Traduction de «l’union européenne ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La correspondance ainsi diffusée est transmise, suivant les besoins, au secrétariat général de la Commission européenne, au Service européen pour l'action extérieure, aux représentations permanentes des États membres auprès de l'Union européenne et au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, ainsi qu'à la mission de la République de Moldavie auprès de l'Union européenne.
3. Correspondence so circulated shall be sent, as appropriate, to the General Secretariat of the European Commission, the European External Action Service, the Permanent Representations of the Member States to the European Union, and to the General Secretariat of the Council of the European Union, as well as to the Mission of the Republic of Moldova to the European Union.

3. La correspondance ainsi diffusée est transmise, suivant les besoins, au secrétariat général de la Commission européenne, au Service européen pour l'action extérieure, aux représentations permanentes des États membres auprès de l'Union européenne et au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, ainsi qu'à la mission de l'Ukraine auprès de l'Union européenne.
3. Correspondence so circulated shall be sent, as appropriate, to the General Secretariat of the European Commission, the European External Action Service, the Permanent Representations of the Member States to the European Union and the General Secretariat of the Council of the European Union, as well as the Mission of Ukraine to the European Union.

L'honorable Leo Housakos : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe, concernant sa participation à la mission parlementaire à Athènes, en Grèce, prochain pays à exercer la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, ainsi qu'à Zagreb, en Croatie, dernier pays à s'être joint à l'Union européenne, du 14 au 20 novembre 2013.
Hon. Leo Housakos: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the report of the Canadian parliamentary delegation of the Canada-Europe Parliamentary Association, respecting its participation in the Parliamentary Mission to Athens, Greece, the next country to hold the rotating presidency of the Council of the European Union and Zagreb, Croatia, the newest country to join the European Union, from November 14 to 20, 2013.

Recours en annulation — Décision 2011/866/UE du Conseil, du 19 décembre 2011, concernant la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 341, p. 54) — Non-respect de la méthode d'adaptation annuelle des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et agents de l’Union — Refus d’adaptation des coefficients correcteurs applicables aux lieux d’affectation — Détournement de pouvoir — Violation des art. 64 et 65 du statut des fonctionnaires ainsi que des articles 1er, 3 et 10 de l’annexe XI du statut — Violation du principe «patere legem quam ipse fecisti» — Violation du principe d’égalité de traitement — Défaut de motivation
Action for annulment — Council Decision 2011/866/EU of 19 December 2011 concerning the Commission’s proposal for a Council Regulation adjusting with effect from 1 July 2011 the remuneration and pension of the officials and other servants of the European Union and the correction coefficients applied thereto OJ 2011 L 341, p. 54) — Non-compliance with method for annual adjustment of the remuneration and pensions of officials and other servants of the European Union — Refusal to adjust correction coefficients relating to places of employment — Misuse of power — Infringement of Articles 64 and 65 of the Staff Regulations and Articles 1, 3 and 10 of Annex XI to the Staff Regulations — Infringement of the principle ‘patere legem quam ipse fecisti’ — Infringement of the principle of equal treatment — Insufficient statement of reasons

Afin de promouvoir la cohérence entre les actions menées par la Commission, les autres organes et agences de l'Union européenne ainsi que d'autres organisations internationales et régionales, la Commission devrait être habilitée à délivrer des formations et toutes formes d'assistance autres qu'une assistance financière aux officiers de liaison de pays tiers ainsi que d'organisations et d'agences européennes et internationales, y compris l'échange de meilleures pratiques avec ces organes, par exemple avec Europol et l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex).
In order to promote coherence between the action taken by the Commission, the other bodies and agencies of the European Union and other international and regional organisations, the Commission should be authorised to provide training and all forms of assistance other than financial assistance for the liaison officers of third countries and of European and international organisations and agencies, including the exchange of best practice with those bodies, and, for example, with Europol and the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (Frontex).

souligne que la sécurité euro-atlantique et, plus largement, internationale est étroitement liée à l'avenir de l'Afghanistan en tant qu'État pacifique et démocratique respectueux des Droits de l'homme et libéré de la menace du terrorisme; applaudit par conséquent à l'engagement ferme et à long terme de l'OTAN envers l'Afghanistan, comme le souligne la «nouvelle vision stratégique» de la Force internationale de sécurité en Afghanistan ainsi que l'approche globale adoptée par la communauté internationale, qui associe efforts civils et militaires, y compris la mission de police de l'Union européenne (EUPOL), qui fait partie de l'engagement global de l'Union envers l'Afghanistan et d'une approche coordonnée à ce niveau, incluant une direction politique locale fournie par le représentant spécial de l'Union européenne ainsi qu'un effort de reconstruction consenti, entre autres, par la Commission; invite l'Union européenne et les États-Unis à prendre des mesures urgentes pour augmenter, améliorer et mieux coordonner leur aide au développement en Afghanistan, notamment en allouant le plus de fonds possible aux institutions afghanes et aux organisations non gouvernementales expérimentées;
Underlines that Euro-Atlantic and wider international security is closely tied to Afghanistan's future as a peaceful, democratic state that is respectful of human rights and free from the threat of terrorism; welcomes, therefore, NATO's firm and long-term commitment to Afghanistan as underlined in ISAF's (International Security Assistance Force) ‘New Strategic Vision’, as well as the comprehensive approach by the international community, bringing together civilian and military efforts, including the EU Police Mission (EUPOL) which is part of the overall EU commitment to Afghanistan and of a coordinated EU approach that includes local political guidance provided by the EU Special Representative and a reconstruction effort managed inter alia through the Commission; calls on the EU and the United States to take urgent steps to increase, improve and better coordinate their development assistance to Afghanistan, inter alia by channelling as many funds as possible to Afghan institutions and experienced non-governmental organisations;

Grâce à cet accord, les producteurs, ainsi que l'industrie et l'économie canadienne, disposeront désormais de règles commerciales régissant le marché intérieur, d'un accès facilité au marché de l'Union européenne, ainsi que d'un cadre de gestion des conflits axé sur la coopération.
It provides them, the industry and the Canadian economy with trade rules in the domestic marketplace, greater access to the EU marketplace, and a framework to manage any potential grievances in a cooperative manner.

Les pays d'Europe centrale et orientale et Chypre, pays associés à l'Union européenne, ainsi que l'Islande et le Liechtenstein, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, déclarent qu'ils souscrivent aux objectifs de la nouvelle Position commune concernant l'Afghanistan, définie par le Conseil de l'Union européenne le 25 janvier 1999 sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne.
The Central and Eastern European countries and Cyprus associated with the European Union and EFTA countries Iceland and Liechtenstein, members of the European Economic Area, declare that they share the objectives of the new Common Position defined by the Council of the European Union on 25 January 1999 on the basis of Article J.2 of the Treaty on European Union concerning Afghanistan.

Déclaration de l'Union européenne, les pays d'Europe centrale et orientale et Chypre, pays associés à l'Union européenne, ainsi que l'Islande et le Liechtenstein, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, sur l'Afghanistan
Declaration by the European Union, the Central and Eastern European countries and Cyprus associated with the European Union and EFTA countries Iceland and Liechtenstein, members of the European Economic Area concerning Afghanistan

Les parties qui négocient l’ACRC, soit le Canada ainsi que l’Australie, la Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne ainsi que ses membres, espèrent conclure l’accord en 2010 24. La négociation de l’ACRC concerne la réforme du droit d’auteur dans la mesure où la réglementation du droit d’auteur au Canada doit être conforme à toutes les obligations internationales auxquelles le Canada consent en matière de propriété intellectuelle.
ACTA negotiating partners, a group which includes along with Canada, Australia, the European Union and its member countries, Japan, Korea, Mexico, Morocco, New Zealand, Singapore, Switzerland, and the United States, aim to conclude the agreement in 2010.24 The negotiation of ACTA is relevant to copyright reform insofar as Canadian copyright law must be consistent with any international intellectual property obligations that Canada would agree to.