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AAS
Accord d'association à Schengen
Avoirs convertibles de l'Union
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Condition d'adhésion à l'union
Condition de l'union
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Endométriose
Hémorragie de l'utérus
Métrorragie
Présence de muqueuse utérine en dehors de l'utérus
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Terme d'union
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements

Traduction de «l’union en dehors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


Politique sur l'utilisation du matériel de l'ONT en-dehors des lieux de travail

NTA Policy on the Use of Equipment Off Premises


condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]

term of union


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations


métrorragie | hémorragie de l'utérus (en dehors des règles)

metrorrhagia | breakthrough bleeding


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


avoirs convertibles de l'Union

convertible assets of the Union


endométriose | présence de muqueuse utérine en dehors de l'utérus

endometriosis | condition related to painful periods
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La cohérence entre ces trois ensembles de règles est fondamentale afin de garantir que les activités de pêche de l’Union en dehors de ses eaux soient durables et fondées sur les mêmes principes et normes que ceux applicables en vertu du droit de l’Union dans les eaux de l’Union européenne.

Consistency between these three sets of rules is paramount to ensure that the Union's fishing activities outside Union waters are sustainable and based on the same principles and standards as those applicable under Union law in European Union waters.


Cette situation présente également des risques pour la santé publique, étant donné que des animaux sont importés illégalement dans l'Union en dehors de tout contrôle sanitaire.

Public health is also at risk, as animals are smuggled into the EU outside of any sanitary control.


Ledit règlement prévoit que, sans préjudice de la responsabilité principale des États membres côtiers, les inspecteurs de l’Union peuvent effectuer des inspections conformément à ses dispositions dans les eaux de l’Union et à bord des navires de pêche de l’Union en dehors des eaux de l’Union. La liste des inspecteurs de l’Union doit être établie selon la procédure prévue par le règlement (CE) no 1224/2009.

Regulation (EC) No 1224/2009 provides that, without prejudice to the primary responsibility of the coastal Member States, Union inspectors may carry out inspections in accordance with that Regulation in Union waters and on Union fishing vessels outside Union waters. The list of Union inspectors is to be established in accordance with the procedure laid down in Regulation (EC) No 1224/2009.


veille à ce que les activités de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union reposent sur les mêmes principes et normes que le droit de l'Union applicable dans le domaine de la PCP, tout en favorisant des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l'Union par rapport aux autres opérateurs de pays tiers;

ensure that Union fishing activities outside Union waters are based on the same principles and standards as those applicable under Union law in the area of the CFP, while promoting a level–playing field for Union operators vis-à-vis third-country operators;


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1. Toutes les captures des espèces faisant l'objet de limites de capture et, en Méditerranée, celles soumises à des tailles minimales définies à l'annexe III du règlement (CE) no 1967/2006, réalisées au cours d'activités de pêche dans les eaux de l'Union ou par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union dans des eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction de pays tiers, dans les pêcheries et les zones géographiques énumérées ci-après, sont ramenées et conservées à bord des navires de pêche, puis enr ...[+++]

1. All catches of species which are subject to catch limits and, in the Mediterranean, also catches of species which are subject to minimum sizes as defined in Annex III to Regulation (EC) No 1967/2006, caught during fishing activities in Union waters or by Union fishing vessels outside Union waters in waters not subject to third countries' sovereignty or jurisdiction, in the fisheries and geographical areas listed below shall be brought and retained on board the fishing vessels, recorded, landed and counted against the quotas where applicable, except when used as l ...[+++]


par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union; ou

by Union fishing vessels outside Union waters; or


invite les États membres à se conformer dûment à l'obligation prévue à l'article 20 du traité CE, en établissant entre eux les règles nécessaires et en engageant les négociations internationales requises en vue d'assurer la protection des citoyens de l'Union en dehors de l'Union, en accordant une attention particulière aux protocoles d'action contraignants que les autorités consulaires dans les pays tiers devront suivre en cas d'urgence, ou de crise humanitaire ou de sécurité;

Calls on Member States to properly comply with the obligation set out in Article 20 of the EC Treaty, and therefore to establish the necessary rules among themselves and start the international negotiations required to secure the protection of Union citizens outside the European Union, with particular attention being paid to the approval of binding protocols of action to be followed by consular services in third countries in the event of an emergency, or of a security or humanitarian crisis;


premier album original d’artistes ou groupes issus d’un pays de l’Union européenne; chiffres des ventes réalisées dans les Etats membres de l’Union en dehors du pays de production; ventes réalisées entre le 01/09/2004 et le 31/08/2005.

original debut album of artists or groups from an EU Member State; sales in EU Member States outside the country of production; sales between 01/09/2004 and 31/08/2005.


S'il n'y a plus de mariages, il n'y aura plus de juridiction fédérale en cas de rupture des nouvelles unions civiles, ce qui pourrait mener à un rapiéçage possible de lois disparates, selon la province de résidence, et probablement à aucune reconnaissance de ces nouvelles unions civiles en dehors du Canada, dans un autre pays de résidence ou en vacances.

If marriage no longer existed, there would no longer be any federal jurisdiction if such new civil unions break down, which could lead to a patchwork of disparate laws, varying with province of residence, and probably no recognition of these new civil unions outside Canada, in a different country of residence or where holidays are taken.


Il y a les Nations Unies, il y a l'Union européenne, il y a la France dans le contexte de l'Union européenne et en dehors de cette union.

We have the United Nations there now, the European Union is there, and France, inside and outside the European Union, is there.




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l’union en dehors ->

Date index: 2022-11-12
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