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Pouvoir de gestion de l'union économique

Traduction de «l’union devraient probablement pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers


L'Union sociale canadienne : questions relatives au partage des pouvoirs et au fédéralisme fiscal

The Canadian Social Union: Questions About the Division of Powers and Fiscal Federalism


pouvoir de gestion de l'union économique

economic union power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour réduire encore les tracasseries administratives, les citoyens de l’Union devraient aussi pouvoir utiliser ces attestations d’enregistrement sécurisées comme documents de voyage lors de leurs déplacements dans l’Union, si ces attestations sont délivrées par l’État membre dans lequel ils résident.

To further reduce administrative burdens, EU citizens should also be given the option to use such secure registration certificates as travel documents for journeys within the EU, if such documents are issued by the Member State in which they reside.


Il est donc raisonnable de présumer que, sur le marché mondial des produits photovoltaïques, les opérateurs en amont de l’Union devraient probablement pouvoir compenser l’éventuelle baisse des exportations vers la RPC par des exportations vers d’autres marchés qui, selon les études de marché publiées, devraient augmenter.

It is thus reasonable to assume that in the global PV market, Union upstream operators would likely be able to compensate the eventual decrease in the export to the PRC by the export to the other markets which according to publicly available market studies are expected to grow.


D’autres tiers tels que les gouvernements régionaux, les banques ou institutions nationales de développement, les banques régionales ou les organismes publics détenus ou contrôlés par les États membres, les entités du secteur privé et les entités établies en dehors de l’Union devraient également pouvoir contribuer directement à l’EFSI, sous réserve de l’accord du comité de pilotage.

Other third parties such as regional governments, national promotional banks or institutions, regional banks or public agencies owned or controlled by Member States, private sector entities, and entities outside the Union, should also be able to contribute directly to the EFSI subject to the agreement of the Steering Board.


D’autres tiers tels que les gouvernements régionaux, les banques ou institutions nationales de développement, les banques régionales ou les organismes publics détenus ou contrôlés par les États membres, les entités du secteur privé et les entités établies en dehors de l’Union devraient également pouvoir contribuer directement à l’EFSI, sous réserve de l’accord du comité de pilotage.

Other third parties such as regional governments, national promotional banks or institutions, regional banks or public agencies owned or controlled by Member States, private sector entities, and entities outside the Union, should also be able to contribute directly to the EFSI subject to the agreement of the Steering Board.


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Les prix pratiqués sur le marché de l'Union sont restés stables au cours des mois précédents (501 EUR par tonne en juillet 2017), mais ils devraient probablement baisser dès le début de la nouvelle campagne de commercialisation et se rapprocher des tendances mondiales.

The EU domestic prices have remained stable in previous months (€501 per tonne in July 2017), however prices will likely drop as from the beginning of the new marketing year and become closer to world trends.


Les institutions de l'Union devraient donc pouvoir engager des agents contractuels pour une durée maximale de six ans afin qu'ils effectuent des tâches sous la supervision de fonctionnaires ou d'agents temporaires.

The institutions of the Union should therefore be enabled to engage contract staff for a maximum period of six years in order to perform tasks under the supervision of officials or temporary staff.


Pour réduire encore les tracasseries administratives, les citoyens de l’Union devraient aussi pouvoir utiliser ces attestations d’enregistrement sécurisées comme documents de voyage lors de leurs déplacements dans l’Union, si ces attestations sont délivrées par l’État membre dans lequel ils résident.

To further reduce administrative burdens, EU citizens should also be given the option to use such secure registration certificates as travel documents for journeys within the EU, if such documents are issued by the Member State in which they reside.


Les États membres ou les pouvoirs publics devraient garder la liberté de définir et de préciser les caractéristiques des services à fournir, et notamment les conditions relatives à leur qualité ou à leur prix, conformément au droit de l’Union, afin de pouvoir poursuivre leurs objectifs de politique publique.

Member States or public authorities should remain free to define and specify the characteristics of the services to be provided, including any conditions regarding the quality or price of the services, in accordance with Union law, in order to pursue their public policy objectives.


Il convient que les paiements effectués par les États membres en vue de fournir un financement national complémentaire en faveur des opérations de développement rural qui bénéficient d'un soutien de l'Union et qui relèvent du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soient notifiés à la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à moins qu'ils ne relèvent du champ d'application d'un règlement adopté au titre du règlement ...[+++]

Payments made by Member States intended to provide additional national financing for rural development operations for which Union support is granted and which fall outside the scope of Article 42 TFEU should be notified to the Commission pursuant to Article 108(3) TFEU, unless they fall under a regulation, adopted pursuant to Council Regulation 994/98 , and Member States should be precluded from putting them into effect until that notification procedure has resulted in a final approval by the Commission.


Compte tenu de ce qui précède et en l’absence d’autres données fiables obtenues jusqu’à présent dans la présente enquête, il y a lieu de considérer provisoirement que la chaîne de distribution en général, y compris les importateurs, est susceptible de pouvoir absorber sans problème majeur la hausse des prix CAF au niveau proposé et que les consommateurs ne devraient probablement subir aucune hausse de prix.

Taking account of the above, and in the absence of any other reliable information obtained in this investigation so far, it is provisionally considered that the distribution chain in general, including importers, is likely to be able to take in the increase in CIF prices at the proposed levels without any major problem and that consumers are unlikely to experience any price increases.




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l’union devraient probablement pouvoir ->

Date index: 2021-03-10
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