortissants de l'Union Européenne. Autrement dit, un quart de toutes les demandes provenaient de nos alliés européens, de pays démocratiques, et non de pays déchirés par la guerre, dirigés par des tyrans et affligés par la persécution.

In other words, a quarter of all claims are coming from our democratic European allies, not from war-torn countries ruled by tyrants and plagued by persecution.


Lorsque les pays de l'Union européenne ont renoncé à leur souveraineté pour créer un bloc commercial européen, ils ont adopté les dispositifs suivants: un parlement européen supranational démocratiquement élu; l'engagement de chaque pays du bloc commercial à respecter les normes environnementales les plus élevées en vigueur dans ce bloc—autrement dit, chaque pays, y compris l'Espagne, devaient amener ses normes au niveau des normes de l'industrie allemande; et enfin, pour aider l'Espagne et les autres pays moins riches d ...[+++]

As each nation within the European Union surrendered sovereignty in order to create a trade bloc within Europe, they adopted the following features: a supranational, democratically elected, European Parliament; an acceptance that every country within the trading bloc would have to meet the highest environmental standards in operation within that trading bloc—in other words, every country, including Spain, had to raise itself to the standards under which German industries operated; and last, in order to help Spain and other poorer co ...[+++]


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Autrement dit, dans l'intérêt de tous, faudrait-il faire intervenir la Russie et l'Union européenne afin de créer une fois pour toutes, comme je l'ai dit, un pays libre et démocratique capable de fonctionner dans l'Union européenne tout en gardant des liens de partenaire économique avec un pays comme la Russie?

In other words, involve them and the EU, in everybody's best interests, to have, once and for all, as I said, this free and democratic country that is able to function with the European Union and still maintain ties with an economic partner such as Russia.


1. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les ►M1 règles de l'Union en matière de compétence, de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière civile et commerciale ◄ sont applicables aux procédures concernant les ►M1 marques de l'Union européenne ◄ et les demandes de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ ainsi qu'aux procédures concernant les actions simultanées ou successives menées sur la base de ►M1 marques de l'Union europé ...[+++]

1. Unless otherwise specified in this Regulation, ►M1 the Union rules on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters ◄ shall apply to proceedings relating to ►M1 EU trade marks ◄ and applications for ►M1 EU trade marks ◄ , as well as to proceedings relating to simultaneous and successive actions on the basis of ►M1 EU trade marks ◄ and national trade marks.


Sauf si le présent titre en dispose autrement, le présent règlement et ses règlements d'exécution s'appliquent à toute demande d'enregistrement international déposée en vertu du protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 (ci-après dénommés respectivement «demande internationale» et «protocole de Madrid»), et fondée sur une demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ ou sur une ►M1 marque de l'Union européenne ...[+++]

Unless otherwise specified in this title, this Regulation and its Implementing Regulations shall apply to applications for international registrations under the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks, adopted at Madrid on 27 June 1989 (hereafter referred to as ‘international applications’ and ‘the Madrid Protocol’ respectively), based on an application for an►M1 EU trade mark ◄ or on an►M1 EU trade mark ◄ and to registrations of marks in the international register maintained by the International Bureau of the World Intellectual Property Organisation (hereafter referred to as ‘internat ...[+++]


À moins que le règlement portant création du tribunal spécialisé n'en dispose autrement, les dispositions des traités relatives à la Cour de justice de l'Union européenne et les dispositions du statut de la Cour de justice de l'Union européenne s'appliquent aux tribunaux spécialisés.

Unless the regulation establishing the specialised court provides otherwise, the provisions of the Treaties relating to the Court of Justice of the European Union and the provisions of the Statute of the Court of Justice of the European Union shall apply to the specialised courts.


Autrement dit, nous voulons une entente similaire à celle de l'Union européenne et à son pacte qui intègre des normes en matière d'environnement et des règles régissant le travail.

In other words, what we are saying is that we want something similar to the European Union and the pact that exists there where environmental standards and labour regulations are built into that agreement.


L'Union européenne a déjà des directives qui sont en droite ligne avec la loi québécoise; à ce point, que l'Union européenne avait prévu de ne pas autoriser de rapport pour les entreprises qu'avec le Québec, parce qu'autrement, les autres provinces du Canada, de même que les États-Unis, ne donnaient pas de garantie suffisante pour la protection des renseignements personnels des citoyens de l'Union européenne.

The European Union has already established guidelines that are very much along the same lines as the law in Quebec, in fact so much so that it had planned not to authorize any business links except with Quebec, because the other provinces and the United States could not properly guarantee the protection of the personal information of the people of the European Union.




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Date index: 2022-06-23
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