Traduction de «l’union et agréés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

concessionnaire agréé | distributeur agréé
authorised dealer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La reconnaissance par l’AEMF devrait être subordonnée à une reconnaissance équivalente effective du cadre prudentiel applicable aux DCT établis dans l’Union et agréés au titre du présent règlement.
Recognition by ESMA should be subject to an effective equivalent recognition of the prudential framework applicable to CSDs established in the Union and authorised under this Regulation.

1. Un administrateur situé dans l'Union et agréé en application de l'article 23 ou enregistré conformément à l'article 23 bis peut demander à son autorité compétente d'avaliser l'utilisation dans l'Union d'un indice de référence ou d'une famille d'indices de référence fournis dans un pays tiers pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
1. An administrator located in the Union and authorised in accordance with Article 23 or registered in accordance with Article 23a may apply to its competent authority to endorse a benchmark or a family of benchmarks provided in a third country for their use in the Union, provided that the following conditions are met:

(34 quater) Le présent règlement établit un système d'aval permettant aux administrateurs situés dans l'Union et agréés ou enregistrés conformément aux dispositions du présent règlement d'approuver, sous certaines conditions, des indices de référence fournis dans des pays tiers.
(34c) This Regulation introduces an endorsement regime allowing administrators located in the Union and authorised or registered in accordance with its provisions to endorse benchmarks provided in third countries, under certain conditions.

a approuvé la demande déposée par un gestionnaire de FIA établi dans l'Union et agréé conformément à la directive 2011/61/UE en vue de gérer l'ELTIF, ainsi que les statuts ou documents constitutifs du fonds et le choix du dépositaire.
has approved the application of an EU AIFM authorised in accordance with Directive 2011/61/EU to manage the ELTIF, the fund rules or instruments of incorporation, and the choice of the depositary.

2. Seul un gestionnaire de FIA établi dans l'Union et agréé en vertu de la directive 2011/61/UE peut demander auprès de l'autorité compétente pour l'ELTIF un agrément en vue de gérer un ELTIF pour lequel un agrément est demandé conformément au paragraphe 1.
2. Only an EU AIFM authorised under Directive 2011/61/EU may apply to the competent authority of the ELTIF for approval to manage an ELTIF for which authorisation is requested in accordance with paragraph 1.

des informations sur les stratégies d'investissement, le profil de risque et les autres caractéristiques des FIA pour la gestion desquels le gestionnaire de FIA établi dans l'Union est agréé.
information about the investment strategies, the risk profile and other characteristics of AIFs that the EU AIFM is authorised to manage.

a approuvé la demande déposée par un gestionnaire de FIA établi dans l'Union et agréé conformément à la directive 2011/61/UE en vue de gérer le FEILT ;
has approved the application of an EU AIFM authorised in accordance with Directive 2011/61/EU to manage the ELTIF ;

La reconnaissance par l'AEMF devrait être subordonnée à une reconnaissance équivalente effective du cadre prudentiel applicable aux DCT établis dans l'Union et agréés au titre du présent règlement.
Recognition by ESMA is subject to an effective equivalent recognition of the prudential framework applicable to CSDs established in the Union and authorised under this Regulation.

a)un établissement de crédit ayant son siège statutaire dans l’Union et agréé conformément à la directive 2006/48/CE.
(a)a credit institution having its registered office in the Union and authorised in accordance with Directive 2006/48/EC.