Traduction de «l’union est calculée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

correction calculée | correction financière calculée
calculated correction | calculated financial correction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Si, le 1er mai de chaque année, aucun chiffre d’émissions vérifiées n’a été saisi dans le registre de l’Union pour une installation ou un exploitant d’aéronef pour une année antérieure, ou s’il est établi que le chiffre des émissions vérifiées était incorrect, toute estimation des émissions saisie à la place dans le registre de l’Union est calculée en conformité aussi étroite que possible avec les dispositions des articles 14 et 15 de la directive 2003/87/CE.
7. Where, on 1 May of each year, no verified emissions figure has been recorded in the Union Registry for an installation or an aircraft operator for a previous year or the verified emissions figure was proven to be incorrect, any substitute emissions figure estimate entered in the Union Registry shall be calculated as closely as possible in accordance with Articles 14 and 15 of Directive 2003/87/EC.

5 (1) Dans les comptes tenus entre le Canada et les provinces d’Ontario, de Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique, respectivement, les sommes payables et imputables à ces provinces respectivement, en tant qu’elles sont subordonnées au chiffre de la dette avec laquelle chaque province est entrée dans l’Union, sont calculées et allouées comme si :
5 (1) In the accounts between the Provinces of Ontario, Quebec, Nova Scotia, New Brunswick and British Columbia, respectively, and Canada, the amounts payable to and chargeable against those Provinces respectively, in so far as they depend on the amount of debt with which each province entered the Union, shall be calculated and allowed as if

Les recommandations formulées dans le rapport visent à assurer que les contributions des États membres au budget de l'Union sont calculées correctement et sur une base équitable, tout en améliorant l'efficacité du travail de la Commission.
The recommendations in the report would help ensure that the Member States’ contributions to the EU budget are correctly calculated and fairly based. It would also improve the effectiveness of the Commission’s work.

6 (1) Dans les comptes tenus entre les différentes provinces et le Canada, les sommes dont les subventions annuelles payables à chaque province ont été augmentées par l'Acte pour répartir de nouveau les sommes payables et imputables aux diverses provinces du Canada par le gouvernement fédéral, en tant qu’elles dépendent de la dette avec laquelle elles sont respectivement entrées dans l’Union, chapitre 30 des Statuts du Canada de 1873, ainsi que l’explique l'Acte pour déclarer l’intention de l’Acte trente-six Victoria, chapitre trente, au sujet de la subvention payable à la Nouvelle-Écosse, chapitre 3 des Statuts du Canada de 1874, en ce qui concerne la province de la Nouvelle-Écosse, sont calculées et allouées aux provinces d’Ontario et de Québec conjointement comme ayant constitué l’ancienne province du Canada, et aux provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, comme si ces lois avaient prescrit que cette augmentation devait être allouée à compter du jour de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1867.
6 (1) In the accounts between the several provinces and Canada, the amounts by which the yearly subsidy to each province was increased by An Act to re-adjust the amounts payable to and chargeable against the several Provinces of Canada by the Dominion Government, so far as they depend on the debt with which they respectively entered the Union, chapter 30 of the Statutes of Canada, 1873, as explained with respect to the Province of Nova Scotia by An Act to declare the intention of the Act thirty-sixth Victoria, chapter thirty, as regards the subsidy to be allowed to Nova Scotia, chapter 3 of the Statutes of Canada, 1874, shall be calculated and allowed to the Provinces of Ontario and Quebec jointly, as having formed the former Province of Canada, and to the Provinces of Nova Scotia and New Brunswick, as if those Acts had directed that such increase be allowed from the day of the coming into force of the Constitution Act, 1867.

Cette limite se compose de deux éléments visés aux points a) et b) de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, qui sont déterminés chacun par la Commission sur la base des quantités calculées en vertu des articles 9 et 9 bis de ladite directive, des données publiques du registre de l’Union et des informations fournies par les États membres concernant en particulier la part des émissions provenant des producteurs d’électricité et d’autres installations non admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit visés à l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE ainsi que les émissions vérifiées, pour la période 2005-2007, des installations seulement incluses dans le SEQE de l’Union européenne à partir de 2013, le cas échéant, compte tenu des dernières données scientifiques relatives au potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre.
This limit is composed of two elements referred to in points (a) and (b) of Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, each of which has been determined by the Commission on the basis of the quantities determined pursuant to Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, data publicly available in the Union registry and information provided by Member States, in particular with regard to the share of emissions from electricity generators and other installations not eligible for free allocation referred to in Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC as well as verified emissions in the period from 2005 to 2007 from installations only included in the EU ETS from 2013 onwards, where available, taking into account the latest scientific data with regard to the global warming potential of greenhouse gases.

5. Jusqu'au 31 octobre 2014, lors de la prise d'une décision par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union européenne calculée conformément aux chiffres de population figurant à l'article 1er de l'annexe III. Le présent paragraphe s'applique aussi entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017 lorsqu'un membre du Conseil le demande conformément à l'article 3, paragraphe 2, du protocole sur les dispositions transitoires.
5. Until 31 October 2014, when a decision is to be adopted by the Council by a qualified majority, and if a member of the Council so requests, it shall be verified that the Member States constituting the qualified majority represent at least 62 % of the total population of the European Union calculated according to the population figures set out in Article 1 of Annex III. This paragraph shall also apply between 1 November 2014 and 31 March 2017 when a member of the Council so requests in accordance with Article 3(2) of the Protocol on transitional provisions.

Ce facteur est déterminé en comparant la somme des quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux installations non productrices d’électricité chaque année durant la période 2013-2020 sans application des facteurs indiqués à l’annexe VI à la quantité annuelle de quotas calculée conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE pour les installations qui ne sont ni des producteurs d’électricité ni de nouveaux entrants, en tenant compte de la part correspondante de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de l’Union, déterminée conformément à l’article 9 de ladite directive, et de la quantité correspondante d’émissions qui ne sont intégrées dans le système d’échange de l’Union qu’à partir de 2013.
It shall be determined by comparing the sum of the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations that are not electricity generators in each year over the period from 2013 to 2020 without application of the factors referred to in Annex VI with the annual amount of allowances that is calculated in accordance with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC for installations that are not electricity generator or new entrants, taking into account the relevant share of the annual Union-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9 of that Directive, and the relevant amount of emissions which are only included in the Union scheme from 2013 onwards.

Il y a lieu de comparer cette quantité de quotas d’émission gratuits alloués chaque année de la période concernée à la quantité annuelle de quotas calculée conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE pour les installations qui ne sont ni des producteurs d’électricité ni de nouveaux entrants, en tenant compte de la part considérée de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de la Communauté, déterminée conformément à l’article 9 de ladite directive, et de la quantité correspondante d’émissions qui ne sont intégrées dans le système d’échange de l’Union qu’à partir de 2013.
This amount of free emission allowances allocated in each year of the period should be compared with the annual amount of allowances that is calculated in accordance with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC for installations that are not electricity generator or new entrants, taking into account the relevant share of the annual Community-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9 of that Directive, and the relevant amount of emissions that are only included in the Union scheme from 2013 onwards.

La part globale des postes qui correspondrait au poids des nouveaux États membres est calculée sur la base de leur part relative dans l'Union européenne élargie en fonction des trois critères susmentionnés.
The overall share of posts that would correspond to the weight of the new Member States is calculated on the basis of their relative part in the enlarged EU regarding the three above-mentioned criteria.

Les dépenses pour les six États membres avec lesquels l'Union négociait en 1999 ont été calculées dans Agenda 2000, en se fondant sur l'hypothèse que ces pays seraient membres de l'Union à compter de 2002.
In Agenda 2000 the expenditure for six new member states was calculated for the six that the Union were negotiating with at that time in 1999.