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AAS
Accord d'association à Schengen
Avoirs convertibles de l'Union
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Condition d'adhésion à l'union
Condition de l'union
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
MED-CAMPUS
Pays participant à l'Union
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Terme d'union
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements

Vertaling van "l’union et ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Loi modifiant la Loi sur l'immigration (amélioration de l'application de la loi à l'égard de ceux qui sont déclarés coupables d'infractions)

An Act to amend the Immigration Act (improvement of enforcement in the case of those who commit offences)


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]

term of union


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


pays participant à l'Union

country taking part in the Union


avoirs convertibles de l'Union

convertible assets of the Union


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«producteurs de l'Union», l'ensemble des producteurs de produits similaires ou directement concurrents en activité sur le territoire de l'Union, ou ceux dont les productions additionnées de produits similaires ou directement concurrents constituent une proportion majeure de la production totale de l'Union de ces produits.

Union producers’ means the producers as a whole of like or directly competing products operating within the territory of the Union, or those whose collective output of like or directly competing products constitutes a major proportion of the total Union production of those products.


15. demande à l'Union de militer activement pour la mise en place d'un partenariat mondial de lutte contre le terrorisme et de collaborer étroitement avec des acteurs régionaux tels que l'Union africaine, le Conseil de coopération du Golfe et la Ligue arabe, avec, en particulier, les pays voisins de la Syrie et de l'Iraq, notamment ceux qui ont été le plus durement touchés par le conflit – la Jordanie, le Liban et la Turquie –, ainsi qu'avec l'Organisation des Nations unies, tout particulièrement avec son Comité contre le terrorisme; ...[+++]

15. Calls for the EU to actively promote a global partnership against terrorism and to work closely with regional actors such as the African Union, the Gulf Cooperation Council and the Arab League, and in particular with the countries which are neighbours of Syria and Iraq and countries who have been dramatically impacted by the conflict, such as Jordan, Lebanon and Turkey, as well as with the UN and notably its Counter-Terrorism Committee; calls, in this regard, for increased dialogue between development and security experts between the EU and those countries;


28. demande à l'Union de militer activement pour la mise en place d'un partenariat mondial de lutte contre le terrorisme et de collaborer étroitement avec des acteurs régionaux tels que l'Union africaine, le Conseil de coopération du Golfe et la Ligue arabe, avec, en particulier, les pays voisins de la Syrie et de l'Iraq, notamment ceux qui ont été le plus durement touchés par le conflit – la Jordanie, le Liban et la Turquie –, ainsi qu'avec l'Organisation des Nations unies, tout particulièrement avec son Comité contre le terrorisme; ...[+++]

28. Calls for the EU to actively promote a global partnership against terrorism and to work closely with regional actors such as the African Union, the Gulf Cooperation Council and the Arab League, and in particular with the countries which are neighbours of Syria and Iraq and countries who have been dramatically impacted by the conflict, such as Jordan, Lebanon and Turkey, as well as with the UN and notably its Counter-Terrorism Committee; calls, in this regard, for increased dialogue between development and security experts between the EU and those countries;


27. demande à l'Union de militer activement pour la mise en place d'un partenariat mondial de lutte contre le terrorisme et de collaborer étroitement avec des acteurs régionaux tels que l'Union africaine, le Conseil de coopération du Golfe et la Ligue arabe, avec, en particulier, les pays voisins de la Syrie et de l'Iraq, notamment ceux qui ont été le plus durement touchés par le conflit – la Jordanie, le Liban et la Turquie –, ainsi qu'avec l'Organisation des Nations unies, tout particulièrement avec son Comité contre le terrorisme; ...[+++]

27. Calls for the EU to actively promote a global partnership against terrorism and to work closely with regional actors such as the African Union, the Gulf Cooperation Council and the Arab League, and in particular with the countries which are neighbours of Syria and Iraq and countries who have been dramatically impacted by the conflict, such as Jordan, Lebanon and Turkey, as well as with the UN and notably its Counter-Terrorism Committee; calls, in this regard, for increased dialogue between development and security experts between the EU and those countries;


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L'instrument institué par le présent règlement a vocation à contribuer à la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union, notamment ceux de la politique de développement, en particulier les objectifs énoncés dans la déclaration conjointe de Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée: «Le consensus européen» et dans la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développemen ...[+++]

The instrument hereby established is intended to contribute to achieving the objectives of the Union's external action, including those of its development policy, in particular the objectives set out in the Joint Statement by the Council and the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on European Union Development Policy entitled ‘The European Consensus’ and in the Commission Communication of 13 October 2011 entitled ‘Increasing the Impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’, and the Union's policies relating to human rights, including the ...[+++]


La modification apportée à l’article 132, paragraphe 2, dernier alinéa, du règlement no 73/2009 («compte tenu, à partir de 2012, de l’application conjointe de l’article 7 et de l’article 10») par voie de rectificatif (JO 2010, L 43, p. 7) (par laquelle a été effectuée non pas une correction de nature technique, mais une modification du contenu de la disposition sur le fond — il est présumé que, en 2012, les paiements directs dans les nouveaux États membres étaient égaux à ceux dans les anciens États membres) contrevient-elle aux principes du droit de l’Union, dont ceu ...[+++]

Does the amendment of the final subparagraph of Article 132(2) of Regulation No 73/2009 (‘taking into account, from 2012, the application of Article 7 in conjunction with Article 10’), which was carried out under the corrigendum procedure (OJ 2010 L 43, p. 7) (an amendment by which an alteration of a nontechnical nature was made, and the content of the provision was fundamentally amended as it was laid down that equalisation of direct payments in the new and old EU Member States was presumed in 2012), infringe principles of EU law, inter alia the principles of the protection of legitimate expectations, of legal certainty, of sound admini ...[+++]


1. Lorsqu’un accord international conclu ou appliqué par l’Union à titre provisoire conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne le prévoit, le droit applicable à l’importation de produits agricoles peut être remplacé par un montant établi sur la base de la différence entre les prix agricoles dans l’Union et ceux pratiqués dans le pays ou la région concernés, ou par un montant compensant un prix établi conjoin ...[+++]

1. Where an international agreement concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU so provides, the duty applicable on importation of agricultural products may be replaced by an amount established on the basis of the difference between agricultural prices in the Union and those in the country or the region concerned, or by an amount offsetting a jointly established price for the country or the region concerned.


La présente directive vise à créer un marché intérieur pour les gestionnaires et un cadre réglementaire et en matière de surveillance harmonisé et strict pour les activités dans l’Union de tous les gestionnaires, y compris ceux ayant leur siège statutaire dans un État membre (ci-après dénommés «gestionnaires établis dans l’Union») et ceux ayant leur siège statutaire dans un pays tiers (ci-après dénommés «gestionnaires établis dans un pays tiers»).

This Directive aims to provide for an internal market for AIFMs and a harmonised and stringent regulatory and supervisory framework for the activities within the Union of all AIFMs, including those which have their registered office in a Member State (EU AIFMs) and those which have their registered office in a third country (non-EU AIFMs).


une hiérarchie horizontale entre les actes de l'Union et ceux des États membres reposant sur trois principes: la compétence de droit commun appartient aux États membres; les compétences attribuées à l'Union sont fondées sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité; les actes de droit communautaire priment ceux des États membres,

a horizontal hierarchy, covering Union acts and those of the Member States, which is based on three principles: competence under the ordinary law rests with the Member States; the competences allocated to the Union are based on the principles of subsidiarity and proportionality; Community legislative acts take precedence over those of the Member States,


une hiérarchie horizontale entre les actes de l'Union et ceux des Etats membres reposant sur trois principes: la compétence de droit commun appartient aux Etats membres; les compétences attribuées à l'Union sont fondées sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité; les actes de droit communautaire priment sur ceux des Etats membres,

a horizontal hierarchy, covering Union acts and those of the Member States, which is based on three principles: competence under the ordinary law rests with the Member States; the competences allocated to the Union are based on the principles of subsidiarity and proportionality; Community legislative acts take precedence over those of the Member States;




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l’union et ceux ->

Date index: 2025-06-25
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